Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de l'aménagement d'un pôle de formation enseignement supérieur - innovation sur le site du quartier d'affaire NOVAXUD - accord cadre mono-attributaire
Description
:
Dans le cadre de la poursuite du développement du quartier d'affaires NOVAXUD situé à proximité immédiate de la gare TGV, Le Mans Métropole envisage d'aménager sur une emprise foncière d'environ 3 hectares un pôle de formation enseignement supérieur - innovation. Ce projet comprendra également l'ensemble des fonctions nécessaires à la création d'un quartier vivant et animé proche de l'hyper centre. Ce projet sera mis en oeuvre dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Le lancement des études préalables à la création de cette ZAC « NOVAXUD - Nouveau Campus » a été décidé par délibération communautaire du 3 octobre 2024. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitisés. Montant minimum : 60 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 400 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de démarrage est indicative
Identifiant de la procédure
:
1a4916eb-37ce-455b-85f6-3b4cdd807d02
Identifiant interne
:
2025_0099_MOE_IP
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteur Novaxud
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72100
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le Dce est téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les concurrents, dans une structure unique ou un groupement doivent présenter au minimum les compétences suivantes : - architecture et paysage - urbanisme - Vrd et gestion intégrée des eaux pluviales - Génie écologie - éclairage - conception lumière Le mandataire sera le prestataire assumant la compétence paysage. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 3. - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1-Capacités professionnelle du candidat : capacités générales des sociétés candidates : 100 points - 40% 1.1 - Capacité à conduire le projet dans toutes ses dimensions : présentation de références dans des missions similaires de moins de 5 ans : (70 points) 1.2 Qualités des moyens humains et techniques (déclaration des effectifs, outillages et équipements) (30 points) 2-Compétences techniques de l'équipe dédiée : 100 points - 50% 2.1 - Paysagiste 30 points 2.2 - Architecte 15 points 2.3 - Urbaniste 15 points 2.4 - Bet Vrd et Gestion Intégrée des eaux Pluviales (Giep) 20 points 2.5 - Génie - écologie 10 points 2.6 - Eclairagiste (concepteur lumière) 10 points 3-Capacités économiques et financières (Chiffre d'affaire annuel des 3 dernières années) des sociétés candidates : 100 points - 10.0 %
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de l'aménagement d'un pôle de formation enseignement supérieur - innovation sur le site du quartier d'affaire NOVAXUD - accord cadre mono-attributaire
Description
:
Dans le cadre de la poursuite du développement du quartier d'affaires NOVAXUD situé à proximité immédiate de la gare TGV, Le Mans Métropole envisage d'aménager sur une emprise foncière d'environ 3 hectares un pôle de formation enseignement supérieur - innovation. Ce projet comprendra également l'ensemble des fonctions nécessaires à la création d'un quartier vivant et animé proche de l'hyper centre. Ce projet sera mis en oeuvre dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Le lancement des études préalables à la création de cette ZAC « NOVAXUD - Nouveau Campus » a été décidé par délibération communautaire du 3 octobre 2024. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitisés. Montant minimum : 60 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 400 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de démarrage est indicative
Identifiant interne
:
S-PF-1714135
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteur Novaxud
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72100
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714135
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714135
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2025
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande ou d'un marché subséquent. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
ABBBBAF7-AF8A-736A-FD1009EBB6008714
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement
:
12236
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Adresse internet
:
http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
ABBBBB17-AD3D-02EA-AC2C4669C8F6A3F0
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
ABBBBB34-A1DF-B9DE-58A00E74AF1170FB
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Télécopieur
:
0253467979
Adresse internet
:
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
ABBBBB57-CD78-E5F2-9C3D5BFC7AA70E0F
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e51cad7b-d343-4687-a8e5-95cb51dfcf3b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2025
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication