16 ORG-0001 Mairie de l'Etang-Sale 73 Avenue Raymond Barre - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 21974004000015 +33 0262334333 marchespubliques@letangsale.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe 27 Rue Félix Guyon SAINT-DENIS 97400 FRY40 FRA 17974005500019 +33 0262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a01a86c4-5bf6-4c78-b8e5-6651afadcf4f 43d5273f-ba6f-4c57-bdf8-2a9c1b8b1388 2025-09-08+02:00 14:21:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 28 28 open false 202529 Commande de denrées alimentaires pour 2025 Commande de denrées alimentaires pour 2025 - accord-Cadre à bons de commande décomposé en 28 lots. supplies 15000000 1. Modalités d'obtention du dossier : Le dossier de consultation peut être consulté ou téléchargé sur www.achatpublic.com ou https://marchespublics.letangsale.fr 2. Modalités du dépôt du dossier : obligatoirement sur le site www. achatpublic.com 73 Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA FRA documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document no performance not-allowed required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Viande de poulet congelée - 60 000,00 Euros HT Cuisse de Poulet sans colonne vertébrale, sauté poulet, émincé de poulet, haut de poulet...... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 60000 15112000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0002 no-eu-funds FRA documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document no not-allowed required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 2 Charcuterie cuite de porc - 16 000,00 Euros HT Jambon épaule, fromage de tête, salami, rosette, saucisson sec....... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 16000 15131120 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0003 no-eu-funds true FRA documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 3 Préparations composites surgelées élaborées à base de viandes & de poissons - 42 000,00 Euros HT Cordon bleu à base de viande de volaille pané, filet de poissons pané non reconstitué 100 %, steak haché de poissons, poissons pané au fromage..... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 42000 15130000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'Etang-Salé 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0004 no-eu-funds Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 4 Conserves de tomates - 12 000,00 Euros HT Coulis de tomate, tomates entières pelées, double concentré tomates, tomates concassées pelées..... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 12000 15331423 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0005 no-eu-funds true FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 5 Conserves de grains - 18 000,00EurosHT Haricots blancs, haricots rouges, haricots rosés, lentilles, poids du cap...... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. 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Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. 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Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 7 Semoule - Purée - 12 000,00 Euros HT Semoule couscous de blé dur moyen, grain de blé entier, purée de pomme de terre, flocons de pomme de terre sans produits laitier.... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. 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Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 8 Produits céréaliers - 5 000,00 Euros HT Biscotte froment type pain grillé, barre de céréales, céréales extrudé type "corn flakes" sans sucre ajoutés, céréales chocolat, muesli céréale, riz soufflé... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. 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Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 9 Biscuits et gâteaux individuels préemballés - 23 000,00 Euros HT Cake aux fruits, crêpes fourrées au chocolat, gâteau moelleux fourré, madeleine au pépites de chocolat, galettes...... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. 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Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 10 Pâtes alimentaires sèches - 18 000,00 Euros HT Spaghetti, coquillette, pâtes torsadées couleurs, tortis, macaronis, pennes, farfales.... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 18000 15850000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0011 no-eu-funds true FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 11 Pâtes Fraîches - 12 000,00 Euros HT Penne, linguine, rigate, spaghettis, coquillettes. supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 12000 15850000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0012 no-eu-funds true FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 12 Eau de source plate - 18 000,00 Euros HT Bouteille de 0.5 l, 1 l, 1.5 l, 1.65 l et 5 l d'eau, supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 18000 15981100 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0013 no-eu-funds true FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 13 Eaux gazeuses naturelles - 8 000,00 Euros HT Bouteilles de 20 cl, 50 cl, 100 cl et canettes 33 cl d'eaux gazeuses naturelles..... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 8000 15981200 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0014 no-eu-funds true FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 14 Boissons gazeuses - aromatisées - sucrées - 13 000,00 Euros HT Soda à base de cola, soda gazeuse sucré, soda gazeuse sucré à base d'agrumes, soda gazeuse à base de quinine aromatisée..... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 13000 15980000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0015 no-eu-funds true FRA FRA Documents de consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 15 Jus de fruit 100% - 10 000,00 Euros HT Jus de fruit brique de 1 l pomme, raisin, multi fruits variés, mangue, exotique..... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 10000 15321000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0016 no-eu-funds true FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 16 Jus de fruit individuel - 6 000,00 Euros HT Jus de fruit raisins, exotiques, ananas, oranges, pommes....(individuel environ 20 cl). supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 6000 15321000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0017 no-eu-funds true FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 17 Viennoiseries fraîches - 8000,00 Euros HT Viennoiseries fraîches : brioches, croissants, demi baguettes, pain au lait, pain au chocolat.... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 8000 15811300 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0018 no-eu-funds FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 18 Pâtisseries congelées - 9 000,00 Euros HT Pâtisseries congelées : gâteau familial, chemin de fer, choux à la crème, éclair à la vanille, entremets mousse au chocolat mini....... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 9000 15812000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0019 no-eu-funds true FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 19 Bonbons Apéritifs fabrication artisanale - 28 000,00 Euros HT Bonbons Apéritifs fabrication artisanale : bouchons à base de viande, acras de morue, bonbon piment, nems, piment farci.....; supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 28000 15800000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0020 no-eu-funds FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 20 Bonbons Apéritifs Congelés - fabrication artisanale - 15 000,00 Euros HT Bonbons Apéritifs Congelés - fabrication artisanale : samoussas, petit pâté, pince de crabe, wan tan, beignet crevette, croquette de poulet ..... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 15000 15800000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0021 no-eu-funds true FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 21 Fromages frais et surgelés - 53 000,00 Euros HT Fromages frais et surgelés : fromage individuel pâte pressé cuite : comté, emmental, mimolette, fromage individuel pâte à tartiner, fromages râpés et en dés..... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 53000 15540000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0022 no-eu-funds true FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40% ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 22 Fromages blancs - 23 000.00 Euros HT Fromage blanc battu sucré aux fruits, fromage blancs nature sucré, fromage blanc sucré aromatisé. supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 23000 15542000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0023 no-eu-funds true FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations :40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 23 Dessert Lacté - 27 000,00 Euros HT Crème dessert à la vanille, crème dessert au chocolat, flan à la vanille...Crème Liégeois vanille.... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 27000 15551000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0024 no-eu-funds true FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 24 Beurre - 15 000,00 Euros HT Beurre doux, beurre demi-sel, beurre salé. supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 15000 15530000 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0025 no-eu-funds true FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur Technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 25 Fruits exotiques de 1ère gamme - 25 000,00 Euros HT Mandarines, mangues, longanis, pastèques, melon, papaye, tangor, pitaya.... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 25000 03222110 03222112 03222113 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0026 no-eu-funds true FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 26 Lot n°26 : Conserves de légumes - 16 000,00 Euros HT Betterave en dé, champion MP, cornichon, macédoine, olives noires dénoyautées...... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 16000 15331460 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0027 no-eu-funds true FRA FRA Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 27 Banane bio - 13 000,00 Euros HT Banane bio supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 13000 03222111 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 LOT-0028 no-eu-funds true Documents de la consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed no required per-exa 60 quality valeur technique : 60 % per-exa 40 price Prix des prestations : 40 % https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 28 Pains - 33 000,00 Euros HT Pain baguette fraîche, macatia aux pépites de chocolat, macatia nature... petits pains farine complète, pain brioché tranché.... supplies « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. » 33000 15811100 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901 L'ETANG-SALE 97427 FRY40 FRA 1 3 25-99657 3.2.5 Mairie de l'Etang-Sale 2025-09-09 2025-10-20T10:00:00+02:00 2025-10-20 88 Denrées alimentaires 974 Commande de denrées alimentaires pour 2025 Avis de marché - Avis n° 25-99657 du 08/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-99657
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de l'Etang-Sale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Commande de denrées alimentaires pour 2025
Description : Commande de denrées alimentaires pour 2025 - accord-Cadre à bons de commande décomposé en 28 lots.
