16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA ADE49981-04AA-F5B3-DCAC05383D931E60 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://var.fr ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303 Toulon 83076 FRL05 FRA 55414 FRONTY Michael Directeur 0483957700 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA ADE499A4-B331-CCCA-C51B25BE1E9BA3AA 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA ADE499B3-E9FB-13E5-7B1426A2A55CC6C4 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c910970a-5922-47b8-af8a-4fd8f70b77d5 ef36ea27-2746-4fca-8db7-f6bbdc2a5589 2025-10-08+02:00 18:10:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://var.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false AC25DIM002 Fourniture et/ou livraison de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var (6 lots) Les prestations concernent la fourniture et/ou la livraison de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var (6 lots). Le présent accord-cadre permettra au pôle Parc Ateliers Logistique (PPAL) de la Direction des Infrastructures et de la Mobilité (DIM) de réaliser principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes départementales ainsi que sur les emprises privées ou publiques du Département du Var. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP supplies Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les critères de jugement sont détaillés à l'article X.2 du Règlement de la consultation (Rc). Pour tous les lots : La valeur technique notée sur 15 points, se décomposant comme suit : Sous-critère 1 - Moyens mis en oeuvre pour rendre les matériaux propres à l'utilisation (10 points) Sous-critère 2 - Délai de livraison des fournitures (5 points) La valeur environnementale sera notée sur 10 points: Pour tous les lots Sous-critère - Mesures en faveur de l'environnement proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. 14212210 44113140 44113800 14212000 LOT-0001 slc-abil-ref-supply cf. Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats) slc-suit-auth-mbrshp cf. Rc et notamment : 4. Pour l'ensemble des lots : l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent slc-stand-other cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation) slc-stand-to-gen cf. Rc et notamment : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1718812 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718812 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental per-exa 15 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 75 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718812 8 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-28+01:00 20:00:00+01:00 2025-12-02+01:00 08:30:00+01:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Esterel Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Esterel supplies L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 120 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période other 195500 14212210 14212210 44113140 44113800 14212000 2026-04-01+02:00 2027-03-31+02:00 Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc 0 LOT-0002 slc-abil-ref-supply cf. Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats) slc-suit-auth-mbrshp cf. Rc et notamment : 4. Pour l'ensemble des lots : l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent slc-stand-other cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation) slc-stand-to-gen cf. Rc et notamment : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1718812 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718812 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental per-exa 15 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 75 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718812 8 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-28+01:00 20:00:00+01:00 2025-12-02+01:00 08:30:00+01:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée supplies L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 120 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période other 195500 14212210 14212210 44113140 44113800 14212000 2026-04-01+02:00 2027-03-31+02:00 Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc 0 LOT-0003 slc-abil-ref-supply cf. Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats) slc-suit-auth-mbrshp cf. Rc et notamment : 4. Pour l'ensemble des lots : l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent slc-stand-other cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation) slc-stand-to-gen cf. Rc et notamment : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1718812 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718812 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental per-exa 15 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 75 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718812 8 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-28+01:00 20:00:00+01:00 2025-12-02+01:00 08:30:00+01:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none 3 Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Dracénie Verdon Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Dracénie Verdon supplies L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période other 344800 14212210 14212000 44113140 44113800 14212000 2026-04-01+02:00 2027-03-31+02:00 Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc 0 LOT-0004 slc-abil-ref-supply cf. Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats) slc-suit-auth-mbrshp cf. Rc et notamment : 4. Pour l'ensemble des lots : l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent slc-stand-other cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation) slc-stand-to-gen cf. Rc et notamment : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1718812 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718812 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental per-exa 15 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 75 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718812 8 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-28+01:00 20:00:00+01:00 2025-12-02+01:00 08:30:00+01:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none 4 Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Fayence Esterel Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Fayence Esterel supplies L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période other 344800 14212210 14212000 44113140 44113800 14212000 2026-04-01+02:00 2027-03-31+02:00 Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc 0 LOT-0005 slc-abil-ref-supply cf. Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats) slc-suit-auth-mbrshp cf. Rc et notamment : 4. Pour l'ensemble des lots : l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent slc-stand-other cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation) slc-stand-to-gen cf. Rc et notamment : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1718812 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718812 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental per-exa 15 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 75 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718812 8 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-28+01:00 20:00:00+01:00 2025-12-02+01:00 08:30:00+01:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none 5 Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Méditerranée Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Méditerranée supplies L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 15 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période other 344800 14212210 14212000 44113140 44113800 14212000 2026-04-01+02:00 2027-03-31+02:00 Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc 0 LOT-0006 slc-abil-ref-supply cf. Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats) slc-suit-auth-mbrshp cf. Rc et notamment : 4. Pour l'ensemble des lots : l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent slc-stand-other cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation) slc-stand-to-gen cf. Rc et notamment : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1718812 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718812 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental per-exa 15 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 75 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718812 8 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-28+01:00 20:00:00+01:00 2025-12-02+01:00 08:30:00+01:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none 6 Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Verte Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Verte supplies L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période other 344800 14212210 14212000 44113140 44113800 14212000 2026-04-01+02:00 2027-03-31+02:00 Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc 0 25-112141 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR 2025-10-10 2025-11-28T20:00:00+01:00 2025-11-28 199 Matériaux routiers 83 Fourniture et/ou livraison de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var (6 lots) Avis de marché - Avis n° 25-112141 du 08/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-112141
