8800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 8800000 no TPA-0001 LOT-0001 GROUPE VV CON-0001 2025-10-03+02:00 2025-10-03+02:00 Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI ORG-0001 2025-654 TEN-0001 TPA-0001 GROUPE VYV ORG-0003 29 ORG-0001 CCI France 8 rue Pierre Brossolette LEVALLOIS PERRET 92300 FR105 FRA 18750002000073 0144453700 marchespublics@ccifrance.fr large ORG-0003 GROUPE VYV 62-68, rue Jeanne d 'Arc PARIS 75013 FR101 FRA 532 661 832 00032 0253445439 ao.marchespublics@groupe-vyv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy pointoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ebfd78da-6124-48cc-8ba5-2e7d38c2e8b5 762b3cb7-76cb-4c29-aefd-452a677a00ea 2025-10-09+02:00 14:05:21+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga econ-aff ORG-0001 CrossBorderLaw Droit Français open a518a29e-7f64-46a4-ab98-88bc191ca270-01 2025-654 Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI services 66510000 8 rue Pierre Brossolette LEVALLOIS PERRET 92300 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 2 fix-tot 2 quality Les critères sont : valeur technique ( 55%) et prix ( 45 %) liste dans les documents de la consultation : valeur technique 55 %, prix 45 % Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 true a518a29e-7f64-46a4-ab98-88bc191ca270-01 false buyer-categories none none 2025-654 Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI services 66510000 8 rue Pierre Brossolette LEVALLOIS PERRET 92300 FR105 FRA 12 2000-01-01Z 25-112437 3.2.5 CCI France GROUPE VYV 2025-10-10 2025-11-09 20 Assurance 92 Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-112437 du 09/10/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-112437
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI
Description : Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI
Identifiant de la procédure : 762b3cb7-76cb-4c29-aefd-452a677a00ea
Avis précédent : a518a29e-7f64-46a4-ab98-88bc191ca270-01
Identifiant interne : 2025-654
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 rue Pierre Brossolette
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Droit Français
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI
Description : Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI
Identifiant interne : 2025-654
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 rue Pierre Brossolette
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : a518a29e-7f64-46a4-ab98-88bc191ca270-01
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les critères sont : valeur technique ( 55%) et prix ( 45 %)
Description : liste dans les documents de la consultation : valeur technique 55 %, prix 45 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché : CCI France
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8,800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPE VYV
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPE VV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8,800,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-654
Titre : Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/10/2025
Date de conclusion du marché : 03/10/2025
Organisation qui signe le marché : CCI France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI France
Numéro d’enregistrement : 18750002000073
Adresse postale : 8 rue Pierre Brossolette
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccifrance.fr
Téléphone : 0144453700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GROUPE VYV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 532 661 832 00032
Adresse postale : 62-68, rue Jeanne d 'Arc
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.marchespublics@groupe-vyv.fr
Téléphone : 0253445439
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pointoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ebfd78da-6124-48cc-8ba5-2e7d38c2e8b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 à 14:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
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L’essentiel du marché

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