5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mise en conformité, entretien, réparation, fourniture et pose de pylônes supportant les infrastructures radioélectriques du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Description
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Montant annuel estimé de 100 000 euro(s) HT (non contractuel). Lieu d'exécution : sites du SDIS 78 répartis sur l'ensemble du département des Yvelines
Identifiant interne
:
F-PF-1652536
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44212261
Pylônes de radio
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212261
Pylônes de radio
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
27/10/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La consultation comporte 3 reconductions. Durée : 12 mois reconductibles 3 fois - Durée maximum de 48 mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
345863-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes