577500 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 577500 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SULO CON-0001 2025-07-18+02:00 2025-07-18+02:00 AOBACSOM0425 TEN-0001 TPA-0001 SULO ORG-0003 29 ORG-0001 Communauté de Communes Coeur de Loire 4, place Georges Clemenceau Cosne-cours-sur-loire 58200 FRC12 FRA 20006791600011 0386289292 contact@coeurdeloire.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr true large ORG-0003 SULO COLOMBES 92700 FR105 FRA 77815194401229 2.3 eforms-sdk-1.13 7cf6b181-0890-4ea8-99b1-cf197421c2a4 0b67909b-67a0-417c-9533-4cc66639a8c1 2025-09-08+02:00 13:54:13+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 open ee4601d7-d7be-4b3a-942c-2a65a795d631-01 ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES supplies 34928480 Cosne-cours-sur-loire 58200 FRC12 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 price Montant en Euros HT des prestations poi-exa 50 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 - d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la région), saisir le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de la justice administrative. - d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux (2) mois après publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none AOBACSOM0425 réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères supplies Le présent marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 24 mois. Date prévisionnelle de notification : début juillet 2025. Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 60 mois. 34928480 4 place Georges Clemenceau Cosne-cours-sur-Loire 58200 FRC12 FRA 2025-07-18+02:00 2030-07-17+02:00 2000-01-01Z 25-99629 25-42338 3.2.5 Communauté de Communes Coeur de Loire SULO 2025-09-09 2025-10-10 71 Conteneur, poubelles 118 Etude 58 ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-99629 du 08/09/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 25-99629
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Description : ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Identifiant de la procédure : 0b67909b-67a0-417c-9533-4cc66639a8c1
Avis précédent : ee4601d7-d7be-4b3a-942c-2a65a795d631-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cosne-cours-sur-loire
Code postal : 58200
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères
Description : réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères
Identifiant interne : AOBACSOM0425
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 place Georges Clemenceau
Ville : Cosne-cours-sur-Loire
Code postal : 58200
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/07/2025
Date de fin de durée : 17/07/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 24 mois. Date prévisionnelle de notification : début juillet 2025. Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 60 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant en Euros HT des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : - d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la région), saisir le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de la justice administrative. - d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux (2) mois après publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 577,500 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SULO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SULO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 577,500 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AOBACSOM0425
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Loire
Numéro d’enregistrement : 20006791600011
Adresse postale : 4, place Georges Clemenceau
Ville : Cosne-cours-sur-loire
Code postal : 58200
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@coeurdeloire.fr
Téléphone : 0386289292
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SULO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77815194401229
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7cf6b181-0890-4ea8-99b1-cf197421c2a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 13:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
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L’essentiel du marché

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