Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique
21974012300019
Saint-Joseph
97480
https://saintjoseph.achatpublic.com/
25PA012
Pôle Administratif Communal - Service Commande Publique
Scp@saintjoseph.re
+33 262358009
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre CV) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principaux services (objet du ou des lots soumissionnés) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2025-10-06T16:00:00
Commune de Saint-Joseph
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés
énoncés ci-dessous :
- PRIX DES PRESTATIONS - Pondération 60% (soit 60 points)
- VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif) - Pondération 40% (soit 40 points)
SOIT UNE NOTE TOTALE DE 100 POINTS MAXIMUM
ENTRETIEN ET CONTRÔLE DES RÉSEAUX HUMIDES EN DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ANNÉE 2026
45233141
La consultation a pour objet les prestations d'entretien préventif, curatif et d'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales (EP) et d'eaux usées (EU) situés en domaine public communal de Saint-Joseph.
Les interventions se feront exclusivement sur les dispositifs d'EP et d'EU (les canalisations ou ouvrages de voirie en matériaux divers (PVC, béton, fonte, PEHD annelé, etc....) situés en limite de propriété (ouvrages de voirie et bâtiments publics) de la collectivité.
Ces prestations feront l'objet d'un marché de type à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant total des commandes passés pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit : Montant maximum HT/ 50 000,00 €.
Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
Procédure adaptée (formalisme intermédiaire) passée en application des articles R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Durée du marché et/ou délai d'exécution:
Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026.
Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.
Le délai d'exécution des travaux, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront précisés sur chaque bon de commande (BC), conformément aux stipulations des articles 1.4 et 5.1 du C.C.A.P.
Date et heure limites de réception des offres : le Lundi 06 octobre 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).
25-99958
3.2.5
Commune de Saint-Joseph
2025-09-09
2025-10-06T16:00:00
2025-10-06
18
Assainissement
306
Réseaux divers
974
ENTRETIEN ET CONTRÔLE DES RÉSEAUX HUMIDES EN DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ANNÉE 2026
Avis de marché - Avis n° 25-99958 du 09/09/2025
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
25-99958
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974012300019
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25PA012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Pôle Administratif Communal - Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Scp@saintjoseph.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262358009
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre CV) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principaux services (objet du ou des lots soumissionnés) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Saint-Joseph
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés
énoncés ci-dessous :
- PRIX DES PRESTATIONS - Pondération 60% (soit 60 points)
- VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif) - Pondération 40% (soit 40 points)
SOIT UNE NOTE TOTALE DE 100 POINTS MAXIMUM
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ET CONTRÔLE DES RÉSEAUX HUMIDES EN DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ANNÉE 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet les prestations d'entretien préventif, curatif et d'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales (EP) et d'eaux usées (EU) situés en domaine public communal de Saint-Joseph.
Les interventions se feront exclusivement sur les dispositifs d'EP et d'EU (les canalisations ou ouvrages de voirie en matériaux divers (PVC, béton, fonte, PEHD annelé, etc....) situés en limite de propriété (ouvrages de voirie et bâtiments publics) de la collectivité.
Ces prestations feront l'objet d'un marché de type à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant total des commandes passés pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit : Montant maximum HT/ 50 000,00 €.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée (formalisme intermédiaire) passée en application des articles R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Durée du marché et/ou délai d'exécution:
Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026.
Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.
Le délai d'exécution des travaux, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront précisés sur chaque bon de commande (BC), conformément aux stipulations des articles 1.4 et 5.1 du C.C.A.P.
Date et heure limites de réception des offres : le Lundi 06 octobre 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com/
- Objet du marché : La consultation a pour objet les prestations d'entretien préventif, curatif et d'hydrocurage
des réseaux d'eaux pluviales (EP) et d'eaux usées (EU) situés en domaine public communal
de Saint-Joseph. Les interventions se feront exclusivement sur les dispositifs d'EP
et d'EU (les canalisations ou ouvrages de voirie en matériaux divers (PVC, béton,
fonte, PEHD annelé, etc....) situés en limite de propriété (ouvrages de voirie et
bâtiments publics) de la collectivité. Ces prestations feront l'objet d'un marché
de type à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des
articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande
Publique. Le montant total des commandes passés pour la période initiale du marché,
ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit
: Montant maximum HT/ 50 000,00 €.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 16:00
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