16 https://www.grandreims.fr/ ORG-0004 Communauté urbaine du Grand Reims CS80036 Reims cedex 51722 FRF23 FRA 20006721300013 C3C Développement et Services à la Population 0326777330 c3cpoleeconomique@grandreims.fr https://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Marne Châlons-en-Champagne cedex 51036 FRF23 FRA 17510005600019 0326668687 greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0bcbe657-becf-4b47-b58c-d11b0b968f64 5cab5d13-d8cb-42cb-9d95-66e4518340af 2025-10-09+02:00 11:18:45+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.grandreims.fr la gen-pub ORG-0004 exg-natl Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation (RC). epo-notice open false GF7Z502 Élaboration d'un diagnostic économie circulaire et préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic économie circulaire pour la Communauté Urbaine du Grand Reims et l'étude d'opportunité de démarches d'écologie industrielle et territoriale. services Le marché se décompose en une tranche ferme : Détection du potentiel économie circulaire du territoire et une tranche optionnelle : Accompagnement opérationnelle de la démarche EIT. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de dix (10) mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de dix-huit (18) mois à compter de sa date d'affermissement. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 4 mois à compter de la fin d'exécution de la tranche ferme. Au-delà de la date limite d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnité d'attente ou de dédit. Bien que l'accord-cadre soit passé selon la procédure d'appel d'offres, l'estimation financière est inférieure à 90 000 euros HT. Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le RC. Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique. 71241000 Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims FRF23 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA GF7Z502 non-restricted-document https://marches.grandreims.fr none epo-notice performance no required not-allowed quality Valeur technique : 60 points quality Démarche environnementale : 10 points price 30 points https://marches.grandreims.fr 3 Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA; Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du CJA; Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 5211 du Cja); Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ORG-0005 FRA false false required false 2025-11-12+02:00 17:00:00+02:00 false none none GF7Z502 Élaboration d'un diagnostic économie circulaire et préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic économie circulaire pour la Communauté Urbaine du Grand Reims et l'étude d'opportunité de démarches d'écologie industrielle et territoriale. services 71241000 Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims FRF23 FRA 36 25-112332 3.2.5 Communauté urbaine du Grand Reims 2025-10-10 2025-11-12T17:00:00+02:00 2025-11-12 118 Etude 51 Élaboration d'un diagnostic économie circulaire et préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale Avis de marché - Avis n° 25-112332 du 09/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-112332
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Élaboration d'un diagnostic économie circulaire et préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic économie circulaire pour la Communauté Urbaine du Grand Reims et l'étude d'opportunité de démarches d'écologie industrielle et territoriale.
Identifiant de la procédure : 5cab5d13-d8cb-42cb-9d95-66e4518340af
Identifiant interne : GF7Z502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché se décompose en une tranche ferme : Détection du potentiel économie circulaire du territoire et une tranche optionnelle : Accompagnement opérationnelle de la démarche EIT. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de dix (10) mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de dix-huit (18) mois à compter de sa date d'affermissement. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 4 mois à compter de la fin d'exécution de la tranche ferme. Au-delà de la date limite d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnité d'attente ou de dédit. Bien que l'accord-cadre soit passé selon la procédure d'appel d'offres, l'estimation financière est inférieure à 90 000 euros HT. Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le RC. Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation (RC).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Élaboration d'un diagnostic économie circulaire et préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic économie circulaire pour la Communauté Urbaine du Grand Reims et l'étude d'opportunité de démarches d'écologie industrielle et territoriale.
Identifiant interne : GF7Z502
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale : 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : 30 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA; Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du CJA; Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 5211 du Cja); Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement : 20006721300013
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : C3C Développement et Services à la Population
Adresse électronique : c3cpoleeconomique@grandreims.fr
Téléphone : 0326777330
Adresse internet : https://www.grandreims.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.grandreims.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Département : Marne
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Adresse internet : https://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bcbe657-becf-4b47-b58c-d11b0b968f64 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 à 11:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>