1868393.7 1868393.7 4500000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 4500000 1868393.7 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 1868393.7 100000 Sous-traitant : Citizen Call 11 avenue Neil Armstrong 33700 Mérignac yes false true TPA-0001 LOT-0001 Groupement VOXALY DOCAPOSTE, DOCAPOSTE BPO, DOCAPOSTE DPS CON-0001 2025-09-22+02:00 true 368730-2025 ORG-0001 2025.1000025504 TEN-0001 TPA-0001 Groupement VOXALY DOCAPOSTE, DOCAPOSTE BPO, DOCAPOSTE DPS ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false 29 ORG-0001 Ministère de l'éducation nationale Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot Paris 75015 FR101 FRA 11000201100044 0155552501 guillaume.souberbielle@education.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 medium ORG-0003 VOXALY DOCAPOSTE (mandataire du groupement) 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier Ivry sur Seine 94200 FR107 FRA 48952254000041 medium ORG-0004 DOCAPOSTE BPO 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier Ivry sur Seine 94200 FR107 FRA 32021714401229 medium ORG-0005 DOCAPOSTE DPS 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier Ivry sur Seine 94200 FR107 FRA 32021714401229 2.3 eforms-sdk-1.13 dc33d420-2294-4468-ad89-696008e46d6b f8f719ee-a2d0-43c3-b1ae-e3a6bf13ac40 2025-10-08+02:00 18:05:36+02:00 03 32014L0024 can-standard FRA cga education ORG-0001 open true Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique. MEN-SG-AOO-25040 Mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées. Mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées. services 72500000 Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 millions d'euros HT sur la durée totale du marché (36 mois) en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 2 500 000 euros HT (soit 3 millions d'euros TTC) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale ». Les prix sont forfaitaires et unitaires selon les prestations. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire de formation sous statut scolaire, le candidat devant obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (Cf. CCAP). FR101 FRA LOT-0001 false no-eu-funds per-exa 55 quality Valeur technique de l'offre per-exa 15 quality Pertinence des moyens consacrés au projet per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-25040 Mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées. Mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées. services other 4500000 2500000 72500000 anyw-cou FRA 2025-09-22+02:00 36 Le marché peut faire l'objet de reconductions. 2000-01-01Z 25-112137 3.2.5 Ministère de l'éducation nationale VOXALY DOCAPOSTE (mandataire du groupement) DOCAPOSTE BPO DOCAPOSTE DPS 2025-10-10 2025-12-08 163 Informatique (prestations de services) 75 Mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et au min Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-112137 du 08/10/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-112137
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées.
Description : Mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées.
Identifiant de la procédure : f8f719ee-a2d0-43c3-b1ae-e3a6bf13ac40
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 millions d'euros HT sur la durée totale du marché (36 mois) en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 2 500 000 euros HT (soit 3 millions d'euros TTC) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale ». Les prix sont forfaitaires et unitaires selon les prestations. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire de formation sous statut scolaire, le candidat devant obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (Cf. CCAP).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées.
Description : Mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25040
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconductions.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/09/2025
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens consacrés au projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,868,393.7 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4,500,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1,868,393.7 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,500,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1,868,393.7 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement VOXALY DOCAPOSTE, DOCAPOSTE BPO, DOCAPOSTE DPS
Chef de file du soumissionnaire : VOXALY DOCAPOSTE (mandataire du groupement)
Nom officiel : DOCAPOSTE BPO, DOCAPOSTE DPS
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement VOXALY DOCAPOSTE, DOCAPOSTE BPO, DOCAPOSTE DPS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,868,393.7 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 100,000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Sous-traitant : Citizen Call 11 avenue Neil Armstrong 33700 Mérignac
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.1000025504
Date de conclusion du marché : 22/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 368730-2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : guillaume.souberbielle@education.gouv.fr
Téléphone : 0155552501
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VOXALY DOCAPOSTE (mandataire du groupement)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 48952254000041
Adresse postale : 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DOCAPOSTE BPO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32021714401229
Adresse postale : 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : DOCAPOSTE DPS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32021714401229
Adresse postale : 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc33d420-2294-4468-ad89-696008e46d6b - 03
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 18:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
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L’essentiel du marché

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