16 https://www.marches-securises.fr http://www.saintgillescroixdevie.fr ORG-0001 Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85) 86 quai de la République Saint Gilles Croix de Vie 85800 FRG05 FRA 21850222700018 +33 251553535 marchespublics@saintgillescroixdevie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240996600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ce3af154-4a4e-472b-91a9-a50f27ad60be b457f94b-4ae9-4589-a6cd-42660b84bf70 2025-10-08Z 15:33:45Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Fourniture et pose de matériel de signalisation sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie open false 25S011 Fourniture et pose de matériel de signalisation sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie Le contrat comprend la fourniture, le transport, la livraison et la pose de nouveaux matériels de signalisation permanente ainsi que la dépose et la modification d'équipements existants dans cette catégorie. supplies 1-La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. 2-Le contrat est conclu pour une première période à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2026. Les bons de commandes pourront être émis pendant toute la durée de chaque période. Le contrat est reconductible 1 fois 1 an. 3-Les montants maximum par lot et pour toute la période sont les suivants : lot 1 : 60.000€ HT - lot 2 : 50.000€ HT - lot 3 : 130.000€ HT. 4-Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence via le profil d'acheteur(https://www.marches-securises.fr). Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. L’Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. 5-La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique).. 44423400 45316200 45233290 35260000 SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Voir RC price Prix : 30% quality Valeur technique et environnementale : 60% quality Délais d'exécution : 10% ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false 2025-11-12+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 25S011-Lot 1 Fourniture et pose de relais information service (RIS) Fourniture et pose de relais information service (RIS) supplies 60000 44423400 45233290 45316200 SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 FRG05 FRA 24 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Voir RC price Prix : 30% quality Valeur technique et environnementale : 60% quality Délais d'exécution : 10% ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false 2025-11-12+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 25S011-Lot 2 Fourniture et pose de signalisation de direction, d’identification, d’indication et de police pour les usagers de véhicules et les cyclistes, ainsi que dépose de matériels existants dans ces catégories Fourniture et pose de signalisation de direction, d’identification, d’indication et de police pour les usagers de véhicules et les cyclistes, ainsi que dépose de matériels existants dans ces catégories supplies 50000 44423400 45233290 45316200 35260000 SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 FRG05 FRA 24 1 LOT-0003 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Voir RC price Prix : 30% quality Valeur technique et environnementale : 60% quality Délais d'exécution : 10% ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false allowed false 2025-11-12+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 25S011-Lot 3 Fourniture et pose de signalisation d’information locale et de jalonnement piéton, dépose de matériels existants dans ces catégories Fourniture et pose de signalisation d’information locale et de jalonnement piéton, dépose de matériels existants dans ces catégories supplies 130000 44423400 45233290 45316200 SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 FRG05 FRA 24 1 25-111969 3.2.5 Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85) 2025-10-10 2025-11-12T12:00:00+01:00 2025-11-12 322 Signalisation 85 Fourniture et pose de matériel de signalisation sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie Avis de marché - Avis n° 25-111969 du 08/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-111969
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose de matériel de signalisation sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie
Description : Le contrat comprend la fourniture, le transport, la livraison et la pose de nouveaux matériels de signalisation permanente ainsi que la dépose et la modification d'équipements existants dans cette catégorie.
Identifiant de la procédure : b457f94b-4ae9-4589-a6cd-42660b84bf70
Identifiant interne : 25S011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture et pose de matériel de signalisation sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1-La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. 2-Le contrat est conclu pour une première période à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2026. Les bons de commandes pourront être émis pendant toute la durée de chaque période. Le contrat est reconductible 1 fois 1 an. 3-Les montants maximum par lot et pour toute la période sont les suivants : lot 1 : 60.000€ HT - lot 2 : 50.000€ HT - lot 3 : 130.000€ HT. 4-Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence via le profil d'acheteur(https://www.marches-securises.fr). Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. L’Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. 5-La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique)..
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose de relais information service (RIS)
Description : Fourniture et pose de relais information service (RIS)
Identifiant interne : 25S011-Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et pose de signalisation de direction, d’identification, d’indication et de police pour les usagers de véhicules et les cyclistes, ainsi que dépose de matériels existants dans ces catégories
Description : Fourniture et pose de signalisation de direction, d’identification, d’indication et de police pour les usagers de véhicules et les cyclistes, ainsi que dépose de matériels existants dans ces catégories
Identifiant interne : 25S011-Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et pose de signalisation d’information locale et de jalonnement piéton, dépose de matériels existants dans ces catégories
Description : Fourniture et pose de signalisation d’information locale et de jalonnement piéton, dépose de matériels existants dans ces catégories
Identifiant interne : 25S011-Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d’enregistrement : 21850222700018
Adresse postale : 86 quai de la République
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr
Téléphone : +33 251553535
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.saintgillescroixdevie.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240996600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce3af154-4a4e-472b-91a9-a50f27ad60be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 15:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
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L’essentiel du marché

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