5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RESPONSABILITE CIVILE / DEFENSE / RECOURS
Description
:
Le contrat a pour objet de garantir la collectivité pour les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation jurisprudence dans le cas où elle viendrait à être recherchée en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui dans le cadre de ses activités et de ses services exploités, concédés ou affermés.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/10/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui traite les offres
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
FLOTTE DE VEHICULES A MOTEURS
Description
:
Ce contrat a pour objet la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par la collectivité du fait d'un véhicule assuré (frais de défense et recours ; couverture des dommages du véhicule assuré).
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/10/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui traite les offres
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Dommages aux biens
Description
:
Le contrat a pour objet de garantir le SIRTOM pour les dommages pouvant atteindre l'ensemble de son patrimoine immobilier, mobilier, ouvrages de génie civil, archives et systèmes informatiques.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/10/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui traite les offres
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Protection fonctionnelle
Description
:
Le contrat a pour objet de garantir la collectivité des dépenses mises à sa charge au titre des dispositions législatives et réglementaires lui faisant obligation d'accorder sa protection aux élus et aux agents qui seraient mis en cause , atteints dans leur integrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/10/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui traite les offres
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Protection juridique
Description
:
Le contrat a pour objet de garantir la collectivité au titre de la protection juridique en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), d’assister la collectivité en vue de la recherche d’une solution amiable et lorsque la situation nécessite que l’affaire soit portée devant les tribunaux, la prise en charge des frais de déplacements et honoraires d’avocats de justice et/ou d’experts dans le cadre des procédures correspondantes. La garantie est ainsi acquise pour tous les litiges nés de l’exercice de toutes les compétences de la collectivité Il a également pour objet de garantir les élus et les agents titulaires ou non
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684219?orgAcronyme=w3c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/10/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui traite les offres
:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE