2.1
Procédure
Titre
:
Marché de travaux pour la construction de 82 logements locatifs sociaux BEAUREGARD et de commerce dans la ZAC ECO QUARTIER G.OTHILY à Rémire Montjoly
Description
:
Marché de travaux pour la construction de 82 logements locatifs sociaux BEAUREGARD et de commerce dans la ZAC ECO QUARTIER G.OTHILY à Rémire Montjoly ( lot 3- menuiserie bois)
Identifiant de la procédure
:
a61e6623-3a8c-44f4-b481-c85882cee1e8
Identifiant interne
:
AOO URGENT LOT 3
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
appel d'offre ouvert justifié par une urgence simple. Justification: -L'absence de repreneur immédiat (impossibilité de procéder à une substitution, postérieurement à la liquidation judiciaire) et le temps nécessaire à la désignation d'une nouvelle entreprise dans le cadre d'une procédure formalisée classique) risquent de provoquer un arrêt de chantier, avec de graves conséquences . -Risque de désorganisation, puis d'immobilisation forcée du déjà en cours de travaux, avec un impact important sur les autres lots -Fragilisation de la situation économique des autres entreprises attributaires, contraintes d'attendre la reprise du lot défaillant
Principales caractéristiques de la procédure
:
appel d'offre ouvert justifié par une urgence simple
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La durée de ce marché est de 14 mois . Les variantes sont autorisées . Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. en l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
: