16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Nice cedex 3 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 Nice cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 8f315db0-bafd-493e-a3c1-07d7faa10c4d 42284299-d30c-42de-89df-c1e9deb14955 2025-10-08Z 15:06:58Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false 2025A0277 Prestation de gestion d'appels téléphoniques Prestation de gestion d'appels téléphoniques services 1000000 79512000 FRL03 FRA LOT-0001 Capacité technique et professionnelle sans minimum exigé n-used slc-stand-to-avg Niveau minimal de capacité économique et financière CA annuel global sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 500 000 € HT used not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-notice En application de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai approprié et identique pour tous, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. late-all En application de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai approprié et identique pour tous, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. true En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique (une répartition financière entre les membres du groupement sera à joindre obligatoirement à l’offre). no required not-allowed true per-exa 40 price Prix Prix per-exa 55 quality Valeur technique SC1: Moyens techniques et organisationnels (15 points) SC2: Moyens humains (20 points) SC3: Mise en place du service (5 points) SC4: Modalités de contrôle, mesure et évaluation (10 points) SC5: Restitution des données statistiques (5 points) per-exa 5 quality Valeur environnementale Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. *Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. * Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. *Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-11-12+01:00 15:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot unique Lot: Prestation de gestion d'appels téléphoniques Prestation de gestion d'appels téléphoniques services other national 1000000 1000000 79512000 FRL03 FRA 48 Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 250000€ HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois. 25-111926 3.2.5 CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers 2025-10-10 2025-11-12T15:30:00+01:00 2025-11-12 274 Prestations de services 06 2025A0277 - Prestation de gestion d'appels téléphoniques Avis de marché - Avis n° 25-111926 du 08/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-111926
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de gestion d'appels téléphoniques
Description : Prestation de gestion d'appels téléphoniques
Identifiant de la procédure : 42284299-d30c-42de-89df-c1e9deb14955
Identifiant interne : 2025A0277
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot: Prestation de gestion d'appels téléphoniques
Description : Prestation de gestion d'appels téléphoniques
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 250000€ HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère :
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : CA annuel global sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 500 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : SC1: Moyens techniques et organisationnels (15 points) SC2: Moyens humains (20 points) SC3: Mise en place du service (5 points) SC4: Modalités de contrôle, mesure et évaluation (10 points) SC5: Restitution des données statistiques (5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : En application de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai approprié et identique pour tous, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique (une répartition financière entre les membres du groupement sera à joindre obligatoirement à l’offre).
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. *Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. * Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. *Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Transformation Numérique et de la Relation Usagers
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice cedex 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f315db0-bafd-493e-a3c1-07d7faa10c4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 15:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
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L’essentiel du marché

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