5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Relance du marché de travaux de désamiantage pour le patrimoine bâti du CCAS de Nice
Description
:
Accord-cadre à bons de commande Minimum : 10 000,00 Euros Maximum: 200 000,00 Euros Durée du marché : 12 mois Nombre de reconductions : 3 Le marché a pour objet les travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de la Ville de Nice. Début du marché : A la notification du contrat
Identifiant interne
:
25C0085-00
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
Options
:
Description des options
:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le territoire de la Ville de Nice
Ville
:
NICE
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,885
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Conditions d'executions sociales : CF article 13 du CCAP
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description
:
Le candidat devra justifier du certificat de qualification professionnelle « Traitement de l'amiante » (QUALIBAT 1552 ou équivalent), obligatoire pour tout travail de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, conformément à la norme NF X 46-010 (août 2012). À défaut, une attestation démontrant qu'une demande de certification est en cours pourra être fournie. Dans ce cas, le certificat devra être présenté avant l'attribution du marché, faute de quoi celui-ci ne pourra pas être attribué au candidat.
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Présentation d'une liste des travaux de désamiantage ou de nature comparable réalisés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été réalisés conformément aux règles de l'art et achevés avec succès.
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix sera jugé sur la base du montant total en Euros HT de la pièce financière unique.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le soumissionnaire devra produire un devis type explicatif (sans prix), présenté sous forme d'étude de cas, détaillant les postes de prestations, les quantités estimées, les moyens humains et matériels mobilisés, ainsi que la méthodologie de réalisation pour deux situations distinctes, sur la base du modèle de diagnostic amiante joint au cahier des charges et des surfaces de logement précisées ci-après. Le soumissionnaire devra cibler sa méthodologie sur les retraits des matériaux concernés par le modèle de diagnostic amiante joint fourni, sans inclure les éléments identifiés comme non amiantés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix n'est pas le seul critère, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/11/2025
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des memebres du groupement.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAS DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CCAS DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CCAS DE NICE
Organisation qui traite les offres
:
CCAS DE NICE