Identifiant de la procédure : 43d5273f-ba6f-4c57-bdf8-2a9c1b8b1388
Identifiant interne : 202529
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73 Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1. Modalités d'obtention du dossier : Le dossier de consultation peut être consulté ou téléchargé sur www.achatpublic.com ou https://marchespublics.letangsale.fr 2. Modalités du dépôt du dossier : obligatoirement sur le site www. achatpublic.com
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 28
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 28
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Viande de poulet congelée - 60 000,00 Euros HT
Description : Cuisse de Poulet sans colonne vertébrale, sauté poulet, émincé de poulet, haut de poulet......
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Charcuterie cuite de porc - 16 000,00 Euros HT
Description : Jambon épaule, fromage de tête, salami, rosette, saucisson sec.......
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Préparations composites surgelées élaborées à base de viandes & de poissons - 42 000,00 Euros HT
Description : Cordon bleu à base de viande de volaille pané, filet de poissons pané non reconstitué 100 %, steak haché de poissons, poissons pané au fromage.....
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15130000 Produits à base de viande
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'Etang-Salé
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 42,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Conserves de tomates - 12 000,00 Euros HT
Description : Coulis de tomate, tomates entières pelées, double concentré tomates, tomates concassées pelées.....
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15331423 Tomates en boîte
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Conserves de grains - 18 000,00EurosHT
Description : Haricots blancs, haricots rouges, haricots rosés, lentilles, poids du cap......
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15331400 Légumes en conserve et/ou en boîte
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Riz - 27 000,00 Euros HT
Description : Riz de luxe parfumé, riz basmati 100% et riz étuvé spécial risotto et paëlla.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03211300 Riz
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Semoule - Purée - 12 000,00 Euros HT
Description : Semoule couscous de blé dur moyen, grain de blé entier, purée de pomme de terre, flocons de pomme de terre sans produits laitier....
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15625000 Semoule
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15312100 Purée de pommes de terre instantanée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03211100 Blé
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Produits céréaliers - 5 000,00 Euros HT
Description : Biscotte froment type pain grillé, barre de céréales, céréales extrudé type "corn flakes" sans sucre ajoutés, céréales chocolat, muesli céréale, riz soufflé...
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15613300 Produits céréaliers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Biscuits et gâteaux individuels préemballés - 23 000,00 Euros HT
Description : Cake aux fruits, crêpes fourrées au chocolat, gâteau moelleux fourré, madeleine au pépites de chocolat, galettes......
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 23,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Pâtes alimentaires sèches - 18 000,00 Euros HT
Description : Spaghetti, coquillette, pâtes torsadées couleurs, tortis, macaronis, pennes, farfales....
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15850000 Pâtes alimentaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Pâtes Fraîches - 12 000,00 Euros HT
Description : Penne, linguine, rigate, spaghettis, coquillettes.
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15850000 Pâtes alimentaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Eau de source plate - 18 000,00 Euros HT
Description : Bouteille de 0.5 l, 1 l, 1.5 l, 1.65 l et 5 l d'eau,
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15981100 Eau minérale plate
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Eaux gazeuses naturelles - 8 000,00 Euros HT
Description : Bouteilles de 20 cl, 50 cl, 100 cl et canettes 33 cl d'eaux gazeuses naturelles.....
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15981200 Eau minérale gazeuse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Boissons gazeuses - aromatisées - sucrées - 13 000,00 Euros HT
Description : Soda à base de cola, soda gazeuse sucré, soda gazeuse sucré à base d'agrumes, soda gazeuse à base de quinine aromatisée.....
