REV-0001 2025-07-21Z Décision du Tribunal administratif de Paris Rejet de la requête en référé précontractuel https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/TA75 2518936/3-5 dec other 1-inst ORG-0002 rej-nirreg 1822240 2000000 RES-0001 selec-w other 1 complainants 1 TEN-0001 2000000 1822240 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 1822240 no TPA-0001 LOT-0001 HELYA CORPORATE SERVICES SARL CON-0001 2025-09-18Z 2025-10-06Z ORG-0001 2025_RESIDENCESPREFECTORALES_PRIF TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 33 ORG-0001 SGAMM IDF 05 Rue Leblanc Paris 75015 FR101 FRA 17750000600024 Jean-Paul CHALANDON 0182524245 jean-paul.chalandon@paris.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 PARIS CEDEX 04 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 0144594400 small ORG-0003 HELYA CORPRATE SERVICES SARL (MAISON HELYA PARIS) 17 Rue Brey Paris 75017 FR101 FRA 51468374700018 2.3 eforms-sdk-1.13 fe45289a-29ae-4f14-8251-033f6e662e5e 1476c143-1195-4172-a067-6b017a13f72b 2025-10-08Z 14:17:56.000Z 01 32014L0024 can-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique CrossBorderLaw Code de la commande Publique L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des dispositions du 3° de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique en ce qui concerne les services dits sociaux et autres services spécifiques open 371445-2025 2025_RESIDENCESPREFECTORALE_PRIF Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris. services Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique 1000000 98514000 98513310 Les résidences des autorités préfectorales sont situées exclusivement en Île-de-France, notamment à Paris, sans que cela soit géographiquement limitatif FR101 FRA LOT-0001 ORG-0001 Conformément à la réglementation en vigueur, outre les recours généraux qui peuvent être exercés devant les juridictions administratives, les candidats évincés peuvent exercer, de manière générale, les recours suivants : un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat. ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none Accord-cadre de mise à disposition de personnels pour des prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris. services other 1000000 98514000 98513310 Les résidences des autorités préfectorales sont situées exclusivement en Île-de-France, notamment à Paris, sans que cela soit géographiquement limitatif PARIS FR101 FRA 2025-10-07Z 48 2 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d’exécution des prestations fixé au plus tôt au 01er octobre 2025 et au plus tard à la date indiquée lors de la notification. La date d’anniversaire de l’accord-cadre est la date de début d’exécution des prestations. Sur le fondement de l’article R. 2112-4 du CCP, il peut être reconduit deux (2) fois tacitement par périodes de douze (12) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. 2000-01-01Z 25-112052 25-63930 3.2.5 Préfecture de région Île-de-France et de Paris HELYA CORPRATE SERVICES SARL (MAISON HELYA PARIS) 2025-10-10 2025-11-10 274 Prestations de services 461 Mise à disposition de personnel 75 77 78 92 93 94 95 Avis d'attribution de l'accord-cadre de mise à disposition de personnels pour des prestations de services au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de région d’Île-de-France Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-112052 du 08/10/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-112052
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMM IDF
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
Identifiant de la procédure : 1476c143-1195-4172-a067-6b017a13f72b
Avis précédent : 371445-2025
Identifiant interne : 2025_RESIDENCESPREFECTORALE_PRIF
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des dispositions du 3° de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique en ce qui concerne les services dits sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98514000 Services domestiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les résidences des autorités préfectorales sont situées exclusivement en Île-de-France, notamment à Paris, sans que cela soit géographiquement limitatif
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Code de la commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de mise à disposition de personnels pour des prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98514000 Services domestiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les résidences des autorités préfectorales sont situées exclusivement en Île-de-France, notamment à Paris, sans que cela soit géographiquement limitatif
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/10/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d’exécution des prestations fixé au plus tôt au 01er octobre 2025 et au plus tard à la date indiquée lors de la notification. La date d’anniversaire de l’accord-cadre est la date de début d’exécution des prestations. Sur le fondement de l’article R. 2112-4 du CCP, il peut être reconduit deux (2) fois tacitement par périodes de douze (12) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, outre les recours généraux qui peuvent être exercés devant les juridictions administratives, les candidats évincés peuvent exercer, de manière générale, les recours suivants : un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMM IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : SGAMM IDF
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,000,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1,822,240 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1,822,240 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HELYA CORPRATE SERVICES SARL (MAISON HELYA PARIS)
Offre :
Identifiant de l’offre : HELYA CORPORATE SERVICES SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,822,240 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_RESIDENCESPREFECTORALES_PRIF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Organisation qui signe le marché : SGAMM IDF
6.1.4 Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 1
Type d’irrégularité alléguée : Autre
Nombre de demandes réexamen acheteur : 1
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMM IDF
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 05 Rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Paul CHALANDON
Adresse électronique : jean-paul.chalandon@paris.gouv.fr
Téléphone : 0182524245
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 PARIS CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : HELYA CORPRATE SERVICES SARL (MAISON HELYA PARIS)
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 51468374700018
Adresse postale : 17 Rue Brey
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Recours
11.1 Identifiant technique de l'examen : REV-0001
Identifiant du réexamen : 2518936/3-5
Titre du réexamen : Décision du Tribunal administratif de Paris
Description du réexamen : Rejet de la requête en référé précontractuel
Date du réexamen : 21/07/2025
Type d’irrégularité du réexamen : Autre
Demande ou décision de réexamen : Décision 
Type de décision du réexamen : Rejeté en l’absence d'irrégularités
Type d’instance chargée des procédures de recours : Premier ressort
Identifiant de l'organe d'examen : Tribunal administratif de Paris
URL du réexamen : https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/TA75
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fe45289a-29ae-4f14-8251-033f6e662e5e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 14:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>