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et/ou livraison de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var (6 lots)
Description : Les prestations concernent la fourniture et/ou la livraison de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var (6 lots). Le présent accord-cadre permettra au pôle Parc Ateliers Logistique (PPAL) de la Direction des Infrastructures et de la Mobilité (DIM) de réaliser principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes départementales ainsi que sur les emprises privées ou publiques du Département du Var. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP
Identifiant de la procédure : ef36ea27-2746-4fca-8db7-f6bbdc2a5589
Identifiant interne : AC25DIM002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212210 Grave
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les critères de jugement sont détaillés à l'article X.2 du Règlement de la consultation (Rc). Pour tous les lots : La valeur technique notée sur 15 points, se décomposant comme suit : Sous-critère 1 - Moyens mis en oeuvre pour rendre les matériaux propres à l'utilisation (10 points) Sous-critère 2 - Délai de livraison des fournitures (5 points) La valeur environnementale sera notée sur 10 points: Pour tous les lots Sous-critère - Mesures en faveur de l'environnement proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Esterel
Description : Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Esterel
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212210 Grave
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212210 Grave
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options :
Description des options : Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 195,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 120 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : cf. Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : cf. Rc et notamment : 4. Pour l'ensemble des lots : l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : cf. Rc et notamment : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718812
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718812
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 08:30
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée
Description : Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212210 Grave
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212210 Grave
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options :
Description des options : Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 195,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 120 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : cf. Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : cf. Rc et notamment : 4. Pour l'ensemble des lots : l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : cf. Rc et notamment : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718812
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718812
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 08:30
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Dracénie Verdon
Description : Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Dracénie Verdon
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212210 Grave
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options :
Description des options : Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 344,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : cf. Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : cf. Rc et notamment : 4. Pour l'ensemble des lots : l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : cf. Rc et notamment : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718812
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718812
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 08:30
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Fayence Esterel
Description : Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Fayence Esterel
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212210 Grave
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options :
Description des options : Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 344,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : cf. Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : cf. Rc et notamment : 4. Pour l'ensemble des lots : l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : cf. Rc et notamment : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718812
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718812
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 08:30
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Méditerranée
Description : Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Méditerranée
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212210 Grave
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options :
Description des options : Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 344,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 15 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : cf. Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : cf. Rc et notamment : 4. Pour l'ensemble des lots : l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : cf. Rc et notamment : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718812
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718812
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 08:30
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Verte
Description : Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Verte
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212210 Grave
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options :
Description des options : Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 344,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : cf. Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : cf. Rc et notamment : 4. Pour l'ensemble des lots : l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : cf. Rc et notamment : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718812
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718812
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 08:30
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ADE49981-04AA-F5B3-DCAC05383D931E60
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement : 55414
Adresse postale : Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRONTY Michael
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0483957700
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l’acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : ADE499A4-B331-CCCA-C51B25BE1E9BA3AA
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : ADE499B3-E9FB-13E5-7B1426A2A55CC6C4
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c910970a-5922-47b8-af8a-4fd8f70b77d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
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L’essentiel du marché

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