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Jus de fruit 100% - 10 000,00 Euros HT
Description : Jus de fruit brique de 1 l pomme, raisin, multi fruits variés, mangue, exotique.....
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15321000 Jus de fruits
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Jus de fruit individuel - 6 000,00 Euros HT
Description : Jus de fruit raisins, exotiques, ananas, oranges, pommes....(individuel environ 20 cl).
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15321000 Jus de fruits
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Viennoiseries fraîches - 8000,00 Euros HT
Description : Viennoiseries fraîches : brioches, croissants, demi baguettes, pain au lait, pain au chocolat....
Identifiant interne : 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811300 Croissants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Pâtisseries congelées - 9 000,00 Euros HT
Description : Pâtisseries congelées : gâteau familial, chemin de fer, choux à la crème, éclair à la vanille, entremets mousse au chocolat mini.......
Identifiant interne : 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Bonbons Apéritifs fabrication artisanale - 28 000,00 Euros HT
Description : Bonbons Apéritifs fabrication artisanale : bouchons à base de viande, acras de morue, bonbon piment, nems, piment farci.....;
Identifiant interne : 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Bonbons Apéritifs Congelés - fabrication artisanale - 15 000,00 Euros HT
Description : Bonbons Apéritifs Congelés - fabrication artisanale : samoussas, petit pâté, pince de crabe, wan tan, beignet crevette, croquette de poulet .....
Identifiant interne : 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Fromages frais et surgelés - 53 000,00 Euros HT
Description : Fromages frais et surgelés : fromage individuel pâte pressé cuite : comté, emmental, mimolette, fromage individuel pâte à tartiner, fromages râpés et en dés.....
Identifiant interne : 21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15540000 Fromages
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 53,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Fromages blancs - 23 000.00 Euros HT
Description : Fromage blanc battu sucré aux fruits, fromage blancs nature sucré, fromage blanc sucré aromatisé.
Identifiant interne : 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15542000 Fromage frais
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 23,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Dessert Lacté - 27 000,00 Euros HT
Description : Crème dessert à la vanille, crème dessert au chocolat, flan à la vanille...Crème Liégeois vanille....
Identifiant interne : 23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations :40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024
Titre : Beurre - 15 000,00 Euros HT
Description : Beurre doux, beurre demi-sel, beurre salé.
Identifiant interne : 24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15530000 Beurre
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025
Titre : Fruits exotiques de 1ère gamme - 25 000,00 Euros HT
Description : Mandarines, mangues, longanis, pastèques, melon, papaye, tangor, pitaya....
Identifiant interne : 25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03222110 Fruits tropicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03222112 Ananas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03222113 Mangues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026
Titre : Lot n°26 : Conserves de légumes - 16 000,00 Euros HT
Description : Betterave en dé, champion MP, cornichon, macédoine, olives noires dénoyautées......
Identifiant interne : 26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15331460 Légumes en boîte
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027
Titre : Banane bio - 13 000,00 Euros HT
Description : Banane bio
Identifiant interne : 27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03222111 Bananes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028
Titre : Pains - 33 000,00 Euros HT
Description : Pain baguette fraîche, macatia aux pépites de chocolat, macatia nature... petits pains farine complète, pain brioché tranché....
Identifiant interne : 28
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73, Avenue Raymond BARRE - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 33,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ « Nombre maximal de participants » ne reflète pas une limitation réelle. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé : 1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ; 2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Etang-Sale
Organisation qui traite les offres : Mairie de l'Etang-Sale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de l'Etang-Sale
Numéro d’enregistrement : 21974004000015
Adresse postale : 73 Avenue Raymond Barre - BP 901
Ville : L'ETANG-SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespubliques@letangsale.fr
Téléphone : +33 0262334333
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS Secrétariat du Greffe
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 Rue Félix Guyon
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a01a86c4-5bf6-4c78-b8e5-6651afadcf4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 14:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
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L’essentiel du marché

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