16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A77D1BA4-E8A4-01ED-26FC8B95F3F8BDA0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.ville-sainte-maxime.fr ORG-0002 VILLE DE SAINTE-MAXIME 154 Boulevard des mimosas Sainte-Maxime 83120 FRL05 FRA 84878 MORISSE Vincent Maire 0494567798 commande-publique@ste-maxime.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 Rue Racine Cs 40510 Toulon 83041 FRL05 FRA A77D1BCC-AB1A-619B-5322D9C4D9B14649 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRAL Boulevard Paul Peytral Marseille 13282 FRL04 FRA A77D1BDF-F922-C5B8-C880387545C30B3A Préfecture de Région 0491156374 contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr false ORG-0005 Commune de Sainte-Maxime 154 Commune de Sainte-Maxime Boulevard des Mimosas Sainte Maxime 83120 FRL05 FRA A77D1BF4-09C0-37C6-F8FB1CA5E7232E8C Service Achat Public 0494567798 commande-publique@ste-maxime.fr false ORG-0006 CCAS - Sainte-Maxime Ccas - Sainte-Maxime 24 Boulevard des Mimosas Sainte Maxime 83120 FRL05 FRA A77D1C0A-9D2C-BB01-4EAF3D3C7843E72E 0494567798 commande-publique@ste-maxime.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7eaee460-f94b-4855-a958-b2b9c7ee6f09 bb33bdf8-3129-40f6-a5a6-57e584bed352 2025-10-08+02:00 15:11:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0005 https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document 2 2 open false 2025-AP230102AC LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR(S) La présente consultation porte sur la location d'autocars avec chauffeurs pour assurer : - le transport de publics scolaires (élèves des écoles maternelles et élémentaires) pour des sorties régulières ou ponctuelles, intra-muros ou hors commune ; - le transport de publics non scolaires (enfants et adultes), y compris les week-ends et jours fériés. Consultation lancée par un groupement de commandes uniquement sur le lot n°2. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 60172000 60172000 Commune de Sainte-Maxime Sainte-maxime 83120 FRL05 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-suit-reg-trade Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Justificatif d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle consultation sera effectuée courant 2029 not-allowed 1719302 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719302 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter du 01/09/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot n°1 uniquement, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres per-exa 50 quality Valeur technique (décomposé en sous-critères dans le Règlement de la Consultation) per-exa 10 quality Performance en matière de développement durable per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719302 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-12+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-13+01:00 14:30:00+01:00 Sainte-Maxime false 1 fa-wo-rc none 01 Transport de publics scolaires Transport de publics scolaires services Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n°01 Transport de publics scolaires Montant Maximum annuel : 80 000.00 euro(s) Ht Les prix s'entendent tous frais inclus. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé other 60172000 60172000 Commune de Sainte-Maxime Sainte-maxime 83120 FRL05 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-suit-reg-trade Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-qual-inst Justificatif d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle consultation sera effectuée courant 2029 not-allowed 1719302 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719302 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter du 01/09/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot n°1 uniquement, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres per-exa 50 quality Valeur technique (décomposé en sous-critères dans le Règlement de la Consultation) per-exa 10 quality Performance en matière de développement durable per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719302 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-12+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-13+01:00 14:30:00+01:00 Sainte-Maxime false 1 fa-wo-rc none 02 Transport de publics non scolaires Transport de publics non scolaires services Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n°02 Transport de publics non scolaires Montant Maximum annuel : 40 000.00 euro(s) Ht Les prix s'entendent tous frais inclus. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé other 60172000 60172000 Commune de Sainte-Maxime Sainte-maxime 83120 FRL05 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 25-111938 3.2.5 VILLE DE SAINTE-MAXIME 2025-10-10 2025-11-12T12:00:00+01:00 2025-11-12 274 Prestations de services 347 Transport 83 LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR(S) Avis de marché - Avis n° 25-111938 du 08/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-111938
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINTE-MAXIME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sainte-Maxime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS - Sainte-Maxime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR(S)
Description : La présente consultation porte sur la location d'autocars avec chauffeurs pour assurer : - le transport de publics scolaires (élèves des écoles maternelles et élémentaires) pour des sorties régulières ou ponctuelles, intra-muros ou hors commune ; - le transport de publics non scolaires (enfants et adultes), y compris les week-ends et jours fériés. Consultation lancée par un groupement de commandes uniquement sur le lot n°2. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : bb33bdf8-3129-40f6-a5a6-57e584bed352
Identifiant interne : 2025-AP230102AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime
Ville : Sainte-maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport de publics scolaires
Description : Transport de publics scolaires
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime
Ville : Sainte-maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera effectuée courant 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n°01 Transport de publics scolaires Montant Maximum annuel : 80 000.00 euro(s) Ht Les prix s'entendent tous frais inclus. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Justificatif d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (décomposé en sous-critères dans le Règlement de la Consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719302
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719302
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 14:30
Lieu : Sainte-Maxime
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 01/09/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot n°1 uniquement, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport de publics non scolaires
Description : Transport de publics non scolaires
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime
Ville : Sainte-maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera effectuée courant 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n°02 Transport de publics non scolaires Montant Maximum annuel : 40 000.00 euro(s) Ht Les prix s'entendent tous frais inclus. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Justificatif d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (décomposé en sous-critères dans le Règlement de la Consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719302
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719302
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 14:30
Lieu : Sainte-Maxime
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 01/09/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot n°1 uniquement, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A77D1BA4-E8A4-01ED-26FC8B95F3F8BDA0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE SAINTE-MAXIME
Numéro d’enregistrement : 84878
Adresse postale : Boulevard des mimosas
Ville : Sainte-Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MORISSE Vincent
Adresse électronique : commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone : 0494567798
Adresse internet : http://www.ville-sainte-maxime.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : A77D1BCC-AB1A-619B-5322D9C4D9B14649
Adresse postale : 5 Rue Racine Cs 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : A77D1BDF-F922-C5B8-C880387545C30B3A
Adresse postale : Boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Région
Adresse électronique : contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement : A77D1BF4-09C0-37C6-F8FB1CA5E7232E8C
Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime Boulevard des Mimosas
Ville : Sainte Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Public
Adresse électronique : commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone : 0494567798
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CCAS - Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement : A77D1C0A-9D2C-BB01-4EAF3D3C7843E72E
Adresse postale : Ccas - Sainte-Maxime 24 Boulevard des Mimosas
Ville : Sainte Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone : 0494567798
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7eaee460-f94b-4855-a958-b2b9c7ee6f09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
]]>

L’essentiel du marché

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