8af9eab7-cc44-40b3-9e91-7a7ebf106990-01 La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 17/10/25 (16.00) PROCEDURE La date d'ouverture des plis a été adaptée au 17/10/2025 (16:30) PROCEDURE update-add 16 http://www.ville-gaillon.fr/ ORG-0001 Mairie de Gaillon 2 rue Général de Gaulle GAILLON 27600 FRD21 FRA 21270275700015 Odile HANTZ Maire 27 +33 232775004 commandepublique@ville-gaillon.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN 53 Avenue Gustave Flaubert ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 +33 235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 92748789-1707-4f5c-9678-b347809c81a6 f403068a-eb62-4d72-b7f5-28a4b5fbd08f 2025-10-08+02:00 17:06:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false PPP1U8-16/5035/250300 Marché public de services d'assurances Marché public de services d'assurances services CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS. 498200.00 66510000 FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.) Sur une base de notation de 100, les réserves éventuelles du candidat apportées au cahier des charges seront notées et qualifiées ainsi : Réserve acceptée : elle ne remet pas en cause l’étendue et le cadre de garantie. Elle précise ou améliore le Cahier des clauses techniques particulières = Aucune déduction de points sur la base de notation de 100 Réserve à impact faible : réserve modifiant le cahier des charges avec une faible incidence sur le cadre et l’étendue des garanties.= Déduction de 5 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve à impact moyen : réserve ayant une incidence sur les aspects juridiques et techniques du contrat.Les réserves peuvent modifier les garanties complémentaires. = Déduction de 12 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve à fort impact : réserve diminuant les garanties principales, modifiant le cadre et l’étendue des garanties = Déduction faite de 20 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve non conforme : modifiant voire supprimant le cadre et l’étendue des garanties principales et minimum du cahier des charges = Déduction faite de 60 points par réserve sur la base de notation de 100 points poi-exa 40 cost Prix des prestations Formule de calcul : Note de l'offre étudiée = (MD X 100) / PO MD = offre la moins-disante (excepté les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables) PO = prix de l’offre étudiée Nota : Le montant pris en compte pour l’analyse du critère est le montant de prime incluant toutes les taxes (CAT NAT, GAREAT et taxes d’assurances) et frais de gestion, tel qu’indiqué par le candidat dans son acte d’engagement. poi-exa 20 quality Qualité du service proposé par le candidat évalué en fonction des sous-critères suivants ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-17+02:00 16:00:00+02:00 2025-10-17+02:00 16:30:00+02:00 false none none 250301_1 Responsabilité civile générale et risques annexes CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS. services 36000.00 66510000 66510000 Commune de Gaillon 2 rue Général de Gaulle GAILLON 27600 FRD21 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.) Sur une base de notation de 100, les réserves éventuelles du candidat apportées au cahier des charges seront notées et qualifiées ainsi : Réserve acceptée : elle ne remet pas en cause l’étendue et le cadre de garantie. Elle précise ou améliore le Cahier des clauses techniques particulières = Aucune déduction de points sur la base de notation de 100 Réserve à impact faible : réserve modifiant le cahier des charges avec une faible incidence sur le cadre et l’étendue des garanties.= Déduction de 5 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve à impact moyen : réserve ayant une incidence sur les aspects juridiques et techniques du contrat.Les réserves peuvent modifier les garanties complémentaires. = Déduction de 12 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve à fort impact : réserve diminuant les garanties principales, modifiant le cadre et l’étendue des garanties = Déduction faite de 20 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve non conforme : modifiant voire supprimant le cadre et l’étendue des garanties principales et minimum du cahier des charges = Déduction faite de 60 points par réserve sur la base de notation de 100 points poi-exa 40 cost Prix des prestations Formule de calcul : Note de l'offre étudiée = (MD X 100) / PO MD = offre la moins-disante (excepté les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables) PO = prix de l’offre étudiée Nota : Le montant pris en compte pour l’analyse du critère est le montant de prime incluant toutes les taxes (CAT NAT, GAREAT et taxes d’assurances) et frais de gestion, tel qu’indiqué par le candidat dans son acte d’engagement. poi-exa 20 quality Qualité du service proposé par le candidat évalué en fonction des sous-critères suivants ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-17+02:00 16:00:00+02:00 2025-10-17+02:00 16:30:00+02:00 false none none 250302_2 Individuelle accident CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS. services 7200.00 66510000 66510000 Commune de Gaillon 2 rue Général de Gaulle GAILLON 27600 FRD21 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.) Sur une base de notation de 100, les réserves éventuelles du candidat apportées au cahier des charges seront notées et qualifiées ainsi : Réserve acceptée : elle ne remet pas en cause l’étendue et le cadre de garantie. Elle précise ou améliore le Cahier des clauses techniques particulières = Aucune déduction de points sur la base de notation de 100 Réserve à impact faible : réserve modifiant le cahier des charges avec une faible incidence sur le cadre et l’étendue des garanties.