16 https://sifurep.com/ ORG-0001 Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) 173-175 rue de Bercy Tour Lyon-Bercy 75 Paris 75588 FR101 FRA 20009386200015 Service Commande publique et Affaires juridiques 01244748570 juridique@sifurep.com ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 75 Paris 75000 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 77a76442-6ec6-4d04-87f5-9dd78d7ee6ff 94278dac-31b0-4faf-84e3-60a5c54e9b7f 2025-10-09+02:00 14:12:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law open false SIFUAFF2501_AMO_Finances Accord-cadre mono-attributaire - Missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier. services 550000 66171000 173-175 rue de Bercy Tour Lyon-Bercy Paris 75588 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920940?orgAcronyme=d6r epo-procurement-document false none late-none no performance required not-allowed false poi-exa 25 price Prix la valeur économique porte sur le montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE) auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (25 ×a)/b poi-exa 3 quality Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission. Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission. poi-exa 10 quality Présentation de la compréhension de l’environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales Présentation de la compréhension de l’environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales poi-exa 10 quality Qualité des livrables qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d’attention inhérents à chacune des missions, les enjeux actuels et futurs dans les domaines. poi-exa 37 quality Moyens humain et matériel Présentation des moyens humains mis à disposition pour l’exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. L’expertise dans les domaines des délégations de service public, des finances publiques et du funéraire est particulièrement attendue. Justifiez votre expérience dans le domaine des missions attendues. Présentez l’adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIFUREP pour les missions. poi-exa 10 quality Détail de l'organisation Détail de l’organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité, le temps de travail passé et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes). La répartition des travaux par type de profil (associé, consultant senior, junior etc.) est à compléter dans le document de Détail Quantitatif Estimée (DQE) pour chacune des prestations. Les CV et l’organigramme des équipes dédiées seront présentés. poi-exa 2.5 quality Social Les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, les offres de stage ou de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), les mesures mise en œuvre en faveur de la lutte contre les discriminations, de la parité homme/femme, de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, présentées par le candidat, sont valorisées ici. poi-exa 2.5 quality Environnemental Les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché pour réduire l’empreinte carbone et l’impact des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustrées à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales, présentées par le candidat, sont valorisées ici. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920940?orgAcronyme=d6r ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-11-12+01:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none SIFUAFF2501 Accord-cadre mono-attributaire-Mission d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier. services true other opp 550000 550000 66171000 173-175 rue de Bercy Tour Lyon-Bercy Paris 75588 FR101 FRA 2026-02-02+01:00 4 25-112460 3.2.5 SIFUREP 2025-10-10 2025-11-12T12:00:00+02:00 2025-11-12 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 75 Assistance, conseil, expertise et contrôle financier Avis de marché - Avis n° 25-112460 du 09/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-112460
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire - Missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier.
Identifiant de la procédure : 94278dac-31b0-4faf-84e3-60a5c54e9b7f
Identifiant interne : SIFUAFF2501_AMO_Finances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 173-175 rue de Bercy Tour Lyon-Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75588
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mono-attributaire-Mission d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier.
Identifiant interne : SIFUAFF2501
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 173-175 rue de Bercy Tour Lyon-Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75588
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : la valeur économique porte sur le montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE) auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (25 ×a)/b
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission.
Description : Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation de la compréhension de l’environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales
Description : Présentation de la compréhension de l’environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des livrables
Description : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d’attention inhérents à chacune des missions, les enjeux actuels et futurs dans les domaines.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humain et matériel
Description : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l’exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. L’expertise dans les domaines des délégations de service public, des finances publiques et du funéraire est particulièrement attendue. Justifiez votre expérience dans le domaine des missions attendues. Présentez l’adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIFUREP pour les missions.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 37
Critère :
Type : Qualité
Nom : Détail de l'organisation
Description : Détail de l’organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité, le temps de travail passé et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes). La répartition des travaux par type de profil (associé, consultant senior, junior etc.) est à compléter dans le document de Détail Quantitatif Estimée (DQE) pour chacune des prestations. Les CV et l’organigramme des équipes dédiées seront présentés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Social
Description : Les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, les offres de stage ou de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), les mesures mise en œuvre en faveur de la lutte contre les discriminations, de la parité homme/femme, de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, présentées par le candidat, sont valorisées ici.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2.5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché pour réduire l’empreinte carbone et l’impact des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustrées à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales, présentées par le candidat, sont valorisées ici.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2.5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920940?orgAcronyme=d6r
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920940?orgAcronyme=d6r
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Numéro d’enregistrement : 20009386200015
Département : 75
Adresse postale : 173-175 rue de Bercy Tour Lyon-Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75588
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique et Affaires juridiques
Adresse électronique : juridique@sifurep.com
Téléphone : 01244748570
Adresse internet : https://sifurep.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 77a76442-6ec6-4d04-87f5-9dd78d7ee6ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 à 14:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
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L’essentiel du marché

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