204000 RES-0001 selec-w TEN-0001 204000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 107006.5 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE-CELLnTEC CON-0001 23B25027 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://dondesang.efs.sante.fr http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 EFS CPDL Tours 37206 FRB04 FRA 42882285202256 MP CPDL MP CPDL +33 2 47 36 21 00 Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr http://Orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33 2 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr https://cellntec.com/ sme ORG-0003 CELLnTEC Advanced Cell Systems AG Bern 3014 CH021 CHE CHE-109.616.225 +41 31 331 95 82 info@cellntec.com 2.3 eforms-sdk-1.13 098931f4-82f1-410f-b341-4c8e60aad610 fc8c84ef-3179-4278-82bd-622d8c619e38 2025-10-08Z 13:54:16.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 2° du code de la commande publique neg-wo-call technical Raison technique 2025EFS-CPDL384 Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque CELLnTEC pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque CELLnTEC pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain supplies Les fournitures sont à livrer sur le site suivant : Saint Herblain : Atlantic Bio GMP (ABG), Centre Bio Ouest Laënnec, 2 Rue Aronnax, CS 50 051, 44801 Saint-Herblain Cedex.Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un engagement maximum (article 2162-4 2° du code de la commande publique) pour 48 mois de 204 000 € HT. Le Titulaire est engagé à concurrence du montant maximum. 102600 33696500 Les fournitures sont à livrer sur le site suivant : Saint Herblain : Atlantic Bio GMP (ABG), Centre Bio Ouest Laënnec, 2 Rue Aronnax, CS 50 051, 44801 Saint-Herblain Cedex anyw LOT-0001 no-eu-funds dec-exa 1 price Prix Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque CELLnTEC pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque CELLnTEC pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain supplies La présente consultation n’est pas allotie, compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans mise en concurrence. L'accord-cadre a été notifié le 07/10/2025 à la société CELLnTEC. Il porte le numéro de marché 23B25027. L'estimation avant le lancement de la procédure était de 102 600€ HT. L'estimation à la notification du marché est de 107 006,50€ HT 204000 102600 33696500 Les fournitures sont à livrer sur le site suivant : Saint Herblain : Atlantic Bio GMP (ABG), Centre Bio Ouest Laënnec, 2 Rue Aronnax, CS 50 051, 44801 Saint-Herblain Cedex anyw 48 2000-01-01Z 25-112004 3.2.5 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CELLnTEC Advanced Cell Systems AG 2025-10-10 2025-12-08 301 Réactifs 93 37 44 Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque CELLnTEC pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-112004 du 08/10/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93, 37, 44
Annonce n° 25-112004
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque CELLnTEC pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Description : Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque CELLnTEC pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Identifiant de la procédure : fc8c84ef-3179-4278-82bd-622d8c619e38
Identifiant interne : 2025EFS-CPDL384
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 2° du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les fournitures sont à livrer sur le site suivant : Saint Herblain : Atlantic Bio GMP (ABG), Centre Bio Ouest Laënnec, 2 Rue Aronnax, CS 50 051, 44801 Saint-Herblain Cedex
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 102,600 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les fournitures sont à livrer sur le site suivant : Saint Herblain : Atlantic Bio GMP (ABG), Centre Bio Ouest Laënnec, 2 Rue Aronnax, CS 50 051, 44801 Saint-Herblain Cedex.Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un engagement maximum (article 2162-4 2° du code de la commande publique) pour 48 mois de 204 000 € HT. Le Titulaire est engagé à concurrence du montant maximum.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque CELLnTEC pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Description : Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque CELLnTEC pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l’Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les fournitures sont à livrer sur le site suivant : Saint Herblain : Atlantic Bio GMP (ABG), Centre Bio Ouest Laënnec, 2 Rue Aronnax, CS 50 051, 44801 Saint-Herblain Cedex
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 102,600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 204,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation n’est pas allotie, compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans mise en concurrence. L'accord-cadre a été notifié le 07/10/2025 à la société CELLnTEC. Il porte le numéro de marché 23B25027. L'estimation avant le lancement de la procédure était de 102 600€ HT. L'estimation à la notification du marché est de 107 006,50€ HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 204,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Raison technique
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 204,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CELLnTEC Advanced Cell Systems AG
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-CELLnTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 107,006.5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23B25027
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS CPDL
Numéro d’enregistrement : 42882285202256
Ville : Tours
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : MP CPDL MP CPDL
Adresse électronique : Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 2 38 53 85 16
Adresse internet : http://Orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CELLnTEC Advanced Cell Systems AG
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : CHE-109.616.225
Ville : Bern
Code postal : 3014
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@cellntec.com
Téléphone : +41 31 331 95 82
Adresse internet : https://cellntec.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 098931f4-82f1-410f-b341-4c8e60aad610 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 13:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
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L’essentiel du marché

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