Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Supervision et analyse des pratiques en soutien aux professionnels médico-sociaux du Département et du Centre Départemental de l'Enfance de l'Aube - Relance des lots 07, 14 et 20-.
Description
:
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles et passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 135 000,00 € HT sur la durée globale en cas de reconduction. Les prestations sont réparties en 3 lots (relance des lots 07, 14 et 20 de la consultation 25D0025) et seront réalisées dans les différents services sociaux répartis sur le territoire aubois et au Centre départemental de l'Enfance de l'Aube. Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite à chaque 1er janvier pour les années 2027, 2028 et 2029 pour une durée de 12 mois. Il n'y a pas de visite, ni de variante.
Identifiant de la procédure
:
db6b8588-7c8e-4f29-b829-b183699d3744
Identifiant interne
:
25D0047
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Voir le règlement de la consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 07 : Analyse des pratiques pour les cadres du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Description
:
Lot 07 : Analyse des pratiques pour les cadres du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
pour une durée de 12 mois à la date anniversaire
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
se reporter au règlement de la consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
se reporter au règlement de la consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
se reporter au règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Qualité de l’offre jugée au regard, du CV, des compétences et expériences de l’intervenant et de la note méthodologique de travail envisagée pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37717
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SERVICE MARCHES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 14 : Aide à l’analyse des situations auprès de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel d’Arcis sur Aube – Brienne le Château
Description
:
Lot 14 : Aide à l’analyse des situations auprès de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel d’Arcis sur Aube
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
pour une durée de 12 mois à la date anniversaire
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
se reporter au règlement de la consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
se reporter au règlement de la consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
se reporter au règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Qualité de l’offre jugée au regard, du CV, des compétences et expériences de l’intervenant et de la note méthodologique de travail envisagée pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37717
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SERVICE MARCHES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 20 : Supervision de groupe pour l’équipe du service extérieur d’aide éducative à domicile (AED) /d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO) et de l’espace rencontre (visite médiatisées) du CDE
Description
:
Supervision de groupe pour l’équipe du service extérieur d’aide éducative à domicile (AED) /d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO) et de l’espace rencontre (visite médiatisées) du CDE
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
pour une durée de 12 mois à la date anniversaire
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
se reporter au règlement de la consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
se reporter au règlement de la consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
se reporter au règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Qualité de l’offre jugée au regard, du CV, des compétences et expériences de l’intervenant et de la note méthodologique de travail envisagée pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37717
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SERVICE MARCHES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département de l'Aube
Numéro d’enregistrement
:
22100005200011
Adresse postale
:
2 rue Pierre Labonde
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche@aube.fr
Téléphone
:
0325425230
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SERVICE MARCHES
Numéro d’enregistrement
:
FRF2210000
Adresse postale
:
2, rue Pierre Labonde
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche@aube.fr
Téléphone
:
0325425259
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SERVICE MARCHES
Numéro d’enregistrement
:
FRF2210000
Adresse postale
:
2, rue Pierre Labonde
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche@aube.fr
Téléphone
:
0325425259
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SERVICE MARCHES
Numéro d’enregistrement
:
FRF2210000
Adresse postale
:
2, rue Pierre Labonde
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche@aube.fr
Téléphone
:
0325425259
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9864e865-26f0-49b7-8a50-8badbe286582
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2025
à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication