3600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 3600000 tenders 9 t-sme 5 t-esubm 9 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 661968.37 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 TEN-0002 false 653396.14 no TPA-0002 LOT-0000 TEN-0002 TEN-0003 false 660260.44 not-known TPA-0003 LOT-0000 TEN-0003 CON-0001 2025-09-05+02:00 Mise à disposition de personnels intérimaires (auxiliaires de puériculture et infirmiers) pour les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance false 20240849000 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 TPA-0003 ORG-0008 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9D292AB0-D84C-036C-5F0D5B9912CE6EFC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 65298 Département des Hauts-de-Seine 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 9D292AD0-F2F4-FCCE-3EAACA190CBA3CF0 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 9D292AE0-99BB-A635-53A18F6477C88F39 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 9D292AF0-F574-FF1B-2E100CFC9071B04C 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 DOMINO CARE SED 31 rue Mazenod Lyon 69002 FRK26 FRA 1639439-1-0-1 0757405473 gccare@domino-rh.com false UBO-0007 sme ORG-0007 SAMSIC MEDICAL PEDIATRIE PETITE ENFANCE 12 rue Rougemont Paris 75009 FR101 FRA 1639439-1-0-2 0176520711 pediatrie@samsic-medical.com false UBO-0008 large ORG-0008 SELECT TT - APPEL MEDICAL 276 avenue du Président Wilson Saint Denis la Plaine 93210 FR106 FRA 1639439-1-0-3 0141622332 marchespublics@randstad.fr UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 43dfab3a-a175-407c-aaa1-cb95d2f408a7 e7d37c2a-e996-49c2-980b-c85b4f2c80da 2025-09-08+02:00 14:33:12+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20240849 Mise à disposition de personnels intérimaires (auxiliaires de puériculture et infirmiers) pour les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les structures départementales de l'ASE. Les profils recherchés sont les auxiliaires de puériculture et les infirmiers. Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son milieu naturel. Ces structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels. Afin d'assurer la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire et de la continuité du service public, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le recours à l'intérim permet le remplacement d'un agent absent momentanément (ex : congé maladie) services L'accord-cadre multi-attributaires est attribué, selon la méthode dite "en cascade" aux trois titulaires suivants: Domino Care Sed (1ère position), Samsic Medical Pediatrie Petite Enfance (2ème position) et Select Tt - Appel Medical (3ème position) 79624000 79625000 85311300 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 30 quality 2. Valeur technique poi-exa 10 quality 2.1 Vivier du candidat pour les profils recherchés poi-exa 10 quality 2.2 Modalités de recrutement des intérimaires poi-exa 5 quality 2.3 Modalités et suivi des prestations des intérimaires poi-exa 5 quality 2.4 Modalités de gestion des demandes poi-exa 10 quality 3. Délai d'exécution poi-exa 5 quality 3.1 Délai d'envoi d'accusé de réception de la demande poi-exa 5 quality 3.2 Délai de réponse de mise à disposition d'un agent intérimaire poi-exa 5 quality 4. Critère social poi-exa 5 quality 5. Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price 1. Prix sur la base du Dqe ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true 278093-2025 false fa-w-rc none S-PA-1639439 Mise à disposition de personnels intérimaires (auxiliaires de puériculture et infirmiers) pour les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les structures départementales de l'ASE. Les profils recherchés sont les auxiliaires de puériculture et les infirmiers. Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son milieu naturel. Ces structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels. Afin d'assurer la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire et de la continuité du service public, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le recours à l'intérim permet le remplacement d'un agent absent momentanément (ex : congé maladie) services other other 79624000 79625000 85311300 2025-09-02+02:00 46 reconductions 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci 2000-01-01Z 25-99670 25-48407 3.2.5 Département des Hauts-de-Seine DOMINO CARE SED SAMSIC MEDICAL PEDIATRIE PETITE ENFANCE SELECT TT - APPEL MEDICAL 2025-09-09 2025-12-06 274 Prestations de services 92 Mise à disposition de personnels intérimaires (auxiliaires de puériculture et infirmiers) pour les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-99670 du 08/09/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-99670
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires (auxiliaires de puériculture et infirmiers) pour les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance
Description : La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les structures départementales de l'ASE. Les profils recherchés sont les auxiliaires de puériculture et les infirmiers. Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son milieu naturel. Ces structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels. Afin d'assurer la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire et de la continuité du service public, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le recours à l'intérim permet le remplacement d'un agent absent momentanément (ex : congé maladie)
Identifiant de la procédure : e7d37c2a-e996-49c2-980b-c85b4f2c80da
Identifiant interne : 20240849
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre multi-attributaires est attribué, selon la méthode dite "en cascade" aux trois titulaires suivants: Domino Care Sed (1ère position), Samsic Medical Pediatrie Petite Enfance (2ème position) et Select Tt - Appel Medical (3ème position)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires (auxiliaires de puériculture et infirmiers) pour les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance
Description : La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les structures départementales de l'ASE. Les profils recherchés sont les auxiliaires de puériculture et les infirmiers. Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son milieu naturel. Ces structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels. Afin d'assurer la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire et de la continuité du service public, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le recours à l'intérim permet le remplacement d'un agent absent momentanément (ex : congé maladie)
Identifiant interne : S-PA-1639439
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Options :
Description des options : reconductions
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2025
Durée : 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 278093-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Vivier du candidat pour les profils recherchés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Modalités de recrutement des intérimaires
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 Modalités et suivi des prestations des intérimaires
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.4 Modalités de gestion des demandes
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1 Délai d'envoi d'accusé de réception de la demande
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2 Délai de réponse de mise à disposition d'un agent intérimaire
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Critère social
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 5. Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DOMINO CARE SED
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 661,968.37 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240849000
Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires (auxiliaires de puériculture et infirmiers) pour les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance
Date de conclusion du marché : 05/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SAMSIC MEDICAL PEDIATRIE PETITE ENFANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 653,396.14 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240849000
Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires (auxiliaires de puériculture et infirmiers) pour les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance
Date de conclusion du marché : 05/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SELECT TT - APPEL MEDICAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 660,260.44 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240849000
Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires (auxiliaires de puériculture et infirmiers) pour les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance
Date de conclusion du marché : 05/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9D292AB0-D84C-036C-5F0D5B9912CE6EFC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 9D292AD0-F2F4-FCCE-3EAACA190CBA3CF0
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 9D292AE0-99BB-A635-53A18F6477C88F39
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 9D292AF0-F574-FF1B-2E100CFC9071B04C
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : DOMINO CARE SED
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1639439-1-0-1
Adresse postale : 31 rue Mazenod
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : gccare@domino-rh.com
Téléphone : 0757405473
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SAMSIC MEDICAL PEDIATRIE PETITE ENFANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1639439-1-0-2
Adresse postale : 12 rue Rougemont
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pediatrie@samsic-medical.com
Téléphone : 0176520711
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SELECT TT - APPEL MEDICAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1639439-1-0-3
Adresse postale : 276 avenue du Président Wilson
Ville : Saint Denis la Plaine
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@randstad.fr
Téléphone : 0141622332
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43dfab3a-a175-407c-aaa1-cb95d2f408a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 14:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
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L’essentiel du marché

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