16 ORG-0001 CCAS DE SAINT-DENIS 81 BIS RUE FELIX GUYON BP 2021 SAINT-DENIS CEDEX 97488 FRY40 FRA 26974011400039 0262723845 ccas.finance@saintdenis.re ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION SECRETARIAT DU GREFFE 27, RUE FELIX GUYON BP 2024 SAINT-DENIS 97488 FRY40 FRA 179 740 055 00019 0262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1e974cfb-7442-4e7c-b209-c561152ebc5f 8736e232-3927-4f18-a1ad-f11c1c55493d 2025-10-09+02:00 12:51:38+02:00 03 other cn-standard FRA https://ccas974.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lDF_0jnLMk body-pl-la gen-pub ORG-0001 Directive 2014/25/UE Directive 2014/25/UE epo-procurement-document 2 2 open false FOURNITURE DE REPAS CUISINES POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL « PETITE ENFANCE » DU CCAS DE SAINT-DENIS - Relance de la procédure suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale pour des motifs d'intérêt général Le présent marché a pour objet la Fourniture de repas en liaison chaude aux structures d'accueil petite enfance du CCAS de la commune de Saint-Denis. Il fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale pour des motifs d'intérêt général. services 55322000 Territoire de Saint-Denis 81 Bis rue Félix Guyon Saint-Denis 97488 FRY40 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-qual-inst Une copie de l'agrément sanitaire (avec mention de la capacité à fournir l'ensemble des types de repas exigés au CCTP) slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://ccas974.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lDF_0jnLMk false none epo-notice performance no allowed not-allowed false per-exa 35 price PRIX DES PRESTATIONS per-exa 65 quality VALEUR TECHNIQUE https://ccas974.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lDF_0jnLMk ORG-0001 4 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-11-12+02:00 09:00:00+02:00 2025-11-03+02:00 09:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc LOT 1 Repas à texture adaptée Repas à texture mixée et hachée services Repas à texture mixée - de 7 à 12 mois : mini 5 000 maxi : 20 000 Repas à texture « hachée » de +12 à 18 mois mini : 5 000 maxi : 17 000 true 55320000 Territoire de Saint-Denis Saint-Denis 97488 FRY40 FRA 2026-04-04+02:00 1 3 LOT-0002 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-qual-inst Une copie de l'agrément sanitaire (avec mention de la capacité à fournir l'ensemble des types de repas exigés au CCTP) slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://ccas974.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lDF_0jnLMk epo-notice false none performance no allowed not-allowed false per-exa 35 price PRIX DES PRESTATIONS per-exa 65 quality VALEUR TECHNIQUE https://ccas974.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lDF_0jnLMk ORG-0001 4 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-11-12+02:00 09:00:00+02:00 2025-11-03+02:00 09:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none LOT2 Repas à texture en morceaux Repas à texture en morceaux services Enfants de +18 mois à 4 ans mini : 20 000 maxi : 30 000 55320000 Territoire de Saint-Denis Saint-Denis 97488 FRY40 FRA 2026-04-04+02:00 1 3 25-112408 other 3.2.5 CCAS DE SAINT-DENIS 2025-10-10 2025-11-12T09:00:00+02:00 2025-11-12 304 Repas, traiteur 974 FOURNITURE DE REPAS CUISINES POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL « PETITE ENFANCE » DU CCAS DE SAINT-DENIS - Relance de la procédure suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale pour des moti Avis de marché - Avis n° 25-112408 du 09/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-112408
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE REPAS CUISINES POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL « PETITE ENFANCE » DU CCAS DE SAINT-DENIS - Relance de la procédure suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale pour des motifs d'intérêt général
Description : Le présent marché a pour objet la Fourniture de repas en liaison chaude aux structures d'accueil petite enfance du CCAS de la commune de Saint-Denis. Il fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale pour des motifs d'intérêt général.
Identifiant de la procédure : 8736e232-3927-4f18-a1ad-f11c1c55493d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Saint-Denis 81 Bis rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre
Directive 2014/25/UE - Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Repas à texture adaptée
Description : Repas à texture mixée et hachée
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/04/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Repas à texture mixée - de 7 à 12 mois : mini 5 000 maxi : 20 000 Repas à texture « hachée » de +12 à 18 mois mini : 5 000 maxi : 17 000
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Une copie de l'agrément sanitaire (avec mention de la capacité à fournir l'ensemble des types de repas exigés au CCTP)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2025 à 09:00
Adresse des documents de marché : https://ccas974.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lDF_0jnLMk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ccas974.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lDF_0jnLMk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION SECRETARIAT DU GREFFE
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION SECRETARIAT DU GREFFE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS DE SAINT-DENIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Repas à texture en morceaux
Description : Repas à texture en morceaux
Identifiant interne : LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/04/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Enfants de +18 mois à 4 ans mini : 20 000 maxi : 30 000
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Une copie de l'agrément sanitaire (avec mention de la capacité à fournir l'ensemble des types de repas exigés au CCTP)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2025 à 09:00
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do, https://ccas974.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lDF_0jnLMk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ccas974.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lDF_0jnLMk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION SECRETARIAT DU GREFFE
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION SECRETARIAT DU GREFFE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS DE SAINT-DENIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement : 26974011400039
Adresse postale : 81 BIS RUE FELIX GUYON BP 2021
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas.finance@saintdenis.re
Téléphone : 0262723845
Profil de l’acheteur : https://ccas974.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lDF_0jnLMk
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION SECRETARIAT DU GREFFE
Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27, RUE FELIX GUYON BP 2024
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e974cfb-7442-4e7c-b209-c561152ebc5f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 à 12:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>