16 https://www.ecologie.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t ORG-0001 Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation La Défense 92055 FR105 FRA 12000018700027 0140812122 tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise Val d'Oise Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f4a0753e-0a13-459b-b062-e319b5669b9b 346e6f27-cd51-473d-af88-5d232d329299 2025-09-08Z 10:47:57.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DGITM-DMR-TEDET-25-2024 Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés. services Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. 200000 160000 79411000 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Qualité environnementale de l'offre https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-15Z 12:00:00.000Z false 160 buyer-categories fa-wo-rc none DGITM-DMR-TEDET-25-2024 Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés. services true 200000 160000 79411000 anyw UNKNOWN 25-99592 3.2.5 MATD / DGITM 2025-09-09 2025-10-15T12:00:00.000Z 2025-12-08 347 Transport 92 Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Avis de marché - Avis n° 25-99592 du 08/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-99592
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés
Description : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés.
Identifiant de la procédure : 346e6f27-cd51-473d-af88-5d232d329299
Identifiant interne : DGITM-DMR-TEDET-25-2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés
Description : L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés.
Identifiant interne : DGITM-DMR-TEDET-25-2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 160
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
Numéro d’enregistrement : 12000018700027
Ville : La Défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0140812122
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4a0753e-0a13-459b-b062-e319b5669b9b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 10:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
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L’essentiel du marché

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