16 ORG-0001 ANAH 8, avenue de l'opéra 8 avenue de l'oppéra Paris 75001 FR101 FRA 18006702700029 Jasmina LATIFIC +33 1 44 77 39 39 jasmina.latific@anah.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 2.3 eforms-sdk-1.13 6ee322c8-fde6-4b3c-b550-7d2c0a29dae5 8e9091d8-ae60-4719-80a3-004479be70ab 2025-10-08Z 16:41:46.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl hc-am ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Voir le règlement de consultation open false 24PRHFET06 Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires services 79620000 Le contrat est conclu selon la technique d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT. Les capacités professionnelles, financières et techniques des opérateurs économiques seront appréciées au regard de la déclaration concernant le chiffre d’affaires, de la déclaration concernant les effectifs présents dans la société et des références présentées (expériences similaires aux prestations objets de la présente consultation). Pour attribuer le contrat au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, les offres seront examinées et classées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. 8 avenue de l'opéra paris 75001 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Contrat conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois par période de 24 mois. Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality https://www.marches-publics.gouv.fr 180 1 mois ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-17Z 12:00:00.000Z false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 24PRHFET06 Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires services Le contrat est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible une (1) fois, tacitement, par période de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois. 79620000 8, avenue de l'Opéra 8, avenue de l'Opéra Paris 75001 FR101 8, avenue de l'Opéra FRA UNKNOWN 25-112157 3.2.5 Agence nationale de l'habitat 2025-10-10 2025-11-17T12:00:00.000Z 2025-12-17 461 Mise à disposition de personnel 75 Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Avis de marché - Avis n° 25-112157 du 08/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-112157
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires
Description : Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires
Identifiant de la procédure : 8e9091d8-ae60-4719-80a3-004479be70ab
Identifiant interne : 24PRHFET06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 avenue de l'opéra
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat est conclu selon la technique d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT. Les capacités professionnelles, financières et techniques des opérateurs économiques seront appréciées au regard de la déclaration concernant le chiffre d’affaires, de la déclaration concernant les effectifs présents dans la société et des références présentées (expériences similaires aux prestations objets de la présente consultation). Pour attribuer le contrat au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, les offres seront examinées et classées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires
Description : Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires
Identifiant interne : 24PRHFET06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8, avenue de l'Opéra 8, avenue de l'Opéra 8, avenue de l'Opéra
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Contrat conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois par période de 24 mois.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible une (1) fois, tacitement, par période de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANAH
Numéro d’enregistrement : 18006702700029
Adresse postale : 8, avenue de l'opéra 8 avenue de l'oppéra
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jasmina LATIFIC
Adresse électronique : jasmina.latific@anah.gouv.fr
Téléphone : +33 1 44 77 39 39
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ee322c8-fde6-4b3c-b550-7d2c0a29dae5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 16:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
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L’essentiel du marché

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