16 https://www.lillemetropole.fr/ https://marchespublics596280.fr ORG-0001 Métropole Européenne de Lille 2, boulevard des cités unies - CS 70043 Direction de la Commande publique Lille cedex 59040 FRE11 FRA 20009320100081 CSP Technique Services Urbains +33 320213139 marches.services.urbains@lillemetropole.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 175 900 034 00026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 965ebd5e-05cf-4834-8866-95fdb4869e2e f4108e98-06e0-472f-9746-b7e39f423f94 2025-10-09+02:00 14:13:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur 2 2 open false 25DM14 AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) de la Métropole Européenne de Lille. services Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site facultative avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces de candidature demandées pour le lot 1 : - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter : - une (1) référence en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine technique relative à une concession de service public (CSP) ET - une (1) référence en assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine financier relative à une concession de service public (CSP). Une même référence peut être utilisée si elle couvre le domaine technique ET le domaine financier. Liste des pièces de candidature demandées pour le lot 2 : - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter a minima une (1) référence en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine juridique relative à une concession de service public (CSP) • Titres d'études et professionnels: Attestation d'inscription au barreau conformément aux exigences du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat si la candidature est présentée par un avocat 10000 71800000 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds false . non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579194&orgAcronyme=5C371 epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579194&orgAcronyme=5C371 9 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false true required true 2025-12-02+02:00 12:00:00+02:00 l'ouverture des plis n'est pas publique false none none 25DM14 lot 1 Lot 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière : Le marché est conclu à prix forfaitaires. services Afin de lutter contre les conflits d'intérêts susceptibles d'avoir une incidence négative sur l'exécution du marché, les opérateurs économiques ayant des liens capitalistiques avec une personne exerçant une activité professionnelle dans le domaine économique concerné (centre d'exploitation valorisation énergétique) ne peuvent pas candidater à la présente consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage. 71800000 71621000 66171000 FRE11 FRA 2026-03-02+02:00 2030-01-03+02:00 possibilité de passer des marchés similaires LOT-0002 no-eu-funds false . non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579194&orgAcronyme=5C371 none epo-procurement-document not-allowed required no performance https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579194&orgAcronyme=5C371 9 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false true required true 2025-12-02+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 25DM14 lot 2 Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique Le marché est dit « composite ». Il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT sur la durée du marché. La partie à prix unitaires concerne des prestations d'appui juridique ponctuel et s'exécutera en dehors des 5 parties techniques (phases) précitées. services Afin de lutter contre les conflits d'intérêts susceptibles d'avoir une incidence négative sur l'exécution du marché, les opérateurs économiques ayant des liens capitalistiques avec une personne exerçant une activité professionnelle dans le domaine économique concerné (centre d'exploitation valorisation énergétique) ne peuvent pas candidater à la présente consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance : la prestation juridique pour le lot 2. 79100000 79111000 79140000 FRE11 FRA 2026-03-02+02:00 2030-01-03+02:00 possibilité de passer des marchés similaires 25-112459 3.2.5 Métropole Européenne de Lille 2025-10-10 2025-12-02T12:00:00+02:00 2025-12-02 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 59 62 AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) Avis de marché - Avis n° 25-112459 du 09/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-112459
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE)
Description : La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) de la Métropole Européenne de Lille.
Identifiant de la procédure : f4108e98-06e0-472f-9746-b7e39f423f94
Identifiant interne : 25DM14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site facultative avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces de candidature demandées pour le lot 1 : - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter : - une (1) référence en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine technique relative à une concession de service public (CSP) ET - une (1) référence en assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine financier relative à une concession de service public (CSP). Une même référence peut être utilisée si elle couvre le domaine technique ET le domaine financier. Liste des pièces de candidature demandées pour le lot 2 : - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter a minima une (1) référence en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine juridique relative à une concession de service public (CSP) • Titres d'études et professionnels: Attestation d'inscription au barreau conformément aux exigences du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat si la candidature est présentée par un avocat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière : Le marché est conclu à prix forfaitaires.
Identifiant interne : 25DM14 lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Options :
Description des options : possibilité de passer des marchés similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Date de fin de durée : 03/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Afin de lutter contre les conflits d'intérêts susceptibles d'avoir une incidence négative sur l'exécution du marché, les opérateurs économiques ayant des liens capitalistiques avec une personne exerçant une activité professionnelle dans le domaine économique concerné (centre d'exploitation valorisation énergétique) ne peuvent pas candidater à la présente consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579194&orgAcronyme=5C371
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579194&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique Le marché est dit « composite ». Il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT sur la durée du marché. La partie à prix unitaires concerne des prestations d'appui juridique ponctuel et s'exécutera en dehors des 5 parties techniques (phases) précitées.
Identifiant interne : 25DM14 lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Options :
Description des options : possibilité de passer des marchés similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Date de fin de durée : 03/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Afin de lutter contre les conflits d'intérêts susceptibles d'avoir une incidence négative sur l'exécution du marché, les opérateurs économiques ayant des liens capitalistiques avec une personne exerçant une activité professionnelle dans le domaine économique concerné (centre d'exploitation valorisation énergétique) ne peuvent pas candidater à la présente consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance : la prestation juridique pour le lot 2.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579194&orgAcronyme=5C371
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579194&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2, boulevard des cités unies - CS 70043
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains
Adresse électronique : marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone : +33 320213139
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 965ebd5e-05cf-4834-8866-95fdb4869e2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
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L’essentiel du marché

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