5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Exploitation du réseau de chaleur ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne
Description
:
Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029, avec au-delà une possible reconduction annuelle du marché, dans la limite de 3 fois. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Gros entretien et Renouvellement sur la chaufferie biomasse/gaz, le réseau et les sous-stations. Le descriptif des prestations supplémentaires éventuelles se trouve dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PF-1720141
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09323000
Chauffage urbain
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Rennes Métropole Zac "Les Portes de la Seiche"
Ville
:
Chartres-de-Bretagne
Code postal
:
35131
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Date de fin de durée
:
30/06/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an chacune, dans les conditions du Ccap
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le marché prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/11/2025
à 12:01
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier
:
Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par l'acheteur au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours
:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Hôtel de Rennes Métropole
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes