Nom complet de l'acheteur : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13000190200308

Ville : Brest cedex 9

Code postal : 29240

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 29

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : 8224

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mme la responsable du BAM

Adresse mail du contact : Sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance de la station de distribution de carburants de la Base Navale de Brest

Code CPV principal - Descripteur principal : 50500000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance de la station de distribution de carburants de la Base Navale de Brest.

Lieu principal d'exécution du marché : Base navale de Brest

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : CETTE CONSULTATION EST DEMATERIALISEE. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres, négociation, tous échanges de courrier,...). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des AChats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les documents de la candidature et de l'offre sont à transmettre dans un fichier zip via la messagerie PLACE. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Fiche d'autocontrôle : La fiche d'autocontrôle (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") devra être complétée et retournée avec la candidature. Le candidat devra respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature En cas de difficultés sur la PLateforme des AChats de l'Etat (PLACE), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Négociation : Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Forme juridique : Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Conformément à l'article R. 2142-26, les candidats ont la possibilité de modifier la composition du groupement dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement : Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont révisables. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes - adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416 - 35000 - Rennes Cedex Téléphone : 02.99.25.03.66- télécopieur : 02.99.63.65.84 - courriel : greffe.tarennes@juradm.fr - adresse Internet (Url) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.