16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A99F9ED3-C640-4B56-709D8C0EF9D6DD28 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://toulon.fr ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Massi Josée Maire 0494363240 correspondre@aws-france.com https://www.toulon.fr/ ORG-0003 Ville de Toulon Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA A99F9EF4-E5DB-043E-DBAEC9231F5762CC 0494363240 mpublic@mairie-toulon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA A99F9F05-FBAF-BE86-7474C5C34003F40D 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0005 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA A99F9F1E-D12D-69F5-CCA517EB0456B7AB 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2bff3da4-cf33-4cdd-9413-cc7b96bdeb3d 8cacc3a5-33cb-4b65-acc8-6bfae10f6678 2025-10-08+02:00 16:11:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 25FF-DCP-0387-A Appel d'offres en vue d'accords-cadres de fournitures administratives, fournitures scolaires et fournitures travaux manuels en 3 lots Le présent marché concerne l'achat de fournitures administratives, de fournitures scolaires et de fournitures de travaux manuels, en 3 lots. Il concerne les écoles (maternelles et élémentaires) et les centres de loisirs pour le lot 1, les établissements Petite Enfance et les bibliothèques/médiathèques pour le lot 2, et les services municipaux de la Ville de Toulon et les services du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Toulon (groupement de commandes) pour le lot 3 supplies Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Pour le lot 1, l'accord-cadre sera attrbué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 60 points, sous-pondéré en deux sous-critères), la critère "Qualité" (noté sur 20 points), le critère "Valeur technique" (noté sur 10 points) et le critère "Performances en mtière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). Conformément aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 du Rc, il est exigé la remise d'échantillons au titre du lot 1. Pour les lots 2 et 3, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 60 points), le critère "Valeur technique" (noté sur 30 points) et le critère "Performances en mtière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). La valeur totale estimée en euro Ht tous lots confondus est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Pour chacun des lots, la valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Pour la partie à Bdc du lot 1 et les lots 2 et 3, les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1 du Ccp-Ac. Pour tous les lots (hormis pour le Ccas de Toulon dans le cadre du lot 3) une avance de 30% est prévue à l'article 3.5 du Ccp-Ac. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp-Ac. La date de démarrage du marché (01/01/2026) est donnée à titre indicatif 637650 30192000 30192000 LOT-0001 slc-abil-ref-supply Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; not-allowed no-eu-funds not-allowed 1717011 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717011 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717011 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-19+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-25+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fournitures administratives / Scolaires / Travaux manuels - Périmètre ECOLES (maternelles et élémentaires) / CENTRES DE LOISIRS Le lot 1 est passé selon la forme d'accord-cadre mixte, conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique, donnant lieu pour partie à l'émission de bons de commandes pour tous les besoins en fournitures administratives/Scolaires/Travaux manuels à l'exception des commandes globalisées, supérieure ou égales à 5 000 euro(s) HT pour les ECOLES uniquement hors CENTRES DE LOISIRS et pour partie, ponctuellement, à des marchés subséquent ordinaires pour des commandes globalisées supérieures ou égales 5 000 euro(s) HT (pour les besoins des ECOLES uniquement hors CENTRES DE LOISIRS). L'accord-cadre est passé, pour sa partie à BdC avec l'opérateur économique classé premier dans le cadre de la procédure de passation et pour sa partie à MS, par mise en concurrence avec les opérateurs classés 1er, 2ème et 3ème dans le cadre de la procédure de consultation supplies Montant minimum sur 2 ans : 400 00 euro(s) Ht Montant maximum sur 2 ans : 1 200 000 euro(s) Ht other 462570 30192000 30192000 2026-01-01+01:00 24 1 Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondus, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. En revanche, si l'une des parties décide de ne pas reconduire l'accord-cadre concerné, elle en informe l'autre partie par écrit, et ce, dans un délai de 3 mois avant le terme de la période en cours LOT-0002 slc-abil-ref-supply Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; not-allowed no-eu-funds not-allowed 1717011 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717011 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717011 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-19+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-25+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Fournitures administratives / Travaux manuels - Périmètre STRUCTURES PETITE ENFANCE / BIBLIOTHEQUES-MEDIATHEQUES Le lot 2 est passés selon la forme d'accords-cadres à commandes monoattributaire, conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique supplies Montant minimum sur 2 ans : 30 000 euro(s) Ht Montant maximum sur 2 ans : 100 000 euro(s) Ht other 49800 30192000 39162110 2026-01-01+01:00 24 1 Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondus, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. En revanche, si l'une des parties décide de ne pas reconduire l'accord-cadre concerné, elle en informe l'autre partie par écrit, et ce, dans un délai de 3 mois avant le terme de la période en cours LOT-0003 slc-abil-ref-supply Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; not-allowed no-eu-funds not-allowed 1717011 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717011 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717011 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-19+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-25+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Fournitures administratives - Périmètre SERVICES ADMINISTRATIFS VILLE DE TOULON ET CCAS DE TOULON (groupement de commandes) Le lot 3 est passés selon la forme d'accords-cadres à commandes monoattributaire, conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique. Ce lot concerne les services municipaux de la Ville de Toulon et les services du CCAS de Toulon (groupement de commandes) - Hormis les services municipaux concernés par les lots 1 et 2 supplies Montant minimum sur 2 ans pour la Ville de Toulon : 75 000 euro(s) Ht ; Montant minimum sur 2 ans pour le Ccas de Toulon : 2 500 euro(s) Ht Montant maximum sur 2 ans pour la Ville de Toulon : 250 000 euro(s) Ht ; Montant maximum sur 2 ans pour le Ccas de Toulon : 10 000 euro(s) Ht other 125280 30192000 37820000 2026-01-01+01:00 24 1 Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondus, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. En revanche, si l'une des parties décide de ne pas reconduire l'accord-cadre concerné, elle en informe l'autre partie par écrit, et ce, dans un délai de 3 mois avant le terme de la période en cours 25-112031 3.2.5 Ville de Toulon 2025-10-10 2025-11-19T12:00:00+01:00 2025-11-19 16 Articles de bureau et articles scolaires 262 Papeterie 83 Appel d'offres en vue d'accords-cadres de fournitures administratives, fournitures scolaires et fournitures travaux manuels en 3 lots Avis de marché - Avis n° 25-112031 du 08/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-112031
