16 https://www.ecologie.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) Tour Séquoia La Défense cedex 92055 FR105 FRA 12000018700027 Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières +33 6 83 31 80 50 fca4.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 CERGY-PONTOISE Cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 1 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5cac3232-0dcc-4d46-89ba-e932fecb452d 44b02b8b-7cb5-40ae-add8-3e9383b5f4f5 2025-10-08Z 15:08:15.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 Articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique. LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique. La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire. open false DGITM-DMR-FCA-21-2025 Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) a souhaité s’adjoindre un conseil en ingénierie pour assurer une mission d’expertise des coûts des opérations proposés par ces sociétés. services L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 900 000 € HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune. 450000 71310000 71244000 Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. la valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document false none no performance not-allowed true La « Note pour l’estimation des coûts des opérations » du CEREMA de novembre 2023 (ref 21-IT-0323), annexe au CCP du présent accord-cadre n’est accessible aux candidats qu'après remise d’un accord de confidentialité, figurant en annexe du présent règlement de la consultation (RC). Cet accord de confidentialité est signé par une personne en capacité de représenter le candidat et s’accompagne d’un extrait de Kbis (ou équivalent). Le cas échéant, si le signataire dudit accord de confidentialité, ne figure pas au Kbis (ou équivalent), le candidat joint en sus une délégation de signature/pouvoir. La remise de ces pièces s’effectue sur PLACE via le module « Questions » (dans un dossier compressé dès lors qu’il y plusieurs fichiers à joindre) La transmission de la « Note pour l’estimation des coûts des opérations » du CEREMA de novembre 2023 (ref 21-IT-0323, soumise à accord de confidentialité, s’effectue depuis la messagerie sécurisée de la plateforme PLACE. not-allowed per-exa 60 quality Qualité technique de l’offre Qualité technique de l’offre appréciée par les 3 sous-critères suivants : Eléments de méthode mis en place par le candidat pour assurer les prestations (30%), Adéquation du temps d’intervention prévu pour répondre aux exigences de la réalisation des prestations (10%), Références et qualifications techniques des experts qui interviendront pour la réalisation des prestations (20%) per-exa 30 price Prix des prestations Prix des prestations arrêté par le pouvoir adjudicateur sur la base d’un scénario d’achat, auquel sont appliqués les prix proposés sur le bordereau des prix unitaires per-exa 10 quality Qualité environnementale Qualité environnementale au regard de la note figurant au mémoire technique et prenant en considération les éléments sous-critères suivants : engagements à respecter les obligations environnementales prévue par l’acheteur dans le CCP, engagement du soumissionnaire au respect par ses sous-traitants des obligations environnementales fixées par le marché, méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-17Z 12:00:00.000Z false 100 buyer-categories fa-wo-rc none DGITM-DMR-FCA-21-2025 Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) a souhaité s’adjoindre un conseil en ingénierie pour assurer une mission d’expertise des coûts des opérations proposés par ces sociétés. services La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 900 000 € HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune. true 900000 450000 71310000 71244000 anyw-cou FRA 12 3 La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune. 25-112102 3.2.5 DGITM 2025-10-10 2025-11-17T12:00:00.000Z 2025-11-18 347 Transport 92 Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) Avis de marché - Avis n° 25-112102 du 08/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-112102
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)
Description : Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) a souhaité s’adjoindre un conseil en ingénierie pour assurer une mission d’expertise des coûts des opérations proposés par ces sociétés.
Identifiant de la procédure : 44b02b8b-7cb5-40ae-add8-3e9383b5f4f5
Identifiant interne : DGITM-DMR-FCA-21-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique. La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. la valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 900 000 € HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique - L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)
Description : Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) a souhaité s’adjoindre un conseil en ingénierie pour assurer une mission d’expertise des coûts des opérations proposés par ces sociétés.
Identifiant interne : DGITM-DMR-FCA-21-2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 900 000 € HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l’offre
Description : Qualité technique de l’offre appréciée par les 3 sous-critères suivants : Eléments de méthode mis en place par le candidat pour assurer les prestations (30%), Adéquation du temps d’intervention prévu pour répondre aux exigences de la réalisation des prestations (10%), Références et qualifications techniques des experts qui interviendront pour la réalisation des prestations (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations arrêté par le pouvoir adjudicateur sur la base d’un scénario d’achat, auquel sont appliqués les prix proposés sur le bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Qualité environnementale au regard de la note figurant au mémoire technique et prenant en considération les éléments sous-critères suivants : engagements à respecter les obligations environnementales prévue par l’acheteur dans le CCP, engagement du soumissionnaire au respect par ses sous-traitants des obligations environnementales fixées par le marché, méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La « Note pour l’estimation des coûts des opérations » du CEREMA de novembre 2023 (ref 21-IT-0323), annexe au CCP du présent accord-cadre n’est accessible aux candidats qu'après remise d’un accord de confidentialité, figurant en annexe du présent règlement de la consultation (RC). Cet accord de confidentialité est signé par une personne en capacité de représenter le candidat et s’accompagne d’un extrait de Kbis (ou équivalent). Le cas échéant, si le signataire dudit accord de confidentialité, ne figure pas au Kbis (ou équivalent), le candidat joint en sus une délégation de signature/pouvoir. La remise de ces pièces s’effectue sur PLACE via le module « Questions » (dans un dossier compressé dès lors qu’il y plusieurs fichiers à joindre) La transmission de la « Note pour l’estimation des coûts des opérations » du CEREMA de novembre 2023 (ref 21-IT-0323, soumise à accord de confidentialité, s’effectue depuis la messagerie sécurisée de la plateforme PLACE.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation qui traite les offres : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d’enregistrement : 12000018700027
Adresse postale : Tour Séquoia
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières
Adresse électronique : fca4.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 6 83 31 80 50
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cac3232-0dcc-4d46-89ba-e932fecb452d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 15:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
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L’essentiel du marché

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