3065f330-c77c-45c2-89c5-dc91d716ce5b-05 Avis rectificatif pour des raisons tenant aux principes de la commande publique et suite aux compléments d'information apportés ce jour sans modification du Dossier de Consultation des Entreprises. Le délai de remise des offres est repoussé en conséquence (20 octobre 2025 - 12h). false LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012 LOT-0013 LOT-0014 LOT-0015 LOT-0016 LOT-0017 update-add Avis rectificatif pour des raisons tenant aux principes de la commande publique et suite aux compléments d'information apportés ce jour sans modification du Dossier de Consultation des Entreprises. Le délai de remise des offres est repoussé en conséquence (20 octobre 2025 - 12h). 17 ORG-0001 SIDEN SIAN et ses Régies Noréade 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800026 +33 320664423 +33 320802522 marches@noreade.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 45093501-4762-4f4f-b5e2-d71fa6511b54 e6eba277-8d93-448a-b322-49b768dc8ea4 2025-10-08+02:00 17:42:34+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs water ORG-0001 epo-procurement-document 17 open false 25 D 21 FP-ED Construction d'un Centre d'Exploitation sur la Commune de Saint-Sylvestre-Cappel Construction d'un Centre d'Exploitation sur la Commune de Saint-Sylvestre-Cappel works Avis rectificatif pour des raisons tenant aux principes de la commande publique et suite aux compléments d'information apportés ce jour sans modification du Dossier de Consultation des Entreprises. Le délai de remise des offres est repoussé en conséquence (20 octobre 2025 - 12h). 45000000 45000000 Commune de Saint-Sylvestre-Cappel (Département 59) se situe au Sud-est de la commune de Saint-Sylvestre-Cappel, en entrée de village, le long de la route départementale 916 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA LOT-0001 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 1 Gros-oeuvre Gros-oeuvre works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0002 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2 Charpente bois Charpente bois works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0003 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 3 Charpente métallique Charpente métallique works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0004 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 4 Couverture - Bardage Couverture - Bardage works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0005 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 5 Menuiseries Aluminium - Serrurerie Menuiseries Aluminium - Serrurerie works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0006 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 6 Menuiseries intérieures Menuiseries intérieures works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0007 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 7 Cloison - Doublage - Plafond Cloison - Doublage - Plafond works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0008 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 8 Carrelage - Faïences Carrelage - Faïences works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0009 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 9 Peinture Peinture works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0010 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 10 Ascenseur Ascenseur works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0011 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 11 Distribution de carburant Distribution de carburant works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0012 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 12 Mobilier Mobilier works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0013 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 13 Electricité Electricité works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0014 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 14 Chauffage - Ventilation - Plomberie Chauffage - Ventilation - Plomberie works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0015 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 15 VRD VRD works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0016 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 16 Traitements paysagers Traitements paysagers works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 LOT-0017 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire. not-allowed true La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs ORG-0001 ORG-0001 180 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2025-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 17 Photovoltaïque Photovoltaïque works Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service. true 45000000 45000000 Saint-Sylvestre-Cappel 59114 FRE12 FRA 2026-04-15+02:00 26 0 25-112130 25-79839 3.2.5 SIDEN SIAN et ses Régies Noréade 2025-10-10 2025-10-20T12:00:00+02:00 2025-10-21 33 Bâtiment 59 Construction d'un Centre d'Exploitation sur la Commune de Saint-Sylvestre-Cappel Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-112130 du 08/10/2025
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-112130
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction d'un Centre d'Exploitation sur la Commune de Saint-Sylvestre-Cappel
Description : Construction d'un Centre d'Exploitation sur la Commune de Saint-Sylvestre-Cappel
Identifiant de la procédure : e6eba277-8d93-448a-b322-49b768dc8ea4
Identifiant interne : 25 D 21 FP-ED
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Saint-Sylvestre-Cappel (Département 59) se situe au Sud-est de la commune de Saint-Sylvestre-Cappel, en entrée de village, le long de la route départementale 916
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Avis rectificatif pour des raisons tenant aux principes de la commande publique et suite aux compléments d'information apportés ce jour sans modification du Dossier de Consultation des Entreprises. Le délai de remise des offres est repoussé en conséquence (20 octobre 2025 - 12h).
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gros-oeuvre
Description : Gros-oeuvre
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Charpente bois
Description : Charpente bois
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Charpente métallique
Description : Charpente métallique
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Couverture - Bardage
Description : Couverture - Bardage
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Menuiseries Aluminium - Serrurerie
Description : Menuiseries Aluminium - Serrurerie
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Menuiseries intérieures
Description : Menuiseries intérieures
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Cloison - Doublage - Plafond
Description : Cloison - Doublage - Plafond
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Carrelage - Faïences
Description : Carrelage - Faïences
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Peinture
Description : Peinture
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Ascenseur
Description : Ascenseur
Identifiant interne : Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Distribution de carburant
Description : Distribution de carburant
Identifiant interne : Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Mobilier
Description : Mobilier
Identifiant interne : Lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Electricité
Description : Electricité
Identifiant interne : Lot 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Identifiant interne : Lot 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : VRD
Description : VRD
Identifiant interne : Lot 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Traitements paysagers
Description : Traitements paysagers
Identifiant interne : Lot 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Photovoltaïque
Description : Photovoltaïque
Identifiant interne : Lot 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Sylvestre-Cappel
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Durée : 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement : 20001759800026
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@noreade.fr
Téléphone : +33 320664423
Télécopieur : +33 320802522
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 3065f330-c77c-45c2-89c5-dc91d716ce5b-05
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Avis rectificatif pour des raisons tenant aux principes de la commande publique et suite aux compléments d'information apportés ce jour sans modification du Dossier de Consultation des Entreprises. Le délai de remise des offres est repoussé en conséquence (20 octobre 2025 - 12h).
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0003
Identifiant de la section : LOT-0004
Identifiant de la section : LOT-0005
Identifiant de la section : LOT-0006
Identifiant de la section : LOT-0007
Identifiant de la section : LOT-0008
Identifiant de la section : LOT-0009
Identifiant de la section : LOT-0010
Identifiant de la section : LOT-0011
Identifiant de la section : LOT-0012
Identifiant de la section : LOT-0013
Identifiant de la section : LOT-0014
Identifiant de la section : LOT-0015
Identifiant de la section : LOT-0016
Identifiant de la section : LOT-0017
Description des modifications : Avis rectificatif pour des raisons tenant aux principes de la commande publique et suite aux compléments d'information apportés ce jour sans modification du Dossier de Consultation des Entreprises. Le délai de remise des offres est repoussé en conséquence (20 octobre 2025 - 12h).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 45093501-4762-4f4f-b5e2-d71fa6511b54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 17:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
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L’essentiel du marché

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