16 ORG-0001 Ville de Macon Hôtel de Ville - Quaie Lamartine Macon cedex 71018 FRC13 FRA 21710270600017 +33385397100 concessionsmp@ville-macon.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas Dijon Cedex 21000 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 f0516873-e1f2-4834-8ce6-d51726b04f53 6f730441-b04b-478c-8afa-b8405b743407 2025-10-09+02:00 14:06:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false Mise à disposition de chevaux et d'attelages pour prestations équines et soins apportés aux chevaux de la police municipale Mise à disposition de chevaux et d'attelages pour prestations équines et soins apportés aux chevaux de la police municipale services 920000 77400000 Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires à bons de commandes, conclus pour une période initiale allant du 1er janvier 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026. Ils sont reconductibles pour trois périodes supplémentaires et successives de 1 an. Ils sont assortis d'un montant maximum, par période, de 200 000,00 Euros HT pour le lot 1 et de 30 000,00 Euros HT pour le lot 2. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire retenu pour la signature du contrat. Territoire de la Ville de Mâcon et des communes associées Mâcon 71000 FRC13 FRA LOT-0001 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de oumissionner slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-inst Certificats délivrés par la Fédération Française d'Equitation : Qualifications "Galop 5 meneur" pour un attelage simple, "Galop 7 meneur" pour un attelage en paire, et 3 ans d'expérience d'attelage en ville. not-allowed no-eu-funds Prestations équines non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations selon un DQE per-exa 55 quality Valeur des moyens mis à disposition et de la méthodologie d'exécution : 1) moyens mis à disposition : chevaux, moyens humains et techniques 30 % - 2) méthodologie d'exécution des prestations 25 % per-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NXCJnqhT3T 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-11-12+02:00 18:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Chevaux cantonniers (prestations d'entretien, nettoyage et arrosage sur la voie publique) Lot 1 : Chevaux cantonniers (prestations d'entretien, nettoyage et arrosage sur la voie publique) services 800000 90610000 Territoire de la Ville de Mâcon et ses communes associées Mâcon 71000 FRC13 FRA 4 LOT-0002 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds Prestations équines non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NXCJnqhT3T none epo-notice performance no not-allowed required per-exa 60 price Prix des prestations selon le DQE per-exa 40 quality Compétence et expérience du personnel proposé pour l'exécution des prestations https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NXCJnqhT3T 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-11-12+02:00 18:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 : Nourriture et soins des chevaux de la police municipale Lot 2 : Nourriture et soins des chevaux de la police municipale services 120000 77400000 Territoire de la Ville de Mâcon et des communes associées Mâcon 71000 FRC13 FRA 4 25-112438 3.2.5 Ville de Macon 2025-10-10 2025-11-12T18:00:00+02:00 2025-11-13 9 Animaux 71 Mise à disposition de chevaux et d'attelages pour prestations équines et soins apportés aux chevaux de la police municipale Avis de marché - Avis n° 25-112438 du 09/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-112438
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Macon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de chevaux et d'attelages pour prestations équines et soins apportés aux chevaux de la police municipale
Description : Mise à disposition de chevaux et d'attelages pour prestations équines et soins apportés aux chevaux de la police municipale
Identifiant de la procédure : 6f730441-b04b-478c-8afa-b8405b743407
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77400000 Services zoologiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mâcon et des communes associées
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires à bons de commandes, conclus pour une période initiale allant du 1er janvier 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026. Ils sont reconductibles pour trois périodes supplémentaires et successives de 1 an. Ils sont assortis d'un montant maximum, par période, de 200 000,00 Euros HT pour le lot 1 et de 30 000,00 Euros HT pour le lot 2. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire retenu pour la signature du contrat.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Chevaux cantonniers (prestations d'entretien, nettoyage et arrosage sur la voie publique)
Description : Lot 1 : Chevaux cantonniers (prestations d'entretien, nettoyage et arrosage sur la voie publique)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mâcon et ses communes associées
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de oumissionner
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificats délivrés par la Fédération Française d'Equitation : Qualifications "Galop 5 meneur" pour un attelage simple, "Galop 7 meneur" pour un attelage en paire, et 3 ans d'expérience d'attelage en ville.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations selon un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur des moyens mis à disposition et de la méthodologie d'exécution : 1) moyens mis à disposition : chevaux, moyens humains et techniques 30 % - 2) méthodologie d'exécution des prestations 25 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NXCJnqhT3T
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Nourriture et soins des chevaux de la police municipale
Description : Lot 2 : Nourriture et soins des chevaux de la police municipale
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77400000 Services zoologiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mâcon et des communes associées
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations selon le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Compétence et expérience du personnel proposé pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NXCJnqhT3T
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NXCJnqhT3T
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Macon
Numéro d’enregistrement : 21710270600017
Adresse postale : Hôtel de Ville - Quaie Lamartine
Ville : Macon cedex
Code postal : 71018
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : concessionsmp@ville-macon.fr
Téléphone : +33385397100
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0516873-e1f2-4834-8ce6-d51726b04f53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 à 14:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
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L’essentiel du marché

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