bde0f0e6-7fa7-4d65-b1e1-9b4c7271db91-01 cor-buy 16 ORG-0001 SIEREIG 87 boulevard d'Andilly Soisy sous Montmorency 95230 FR108 FRA 25950107000033 0139597020 accueil@siereig.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX TPO-0007 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 2.3 eforms-sdk-1.13 d04d58b6-4d94-44b3-b747-f6ac55f9442b 15e630a3-579d-4240-b97a-6c036bf4b1af 2025-10-09+02:00 09:59:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Le marché est passé selon un appel d'offres ouvert. open false 2025-02 Exploitation d'un service de transport routier de voyageurs sur le territoire de la commune de Soisy-sous-Montmorency Le marché a pour objet l'exploitation d'un service de transport de bus en milieu urbain (ligne 1533, "Soisy-Bus") avec mise à disposition des véhicules et conducteurs pour assurer les prestations de transport. Le détail technique des prestations figurent au CCTP. services 60100000 60172000 Territoire de la commune Soisy-sous-Montmorency 95230 FR108 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds FRA FRA Pas de documents en accès restreint non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com 120 Voies et délais de recours mentionnés dans le CCAP. TPO-0001 TPO-0007 FRA false false required true 2025-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot unique Les soumissionnaires sont autorisés à remettre une offre variante selon les conditions décrites dans les documents du marché. La remise de deux PSE, dont le détail technique est décrit dans les documents du marché, est également exigée. Leur chiffrage est obligatoire. services 60100000 60172000 Territoire de la commune Soisy-sous-Montmorency 95230 FR108 FRA 5 25-112232 25-104217 3.2.5 SIEREIG 2025-10-10 2025-10-30T12:00:00+02:00 2025-10-30 347 Transport 95 78 91 27 28 60 75 77 92 Exploitation d'un service de transport routier de voyageurs sur le territoire de la commune de Soisy-sous-Montmorency Avis de marché - Avis n° 25-112232 du 09/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 78, 91, 27, 28, 60, 75, 77, 92
Annonce n° 25-112232
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIEREIG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation d'un service de transport routier de voyageurs sur le territoire de la commune de Soisy-sous-Montmorency
Description : Le marché a pour objet l'exploitation d'un service de transport de bus en milieu urbain (ligne 1533, "Soisy-Bus") avec mise à disposition des véhicules et conducteurs pour assurer les prestations de transport. Le détail technique des prestations figurent au CCTP.
Identifiant de la procédure : 15e630a3-579d-4240-b97a-6c036bf4b1af
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon un appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Soisy-sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Les soumissionnaires sont autorisés à remettre une offre variante selon les conditions décrites dans les documents du marché. La remise de deux PSE, dont le détail technique est décrit dans les documents du marché, est également exigée. Leur chiffrage est obligatoire.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Soisy-sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SIEREIG - Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX
Organisation chargée des procédures de recours : SIEREIG - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours mentionnés dans le CCAP.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIEREIG
Numéro d’enregistrement : 25950107000033
Adresse postale : 87 boulevard d'Andilly
Ville : Soisy sous Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@siereig.fr
Téléphone : 0139597020
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : bde0f0e6-7fa7-4d65-b1e1-9b4c7271db91-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d04d58b6-4d94-44b3-b747-f6ac55f9442b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 à 09:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
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L’essentiel du marché

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