16 ORG-0001 Conseil Régional de la Réunion Région Réunion Avenue René Cassin Saint denis messag cedex 9 97801 FRY40 FRA 23974001200012 0262487000 0262487071 marches@cr-reunion.fr http://lareunion.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon CS 61107 Tribunal Administratif de La Réunion Saint denis 97404 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 0262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0880346e-ccfc-4f61-8117-8e0990cc7385 6500fbc0-b9eb-4a0c-b8b8-2660d2a90a4c 2025-10-08+02:00 19:52:57+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-DID-1234 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation et le suivi du débat public du projet Réunion Express Les missions sont les suivantes : - Phase de préparation : assistance générale à la préparation du Débat,plan de communication, réalisation du dossier du Maître d'Ouvrage, création vidéos, réalisation d'un site Internet, compléments aux études de faisabilité, confortement et agrégation des études de faisabilité et mise à jour du schéma directeur, réalisation de photomontages du projet, objets publicitaires. - Phase de suivi : poursuite du dispositif de suivi général de la concertation, préparation et suivi de réunions publiques, assistance à la rédaction des réponses, mise à jour , administration et maintenance du site Internet, - Phase Bilan : Synthèse des enseignements par le MOA, création vidéos, mise à jour , administration et maintenance du site Internet, ... services Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. 200000 650000 79933000 72224000 79341000 79421200 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA https://marches-publics.regionreunion.com non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com none epo-procurement-document performance no required true not-allowed price Prix des prestations : 40 quality Valeur Technique : 60 ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com 6 - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-11-12+02:00 10:00:00+02:00 2025-11-13+02:00 09:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2025-DID-1234 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation et le suivi du débat public du projet Réunion Express Ce projet ferroviaire est identifié dans les documents de planification en tant que Réseau Régional de Transport Guidé (RRTG) notamment en application du Schéma d'Aménagement Régional de 2011. Dans la suite du document, ce projet ferroviaire est identifié en tant que « Réunion Express ». Ce projet de réseau ferré interurbain, pouvant assurer une fonction de transport de marchandises, a vocation à devenir l'axe structurant autour duquel s'organisera et se développera un réseau global, intermodal et coordonné entre l'ensemble des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le projet sera réalisé dans son ensemble selon un plan d'investissement pluriannuel couvrant la période 2030-2050. services Le présent marché est un marché mixte composé d'une partie fixe forfaitaire et d'une partie variable à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 Euros HT en application des articles L 2125-1, R 2162-2 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique pour la période du marché (48 mois). true 200000 650000 79933000 79341000 FRY40 FRA 48 25-112171 3.2.5 Conseil Régional de la Réunion 2025-10-10 2025-11-12T10:00:00+02:00 2025-12-30 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 974 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation et le suivi du débat public du projet Réunion Express Avis de marché - Avis n° 25-112171 du 08/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-112171
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation et le suivi du débat public du projet Réunion Express
Description : Les missions sont les suivantes : - Phase de préparation : assistance générale à la préparation du Débat,plan de communication, réalisation du dossier du Maître d'Ouvrage, création vidéos, réalisation d'un site Internet, compléments aux études de faisabilité, confortement et agrégation des études de faisabilité et mise à jour du schéma directeur, réalisation de photomontages du projet, objets publicitaires. - Phase de suivi : poursuite du dispositif de suivi général de la concertation, préparation et suivi de réunions publiques, assistance à la rédaction des réponses, mise à jour , administration et maintenance du site Internet, - Phase Bilan : Synthèse des enseignements par le MOA, création vidéos, mise à jour , administration et maintenance du site Internet, ...
Identifiant de la procédure : 6500fbc0-b9eb-4a0c-b8b8-2660d2a90a4c
Identifiant interne : 2025-DID-1234
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation et le suivi du débat public du projet Réunion Express
Description : Ce projet ferroviaire est identifié dans les documents de planification en tant que Réseau Régional de Transport Guidé (RRTG) notamment en application du Schéma d'Aménagement Régional de 2011. Dans la suite du document, ce projet ferroviaire est identifié en tant que « Réunion Express ». Ce projet de réseau ferré interurbain, pouvant assurer une fonction de transport de marchandises, a vocation à devenir l'axe structurant autour duquel s'organisera et se développera un réseau global, intermodal et coordonné entre l'ensemble des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le projet sera réalisé dans son ensemble selon un plan d'investissement pluriannuel couvrant la période 2030-2050.
Identifiant interne : 2025-DID-1234
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché mixte composé d'une partie fixe forfaitaire et d'une partie variable à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 Euros HT en application des articles L 2125-1, R 2162-2 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique pour la période du marché (48 mois).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Région Réunion Avenue René Cassin
Ville : Saint denis messag cedex 9
Code postal : 97801
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : 0262487000
Télécopieur : 0262487071
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : Tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet : http://lareunion.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0880346e-ccfc-4f61-8117-8e0990cc7385 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 à 19:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
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L’essentiel du marché

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