86ecfd16-2164-4ca1-9355-fa6af936129c-01 cor-buy 16 ORG-0001 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 1 RUE GASPARD MONGE Lannion 22300 FRH01 FRA 20006592800018 0296050900 laurence.kertudo@lannion-tregor.com ORG-0002 TA de Rennes rennes 35000 FRH01 FRA 173 500 059 00014 2.3 eforms-sdk-1.13 d5cb7122-cafe-41b0-aac6-0fcf1415c327 70941976-97b5-4d0f-a60e-33a435f5e40b 2025-10-09+02:00 13:58:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 4 open false Marché à bons de commande pour travaux de branchements ponctuels, d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire LTC 4 lots Marché à bons de commande pour travaux de branchements ponctuels, d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire LTC 4 lots works 45232150 FRH01 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://services.megalis.bretagne.bzh/ non-restricted-document https://services.megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 60 cost PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE https://services.megalis.bretagne.bzh/ 180 Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures ATTENTION : Bien compléter les 2 cases sinon ça génère une erreur Toujours sélectionner le tribunal administratif de Nantes de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-07+02:00 14:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none ZONE 1 - Le lot 1 correspondant à la zone 1 comprenant les communes de Trébeurden, Trégastel, Pleumeur-Bodou, Perros-Guirec, Saint-Quay-Perros, Lannion, Plouberze et Ploulec'h pour un montant minimum annuel de 2000 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 8 000 000,00 Euros HT works 45232150 FRH01 FRA 2026-01-01+02:00 2030-01-01+02:00 LOT-0002 no-eu-funds https://services.megalis.bretagne.bzh/ non-restricted-document https://services.megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 60 cost PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE https://services.megalis.bretagne.bzh/ 180 Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures ATTENTION : Bien compléter les 2 cases sinon ça génère une erreur Toujours sélectionner le tribunal administratif de Nantes de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-07+02:00 14:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none ZONE 2 - Le lot 2 correspondant à la zone 2 comprenant les communes de Trédrez- Locquémeau, Ploumilliau, Saint-Michel-en-Grève, Plestin-Les-Grèves, Tréduder, Plouzélambre, Trémel, Plufur, Lanvellec, Plouaret, Le Vieux-Marché, Trégrom, Plounévez-Moëdec, Plounérin, Loguivy-Plougras et Plougras pour un montant minimum annuel de 400 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 1 750 000,00 Euros HT works 45232150 FRH01 FRA 2026-01-01+02:00 2030-01-01+02:00 LOT-0003 no-eu-funds https://services.megalis.bretagne.bzh/ non-restricted-document https://services.megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 60 cost PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE https://services.megalis.bretagne.bzh/ 180 Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures ATTENTION : Bien compléter les 2 cases sinon ça génère une erreur Toujours sélectionner le tribunal administratif de Nantes de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-07+02:00 14:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none ZONE 3 - Le lot 3 correspondant à la zone 3 comprenant les communes de Rospez, Trézény, Lanmérin, Coatréven, Quemperven, Caouënnnec-Lanvézéac, Mantallot, Berhet, Cavan, Prat, Coatascorn, Tonquédec, Pluzunet, Langoat, La Roche-Jaudy, Troguéry, Pleudaniel, Trédarzec, Pleumeur-Gautier, Lézardrieux, Kerbors, Pleubian et Lanmodez pour un montant minimum annuel de 450 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 1 800 000,00 Euros HT works 45232150 FRH01 FRA 2026-01-01+02:00 2030-01-01+02:00 LOT-0004 no-eu-funds https://services.megalis.bretagne.bzh/ non-restricted-document https://services.megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 60 cost PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE https://services.megalis.bretagne.bzh/ 180 Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures ATTENTION : Bien compléter les 2 cases sinon ça génère une erreur Toujours sélectionner le tribunal administratif de Nantes de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-07+02:00 14:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none ZONE 4 - Le lot 4 correspondant à la zone 4 comprenant les communes de Louannec, Trélévern, Trévou-Tréguignec, Kermaria-Sulard, Camlez, Penvénan, Plouguiel, Minihy-Tréguier, Tréguier et Plougrescant pour un montant minimum annuel de 500 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 2 000 000,00 Euros HT works 45232150 FRH01 FRA 2026-01-01+02:00 2030-01-01+02:00 25-112432 25-109363 3.2.5 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 2025-10-10 2025-11-07T14:00:00+02:00 2025-11-26 48 Canalisations 22 Marché à bons de commande pour travaux de branchements ponctuels, d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire Avis de marché - Avis n° 25-112432 du 09/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-112432
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché à bons de commande pour travaux de branchements ponctuels, d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire LTC 4 lots
Description : Marché à bons de commande pour travaux de branchements ponctuels, d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire LTC 4 lots
Identifiant de la procédure : 70941976-97b5-4d0f-a60e-33a435f5e40b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ZONE 1
Description : - Le lot 1 correspondant à la zone 1 comprenant les communes de Trébeurden, Trégastel, Pleumeur-Bodou, Perros-Guirec, Saint-Quay-Perros, Lannion, Plouberze et Ploulec'h pour un montant minimum annuel de 2000 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 8 000 000,00 Euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://services.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures ATTENTION : Bien compléter les 2 cases sinon ça génère une erreur Toujours sélectionner le tribunal administratif de Nantes de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ZONE 2
Description : - Le lot 2 correspondant à la zone 2 comprenant les communes de Trédrez- Locquémeau, Ploumilliau, Saint-Michel-en-Grève, Plestin-Les-Grèves, Tréduder, Plouzélambre, Trémel, Plufur, Lanvellec, Plouaret, Le Vieux-Marché, Trégrom, Plounévez-Moëdec, Plounérin, Loguivy-Plougras et Plougras pour un montant minimum annuel de 400 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 1 750 000,00 Euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://services.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures ATTENTION : Bien compléter les 2 cases sinon ça génère une erreur Toujours sélectionner le tribunal administratif de Nantes de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ZONE 3
Description : - Le lot 3 correspondant à la zone 3 comprenant les communes de Rospez, Trézény, Lanmérin, Coatréven, Quemperven, Caouënnnec-Lanvézéac, Mantallot, Berhet, Cavan, Prat, Coatascorn, Tonquédec, Pluzunet, Langoat, La Roche-Jaudy, Troguéry, Pleudaniel, Trédarzec, Pleumeur-Gautier, Lézardrieux, Kerbors, Pleubian et Lanmodez pour un montant minimum annuel de 450 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 1 800 000,00 Euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://services.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures ATTENTION : Bien compléter les 2 cases sinon ça génère une erreur Toujours sélectionner le tribunal administratif de Nantes de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ZONE 4
Description : - Le lot 4 correspondant à la zone 4 comprenant les communes de Louannec, Trélévern, Trévou-Tréguignec, Kermaria-Sulard, Camlez, Penvénan, Plouguiel, Minihy-Tréguier, Tréguier et Plougrescant pour un montant minimum annuel de 500 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 2 000 000,00 Euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://services.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures ATTENTION : Bien compléter les 2 cases sinon ça génère une erreur Toujours sélectionner le tribunal administratif de Nantes de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20006592800018
Adresse postale : 1 RUE GASPARD MONGE
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : laurence.kertudo@lannion-tregor.com
Téléphone : 0296050900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 86ecfd16-2164-4ca1-9355-fa6af936129c-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d5cb7122-cafe-41b0-aac6-0fcf1415c327 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 à 13:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>