16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 VILLE de PARIS DFA SDA 7 avenue de la porte d'Ivry Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 dfa-bm1@paris.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 60f36405-e243-4911-8e87-272a8171248a 776ca9ea-a544-48ba-8b05-8203ea2643de 2025-10-08+02:00 17:10:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false Assistance à la maintenance, à l?évolution et à la diffusion de LUTECE et des solutions open source associées, en 4 lots Assistance à la maintenance, à l?évolution et à la diffusion de LUTECE et des solutions open source associées, en 4 lots services Les présents accords-cadres sont mono-attributaires exécutés à bons de commandes. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations  environnementales et sociales, détaillées aux articles 1.6.1 et 1.6.2 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires des lots, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. e "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre  maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. 72000000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande relatif au pilotage de la plateforme d'intégration continue de la plateforme LUTECE (montée de version et évolutions) Lot 1 : Pilotage de la plateforme d'intégration continue de la plateforme LUTECE (montée de version et évolutions) services Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 500 000 euros HT au minimum et 2 500 000 euros HT au maximum. 72000000 anyw-cou FRA 7 LOT-0002 no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2 Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'architecture, de développement et de pilotage de projets sur le framework LUTECE et ses composants génériques Prestations d'architecture, de développement et de pilotage de projets sur le framework LUTECE et ses composants génériques services Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 1 000 000 euros HT au minimum et 8 000 000 euros HT au maximum. 72000000 anyw-cou FRA 7 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 3 Lot 3 : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d?expertises et développement sur les briques open source utilisées par la Ville de Paris Prestations d?expertises et développement sur les briques open source utilisées par la Ville de Paris services Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 500 000 euros HT au minimum et 3 500 000 euros HT au maximum. 72000000 anyw-cou FRA 7 LOT-0004 no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 4 Lot 4 : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de montée de version des briques middlewares du SI Relation Usager Prestations de montée de version des briques middlewares du SI Relation Usager services Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 200 000 euros HT au minimum et 2 500 000 euros HT au maximum. 72000000 anyw-cou FRA 7 25-112108 3.2.5 VILLE de PARIS DFA SDA 2025-10-10 2025-11-12T12:00:00+02:00 2025-12-08 163 Informatique (prestations de services) 75 Assistance à la maintenance, à l?évolution et à la diffusion de LUTECE et des solutions open source associées, en 4 lots Avis de marché - Avis n° 25-112108 du 08/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-112108
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS DFA SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à la maintenance, à l?évolution et à la diffusion de LUTECE et des solutions open source associées, en 4 lots
Description : Assistance à la maintenance, à l?évolution et à la diffusion de LUTECE et des solutions open source associées, en 4 lots
Identifiant de la procédure : 776ca9ea-a544-48ba-8b05-8203ea2643de
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les présents accords-cadres sont mono-attributaires exécutés à bons de commandes. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations  environnementales et sociales, détaillées aux articles 1.6.1 et 1.6.2 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires des lots, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. e "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre  maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande relatif au pilotage de la plateforme d'intégration continue de la plateforme LUTECE (montée de version et évolutions)
Description : Lot 1 : Pilotage de la plateforme d'intégration continue de la plateforme LUTECE (montée de version et évolutions)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 500 000 euros HT au minimum et 2 500 000 euros HT au maximum.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'architecture, de développement et de pilotage de projets sur le framework LUTECE et ses composants génériques
Description : Prestations d'architecture, de développement et de pilotage de projets sur le framework LUTECE et ses composants génériques
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 1 000 000 euros HT au minimum et 8 000 000 euros HT au maximum.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d?expertises et développement sur les briques open source utilisées par la Ville de Paris
Description : Prestations d?expertises et développement sur les briques open source utilisées par la Ville de Paris
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 500 000 euros HT au minimum et 3 500 000 euros HT au maximum.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de montée de version des briques middlewares du SI Relation Usager
Description : Prestations de montée de version des briques middlewares du SI Relation Usager
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 200 000 euros HT au minimum et 2 500 000 euros HT au maximum.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS DFA SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60f36405-e243-4911-8e87-272a8171248a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
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L’essentiel du marché

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