16 ORG-0001 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 299 boulevard de leeds cs 90028 Lille 59777 FRE11 FRA 13002271800014 0320637979 achats@hautsdefrance.cci.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cc73bb00-e354-42e6-b55c-c07f6a9d30f9 ec823d9a-a259-4b3c-bc1d-b9c8bcc0970c 2025-10-09+02:00 09:59:14+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document open false Location longue durée d'engins de manutention et de levage La présente consultation a pour objet la location longue durée d'engins de manutention et de levage pour les formations de LAHO ARTOIS supplies L'accord-cadre est conclu pour une durée de 50 mois à compter de sa date de notification. Conformément à l'article L2125-1-1°, le dépassement de la durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans se justifie par le fait que les fournitures objet du présent accord-cadre sont louées afin de répondre à des besoins de formation prévus sur une durée de 48 mois et qu'il est nécessaire d'intégrer ce délai maximum de location de 48 mois au délai de livraison des engins loués. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La consultation concernant une seule prestation, elle n'est pas allotie Les voies de recours sont indiquées à l'article 12 du règlement de la consultation. Les variantes sont interdites 42410000 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865692&orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 53 price Coût de location et de maintenance full option - 50 points (notée sur la base du montant en Euros TTC résultant du devis estimatif repris au BPU) Coût en Euros TTC de l'heure supplémentaire ou remise pour heures d'utilisation moindres - 2.5 points poi-exa 47 quality - Qualité et étendue de la maintenance et des modalités de suivi des prestations (maintenance préventive et curative, moyens humains dédiés, outil mis à disposition) - 10 points - Qualité technique des équipements proposés (sur la base des questionnaires techniques complétés) - 15 points -Coût en Euros TTC de remplacement des pièces : 5 points Le prix sera noté selon la formule suivante : Note : (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre analysée) *pondération. -Durée et étendue de la garantie (en sus de la garantie minimale obligatoire de 1 an) : 2.5 points. Délais de livraison (à indiquer au questionnaire technique de chaque engin) - 10 points. Délais d'intervention en cas de panne (à indiquer à l'acte d'engagement) - 2.5 points. Délais de remise en marche du matériel loué (à indiquer à l'acte d'engagement) - 2.5 points. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 150 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. ORG-0001 FRA true false required true 2025-11-12+02:00 12:00:00+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Location longue durée d'engins de manutention et de levage Location longue durée d'engins de manutention et de levage pour les formations de LAHO Artois supplies 42410000 299 Bd de Leeds Lille 59777 FRE11 FRA 48 25-112231 3.2.5 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 2025-10-10 2025-11-12T12:00:00+02:00 2025-11-16 208 Matériel de manutention 59 62 80 60 Location longue durée d'engins de manutention et de levage Avis de marché - Avis n° 25-112231 du 09/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 60
Annonce n° 25-112231
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location longue durée d'engins de manutention et de levage
Description : La présente consultation a pour objet la location longue durée d'engins de manutention et de levage pour les formations de LAHO ARTOIS
Identifiant de la procédure : ec823d9a-a259-4b3c-bc1d-b9c8bcc0970c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 50 mois à compter de sa date de notification. Conformément à l'article L2125-1-1°, le dépassement de la durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans se justifie par le fait que les fournitures objet du présent accord-cadre sont louées afin de répondre à des besoins de formation prévus sur une durée de 48 mois et qu'il est nécessaire d'intégrer ce délai maximum de location de 48 mois au délai de livraison des engins loués. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La consultation concernant une seule prestation, elle n'est pas allotie Les voies de recours sont indiquées à l'article 12 du règlement de la consultation. Les variantes sont interdites
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location longue durée d'engins de manutention et de levage
Description : Location longue durée d'engins de manutention et de levage pour les formations de LAHO Artois
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 299 Bd de Leeds
Ville : Lille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Coût de location et de maintenance full option - 50 points (notée sur la base du montant en Euros TTC résultant du devis estimatif repris au BPU) Coût en Euros TTC de l'heure supplémentaire ou remise pour heures d'utilisation moindres - 2.5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 53
Critère :
Type : Qualité
Description : - Qualité et étendue de la maintenance et des modalités de suivi des prestations (maintenance préventive et curative, moyens humains dédiés, outil mis à disposition) - 10 points - Qualité technique des équipements proposés (sur la base des questionnaires techniques complétés) - 15 points -Coût en Euros TTC de remplacement des pièces : 5 points Le prix sera noté selon la formule suivante : Note : (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre analysée) *pondération. -Durée et étendue de la garantie (en sus de la garantie minimale obligatoire de 1 an) : 2.5 points. Délais de livraison (à indiquer au questionnaire technique de chaque engin) - 10 points. Délais d'intervention en cas de panne (à indiquer à l'acte d'engagement) - 2.5 points. Délais de remise en marche du matériel loué (à indiquer à l'acte d'engagement) - 2.5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 47
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865692&orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : Lille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 0320637979
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc73bb00-e354-42e6-b55c-c07f6a9d30f9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 à 09:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>