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres en vue d'accords-cadres de fournitures administratives, fournitures scolaires et fournitures travaux manuels en 3 lots
Description : Le présent marché concerne l'achat de fournitures administratives, de fournitures scolaires et de fournitures de travaux manuels, en 3 lots. Il concerne les écoles (maternelles et élémentaires) et les centres de loisirs pour le lot 1, les établissements Petite Enfance et les bibliothèques/médiathèques pour le lot 2, et les services municipaux de la Ville de Toulon et les services du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Toulon (groupement de commandes) pour le lot 3
Identifiant de la procédure : 8cacc3a5-33cb-4b65-acc8-6bfae10f6678
Identifiant interne : 25FF-DCP-0387-A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 637,650 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Pour le lot 1, l'accord-cadre sera attrbué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 60 points, sous-pondéré en deux sous-critères), la critère "Qualité" (noté sur 20 points), le critère "Valeur technique" (noté sur 10 points) et le critère "Performances en mtière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). Conformément aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 du Rc, il est exigé la remise d'échantillons au titre du lot 1. Pour les lots 2 et 3, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 60 points), le critère "Valeur technique" (noté sur 30 points) et le critère "Performances en mtière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). La valeur totale estimée en euro Ht tous lots confondus est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Pour chacun des lots, la valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Pour la partie à Bdc du lot 1 et les lots 2 et 3, les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1 du Ccp-Ac. Pour tous les lots (hormis pour le Ccas de Toulon dans le cadre du lot 3) une avance de 30% est prévue à l'article 3.5 du Ccp-Ac. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp-Ac. La date de démarrage du marché (01/01/2026) est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures administratives / Scolaires / Travaux manuels - Périmètre ECOLES (maternelles et élémentaires) / CENTRES DE LOISIRS
Description : Le lot 1 est passé selon la forme d'accord-cadre mixte, conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique, donnant lieu pour partie à l'émission de bons de commandes pour tous les besoins en fournitures administratives/Scolaires/Travaux manuels à l'exception des commandes globalisées, supérieure ou égales à 5 000 euro(s) HT pour les ECOLES uniquement hors CENTRES DE LOISIRS et pour partie, ponctuellement, à des marchés subséquent ordinaires pour des commandes globalisées supérieures ou égales 5 000 euro(s) HT (pour les besoins des ECOLES uniquement hors CENTRES DE LOISIRS). L'accord-cadre est passé, pour sa partie à BdC avec l'opérateur économique classé premier dans le cadre de la procédure de passation et pour sa partie à MS, par mise en concurrence avec les opérateurs classés 1er, 2ème et 3ème dans le cadre de la procédure de consultation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondus, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. En revanche, si l'une des parties décide de ne pas reconduire l'accord-cadre concerné, elle en informe l'autre partie par écrit, et ce, dans un délai de 3 mois avant le terme de la période en cours
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 462,570 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum sur 2 ans : 400 00 euro(s) Ht Montant maximum sur 2 ans : 1 200 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717011
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717011
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fournitures administratives / Travaux manuels - Périmètre STRUCTURES PETITE ENFANCE / BIBLIOTHEQUES-MEDIATHEQUES
Description : Le lot 2 est passés selon la forme d'accords-cadres à commandes monoattributaire, conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondus, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. En revanche, si l'une des parties décide de ne pas reconduire l'accord-cadre concerné, elle en informe l'autre partie par écrit, et ce, dans un délai de 3 mois avant le terme de la période en cours
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 49,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum sur 2 ans : 30 000 euro(s) Ht Montant maximum sur 2 ans : 100 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717011
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717011
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fournitures administratives - Périmètre SERVICES ADMINISTRATIFS VILLE DE TOULON ET CCAS DE TOULON (groupement de commandes)
Description : Le lot 3 est passés selon la forme d'accords-cadres à commandes monoattributaire, conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique. Ce lot concerne les services municipaux de la Ville de Toulon et les services du CCAS de Toulon (groupement de commandes) - Hormis les services municipaux concernés par les lots 1 et 2
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondus, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. En revanche, si l'une des parties décide de ne pas reconduire l'accord-cadre concerné, elle en informe l'autre partie par écrit, et ce, dans un délai de 3 mois avant le terme de la période en cours
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,280 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum sur 2 ans pour la Ville de Toulon : 75 000 euro(s) Ht ; Montant minimum sur 2 ans pour le Ccas de Toulon : 2 500 euro(s) Ht Montant maximum sur 2 ans pour la Ville de Toulon : 250 000 euro(s) Ht ; Montant maximum sur 2 ans pour le Ccas de Toulon : 10 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717011
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717011
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A99F9ED3-C640-4B56-709D8C0EF9D6DD28
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : A99F9EF4-E5DB-043E-DBAEC9231F5762CC
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : A99F9F05-FBAF-BE86-7474C5C34003F40D
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : A99F9F1E-D12D-69F5-CCA517EB0456B7AB
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2bff3da4-cf33-4cdd-9413-cc7b96bdeb3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>