Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de solutions d'infrastructure (Solutions logicielles hors sécurités)
Description
:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité et avec : - un montant estimé de 15 millions d'euros HT ; - un montant maximum de 20 millions d'euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure
:
eb47481a-e95e-4bf5-908b-01d07d2708ad
Identifiant interne
:
2025-ALS-028
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
15,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de solutions d'infrastructure (Solutions logicielles hors sécurités)
Description
:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité et avec : - un montant estimé de 15 millions d'euros HT ; - un montant maximum de 20 millions d'euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne
:
S-PF-1667974
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/10/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un an (1) par tacite reconduction
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
20,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
INMAC WSTORE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
20,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025als028
Titre
:
Fourniture de solutions d'infrastructure (Solutions logicielles hors sécurités)
Date de conclusion du marché
:
06/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
SCC FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
20,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025als028
Titre
:
Fourniture de solutions d'infrastructure (Solutions logicielles hors sécurités)
Date de conclusion du marché
:
06/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
NOVEO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
20,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025als028
Titre
:
Fourniture de solutions d'infrastructure (Solutions logicielles hors sécurités)
Date de conclusion du marché
:
06/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D8E171D1-B83D-4CD8-2F3F9E3C61E4BF57
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement
:
44830
Adresse postale
:
19/21 quai d'Austerlitz
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
RICO Olivier
Adresse électronique
:
achats.als@actionlogement.fr
Téléphone
:
0187021000
Adresse internet
:
http://www.actionlogement.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement
:
D8E17205-BB8F-203F-22E0B49CBEA09B22
Adresse postale
:
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
civil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone
:
0144325151
Adresse internet
:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
INMAC WSTORE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1667974-1-0-1
Adresse postale
:
125 Av Du Bois De La Pie
Ville
:
Roissy-En-France
Code postal
:
95700
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mapa@inmac-wstore.com
Téléphone
:
0141844000
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SCC FRANCE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1667974-1-0-2
Adresse postale
:
96 Rue Des Trois Fontanot
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
celluleAO@fr.scc.com
Téléphone
:
0141913333
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
NOVEO
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1667974-1-0-3
Adresse postale
:
11 B rue de Moscou
Ville
:
Paris
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
olivier.morlet@noveogroup.com
Téléphone
:
0181693820
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fef2b529-9256-403f-8394-96014c96ee08
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2025
à 14:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication