Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concession de services pour l'établissement et l'exploitation d'une centrale électrique photovoltaïque
Description
:
Cette installation doit permettre d'assurer une production d'électricité renouvelable en autoconsommation individuelle afin d'assurer le fonctionnement de la STEP. Actuellement le talon de consommation de la STEP est de 180 kWc et la centrale devra fournir au minimum 140 kWc
Identifiant de la procédure
:
ab1d1669-3673-4f42-90a7-a03db7e5c7e9
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65410000
Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65410000
Exploitation d'une centrale électrique
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue Des Ancolies
Ville
:
Bonneville
Code postal
:
74130
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession de services pour l'établissement et l'exploitation d'une centrale électrique photovoltaïque
Description
:
Cette installation doit permettre d'assurer une production d'électricité renouvelable en autoconsommation individuelle afin d'assurer le fonctionnement de la STEP. Actuellement le talon de consommation de la STEP est de 180 kWc et la centrale devra fournir au minimum 140 kWc
Identifiant interne
:
S-PF-72916
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65410000
Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65410000
Exploitation d'une centrale électrique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue Des Ancolies
Ville
:
Bonneville
Code postal
:
74130
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/02/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2048
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72916
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72916
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
08/10/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
REGIE INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES EAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du TA de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
980A3782-A915-3041-2EC1D0BD717C7A12
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Régie Intercommunale de Traitement des Eaux
Numéro d’enregistrement
:
3151
Adresse postale
:
15 rue du Bois des Tours
Ville
:
Bonneville
Code postal
:
74130
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MERMIN Jean Pierre
Adresse électronique
:
abastian@eaux-bonneville.fr
Téléphone
:
0450977275
Télécopieur
:
0450973066
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
REGIE INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES EAUX
Numéro d’enregistrement
:
980A37A9-BF6C-D7B9-812454CF2AAB073C
Adresse postale
:
15 rue du Bois des Tours
Ville
:
Bonneville
Code postal
:
74130
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Thomas CAMPION
Adresse électronique
:
tcampion@refg.fr
Téléphone
:
0615147454
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
980A37B9-07F2-1841-819B3E02237E0F04
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Greffe du TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
980A37C9-05F6-415F-86404357EECC8CC6
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
08a3ab28-8753-403e-af3b-7a15442ed789
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/09/2025
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication