5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition d'un programme de valorisation de la caserne des gardes du château de Rambouillet appartenant à l'État
Description
:
Le Centre des Monuments Nationaux souhaite conclure un marché public portant sur une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) complète portant sur la valorisation immobilière de la caserne des gardes du château de Rambouillet. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'AE-CCP.
Identifiant interne
:
25-130-210
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rambouillet
Code postal
:
78120
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché court à compter de sa notification au titulaire. La notification du marché vaut ordre de démarrage de la mission sur sa tranche ferme. Le marché prendra fin lorsque le Titulaire aura exécuté la totalité de ses obligations contractuelles que ce soit au titre de la tranche ferme ou à celui des tranches optionnelles en cas d'affermissement. Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2866587&orgAcronyme=f5j Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Dans le cadre de la présente procédure d'appel d'offres, et en application de l'article R.2161-5 du Code de la commande publique, aucune négociation avec les soumissionnaires ne sera autorisée. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter des précisions ou des compléments sur le contenu des offres soumises, en respect strict des dispositions légales en vigueur.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2866587&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2866587&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre des monuments nationaux