5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - relance du lot 7 : Mission de CSPS pour les besoins de la Direction des Bâtiments et du Patrimoine.
Description
:
L'objet du présent marché public porte sur l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1, 2 et/ou 3 dans le cadre des travaux de construction, d'extension, d'aménagement, de maintenance ou de réhabilitation des bâtiments de la Région Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.
Identifiant interne
:
2025-DBP-0982
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79417000
Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71521000
Services de conduite de chantier
Options
:
Description des options
:
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition par tranche. Par ailleurs, le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union
:
Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE
:
Ce projet est financé par la Région Réunion et est susceptible d'être financée par l'Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion dont l'Autorité de gestion est la Région Réunion. L'Europe s'engage à La Réunion avec le fonds FEDER Le projet est également susceptible d'être financé par l'ETAT.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Le nombre maximum de titulaire est fixé à 4. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans les documents du marché. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 Euros HT soit 3 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Ce montant maximum sera réparti entre chaque attributaire et déterminé en fonction de leur classement.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.regionreunion.com/entreprise/consultation/506266?orgAcronyme=u6i
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.regionreunion.com/entreprise/consultation/506266?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2025
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/11/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours
:
Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Conseil Régional de la Réunion