140000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 140000 no TPA-0001 LOT-0001 COVED CON-0001 2025-09-16+02:00 2025-09-18+02:00 ORG-0001 25000598 TEN-0001 TPA-0001 COVED ORG-0004 29 ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc Strasbourg cedex 9 67964 FRF11 FRA 20009433200018 Direction des Achats et de la Commande Publique 0389306310 contact.execution@alsace.eu true large ORG-0004 COVED 51 rue de la Paix Richwiller 68120 FRF12 FRA 34340353103336 http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac Nancy cedex 54038 FRF31 FRA 17540001900014 0383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 Avenue de la Paix, BP 51038 Strasbourg cedex 67070 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4cbb5792-081e-4c2e-8df8-d51254ae974d ce86b00b-ca73-4a48-979a-553e08486206 2025-10-08+02:00 16:45:07+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu org-sub-ra gen-pub ORG-0001 open 2318e923-82ef-46c4-b294-2f11eb24582f-01 false 25123 Service d'entretien et de nettoyage des plates-formes douanières de SAINT-LOUIS (sur A35) et d'OTTMARSHEIM (sur A36), de la Collectivité européenne d'Alsace Les prestations suivantes, sont à réaliser sur les aires de repos et les plates-formes douanières de la Collectivité européenne d'Alsace, sur toutes leurs emprises tant sur les voies de circulation et de stationnement que sur les dépendances : - La location de collecteurs extérieurs à déchets, de conteneurs ; - La collecte et l'élimination des ordures produites par le passage des usagers ; - Le ramassage et l'évacuation des conteneurs et des poubelles. Les déchets seront évacués vers les filières de valorisation et les filières conformes à la réglementation ; - Le remplacement des sacs poubelles de tous types. services La durée initiale du marché est fixée à 12 mois, allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Les prestations à réaliser ainsi que les fréquences de passages sont décrites dans le BPU. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Une visite des sites est possible ; les conditions de ces visites sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucune avance ne sera versée. Le délai de paiement "est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix fermes et non actualisables durant la première période d'exécution puis révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. 496080 90910000 Lieux d'exécution : la plate-forme douanière de SAINT-LOUIS sur A35 et l'aire d'OTTMARSHEIM sur A36 (2 côtés) FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 price Prix poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement poi-exa 30 quality Valeur technique Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none none 25123 Service d'entretien et de nettoyage des plates-formes douanières de SAINT-LOUIS (sur A35) et d'OTTMARSHEIM (sur A36), de la Collectivité européenne d'Alsace Les prestations suivantes, sont à réaliser sur les aires de repos et les plates-formes douanières de la Collectivité européenne d'Alsace, sur toutes leurs emprises tant sur les voies de circulation et de stationnement que sur les dépendances : - La location de collecteurs extérieurs à déchets, de conteneurs ; - La collecte et l'élimination des ordures produites par le passage des usagers ; - Le ramassage et l'évacuation des conteneurs et des poubelles. Les déchets seront évacués vers les filières de valorisation et les filières conformes à la réglementation ; - Le remplacement des sacs poubelles de tous types. services Marché comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Montant minimum annuel du contrat : sans. Montant maximum annuel du contrat : 140 000 Euros HT / 168 000 Euros TTC. Le montant maximum indiqué s'applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction. 496080 90910000 FRF12 FRA 2026-01-01+02:00 12 2000-01-01Z 25-112084 25-72930 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace COVED 2025-10-10 2025-12-01 239 Nettoyage de locaux 68 67 Service d'entretien et de nettoyage des plates-formes douanières de SAINT-LOUIS (sur A35) et d'OTTMARSHEIM (sur A36), de la Collectivité européenne d'Alsace Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-112084 du 08/10/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce n° 25-112084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service d'entretien et de nettoyage des plates-formes douanières de SAINT-LOUIS (sur A35) et d'OTTMARSHEIM (sur A36), de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : Les prestations suivantes, sont à réaliser sur les aires de repos et les plates-formes douanières de la Collectivité européenne d'Alsace, sur toutes leurs emprises tant sur les voies de circulation et de stationnement que sur les dépendances : - La location de collecteurs extérieurs à déchets, de conteneurs ; - La collecte et l'élimination des ordures produites par le passage des usagers ; - Le ramassage et l'évacuation des conteneurs et des poubelles. Les déchets seront évacués vers les filières de valorisation et les filières conformes à la réglementation ; - Le remplacement des sacs poubelles de tous types.
Identifiant de la procédure : ce86b00b-ca73-4a48-979a-553e08486206
Avis précédent : 2318e923-82ef-46c4-b294-2f11eb24582f-01
Identifiant interne : 25123
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : la plate-forme douanière de SAINT-LOUIS sur A35 et l'aire d'OTTMARSHEIM sur A36 (2 côtés)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 496,080 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée initiale du marché est fixée à 12 mois, allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Les prestations à réaliser ainsi que les fréquences de passages sont décrites dans le BPU. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Une visite des sites est possible ; les conditions de ces visites sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucune avance ne sera versée. Le délai de paiement "est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix fermes et non actualisables durant la première période d'exécution puis révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service d'entretien et de nettoyage des plates-formes douanières de SAINT-LOUIS (sur A35) et d'OTTMARSHEIM (sur A36), de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : Les prestations suivantes, sont à réaliser sur les aires de repos et les plates-formes douanières de la Collectivité européenne d'Alsace, sur toutes leurs emprises tant sur les voies de circulation et de stationnement que sur les dépendances : - La location de collecteurs extérieurs à déchets, de conteneurs ; - La collecte et l'élimination des ordures produites par le passage des usagers ; - Le ramassage et l'évacuation des conteneurs et des poubelles. Les déchets seront évacués vers les filières de valorisation et les filières conformes à la réglementation ; - Le remplacement des sacs poubelles de tous types.
Identifiant interne : 25123
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 496,080 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Montant minimum annuel du contrat : sans. Montant maximum annuel du contrat : 140 000 Euros HT / 168 000 Euros TTC. Le montant maximum indiqué s'applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 140,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COVED
Offre :
Identifiant de l’offre : COVED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 140,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25000598
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : COVED
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34340353103336
Adresse postale : 51 rue de la Paix
Ville : Richwiller
Code postal : 68120
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : 0383342565
Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4cbb5792-081e-4c2e-8df8-d51254ae974d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 16:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
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L’essentiel du marché

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