= Déduction de 5 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve à impact moyen : réserve ayant une incidence sur les aspects juridiques et techniques du contrat.Les réserves peuvent modifier les garanties complémentaires. = Déduction de 12 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve à fort impact : réserve diminuant les garanties principales, modifiant le cadre et l’étendue des garanties = Déduction faite de 20 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve non conforme : modifiant voire supprimant le cadre et l’étendue des garanties principales et minimum du cahier des charges = Déduction faite de 60 points par réserve sur la base de notation de 100 points poi-exa 40 cost Prix des prestations Formule de calcul : Note de l'offre étudiée = (MD X 100) / PO MD = offre la moins-disante (excepté les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables) PO = prix de l’offre étudiée Nota : Le montant pris en compte pour l’analyse du critère est le montant de prime incluant toutes les taxes (CAT NAT, GAREAT et taxes d’assurances) et frais de gestion, tel qu’indiqué par le candidat dans son acte d’engagement. poi-exa 20 quality Qualité du service proposé par le candidat évalué en fonction des sous-critères suivants ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-17+02:00 16:00:00+02:00 2025-10-17+02:00 16:30:00+02:00 false none none 250303_3 Dommages aux biens - Bris de Machines - Tous risques informatiques CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS. services 372000.00 66510000 66510000 Commune de Gaillon 2 rue Général de Gaulle GAILLON 27600 FRD21 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.) Sur une base de notation de 100, les réserves éventuelles du candidat apportées au cahier des charges seront notées et qualifiées ainsi : Réserve acceptée : elle ne remet pas en cause l’étendue et le cadre de garantie. Elle précise ou améliore le Cahier des clauses techniques particulières = Aucune déduction de points sur la base de notation de 100 Réserve à impact faible : réserve modifiant le cahier des charges avec une faible incidence sur le cadre et l’étendue des garanties.= Déduction de 5 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve à impact moyen : réserve ayant une incidence sur les aspects juridiques et techniques du contrat.Les réserves peuvent modifier les garanties complémentaires. = Déduction de 12 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve à fort impact : réserve diminuant les garanties principales, modifiant le cadre et l’étendue des garanties = Déduction faite de 20 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve non conforme : modifiant voire supprimant le cadre et l’étendue des garanties principales et minimum du cahier des charges = Déduction faite de 60 points par réserve sur la base de notation de 100 points poi-exa 40 cost Prix des prestations Formule de calcul : Note de l'offre étudiée = (MD X 100) / PO MD = offre la moins-disante (excepté les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables) PO = prix de l’offre étudiée Nota : Le montant pris en compte pour l’analyse du critère est le montant de prime incluant toutes les taxes (CAT NAT, GAREAT et taxes d’assurances) et frais de gestion, tel qu’indiqué par le candidat dans son acte d’engagement. poi-exa 20 quality Qualité du service proposé par le candidat évalué en fonction des sous-critères suivants ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-17+02:00 16:00:00+02:00 2025-10-17+02:00 16:30:00+02:00 false none none 250304_4 Protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS. services 14800.00 66510000 66510000 Commune de Gaillon 2 rue Général de Gaulle GAILLON 27600 FRD21 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.) Sur une base de notation de 100, les réserves éventuelles du candidat apportées au cahier des charges seront notées et qualifiées ainsi : Réserve acceptée : elle ne remet pas en cause l’étendue et le cadre de garantie. Elle précise ou améliore le Cahier des clauses techniques particulières = Aucune déduction de points sur la base de notation de 100 Réserve à impact faible : réserve modifiant le cahier des charges avec une faible incidence sur le cadre et l’étendue des garanties.= Déduction de 5 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve à impact moyen : réserve ayant une incidence sur les aspects juridiques et techniques du contrat.Les réserves peuvent modifier les garanties complémentaires. = Déduction de 12 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve à fort impact : réserve diminuant les garanties principales, modifiant le cadre et l’étendue des garanties = Déduction faite de 20 points par réserve sur la base de notation de 100 Réserve non conforme : modifiant voire supprimant le cadre et l’étendue des garanties principales et minimum du cahier des charges = Déduction faite de 60 points par réserve sur la base de notation de 100 points poi-exa 40 cost Prix des prestations Formule de calcul : Note de l'offre étudiée = (MD X 100) / PO MD = offre la moins-disante (excepté les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables) PO = prix de l’offre étudiée Nota : Le montant pris en compte pour l’analyse du critère est le montant de prime incluant toutes les taxes (CAT NAT, GAREAT et taxes d’assurances) et frais de gestion, tel qu’indiqué par le candidat dans son acte d’engagement. poi-exa 20 quality Qualité du service proposé par le candidat évalué en fonction des sous-critères suivants ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-10-17+02:00 16:00:00+02:00 2025-10-17+02:00 16:30:00+02:00 false none none 250305_5 Flotte automobile et risques annexes CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS. services 68200.00 66510000 66510000 Commune de Gaillon 2 rue Général de Gaulle GAILLON 27600 FRD21 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 25-112101 3.2.5 Mairie de Gaillon 2025-10-10 2025-10-17T16:00:00+02:00 2025-12-07 20 Assurance 27 Marché public de services d'assurances Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-112101 du 08/10/2025
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-112101
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Gaillon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de services d'assurances
Description : Marché public de services d'assurances
Identifiant de la procédure : f403068a-eb62-4d72-b7f5-28a4b5fbd08f
Identifiant interne : PPP1U8-16/5035/250300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 498,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile générale et risques annexes
Description : CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS.
Identifiant interne : 250301_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Général de Gaulle
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Gaillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 36,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Gaillon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Individuelle accident
Description : CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS.
Identifiant interne : 250302_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Général de Gaulle
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Gaillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Gaillon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Dommages aux biens - Bris de Machines - Tous risques informatiques
Description : CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS.
Identifiant interne : 250303_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Général de Gaulle
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Gaillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 372,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Gaillon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus
Description : CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS.
Identifiant interne : 250304_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Général de Gaulle
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Gaillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Gaillon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : CONDITIONS PROPRES AU MARCHE La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS.
Identifiant interne : 250305_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Général de Gaulle
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Gaillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Gaillon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Gaillon
Numéro d’enregistrement : 21270275700015
Adresse postale : 2 rue Général de Gaulle
Ville : GAILLON
Code postal : 27600
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Odile HANTZ
Adresse électronique : commandepublique@ville-gaillon.fr
Téléphone : +33 232775004
Adresse internet : http://www.ville-gaillon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Télécopieur : +33 235583503
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 8af9eab7-cc44-40b3-9e91-7a7ebf106990-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 17/10/25 (16.00)
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date d'ouverture des plis a été adaptée au 17/10/2025 (16:30)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92748789-1707-4f5c-9678-b347809c81a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 17:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
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L’essentiel du marché

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