Antenne du Service de soutien de la Flotte La Réunion / Mayotte
11000201100044
LE PORT
97420
https://saisie.boamp.fr
M26R0000100
LA PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr
Service Achat
anne.joanny-pause@intradef.gouv.fr
+262 262935815
1/ Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
2/ Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Pour les candidats établis en France :
3/ Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
5/ Déclaration sur l’honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France
6/ Production d’un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois.
7/ Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
8/ L’attestation de régularité fiscale et l’attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d’un marché public au 31/12 de l’année N-1.
1/ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
2/ Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu’il en dispose pour l’exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
1/ Liste des travaux exécutés dans le domaine de l’entretien du matériel de plongée, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
3/ Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l’UE notamment la liste des personnels détenteurs des certificats/attestations en cours de validité nécessaires à l’entretien du matériel de plongée selon les normes en vigueur.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
2025-11-13T09:00:00.000
Antenne du Service de soutien de la Flotte de La Réunion / Mayotte
Prestations d’entretien du matériel de plongée au profit de la Marine nationale pour les îles de La Réunion et de Mayotte
98363000
LA REUNION 97400
60
135000.0
270000.0
Remise des candidatures et offres en même temps.
25-112785
3.2.5
service de soutien de la flotte
2025-10-10
2025-11-13T09:00:00.000
2025-11-30
215
Matériel de précision
974
Prestations d’entretien du matériel de plongée au profit de la Marine nationale pour les îles de La Réunion et de Mayotte.
Avis de marché - Avis n° 25-112785 du 10/10/2025
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
25-112785
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Antenne du Service de soutien de la Flotte La Réunion / Mayotte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : LE PORT
Code postal : 97420
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M26R0000100
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Service Achat
Adresse mail du contact : anne.joanny-pause@intradef.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +262 262935815
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1/ Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
2/ Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Pour les candidats établis en France :
3/ Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
5/ Déclaration sur l’honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France
6/ Production d’un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois.
7/ Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
8/ L’attestation de régularité fiscale et l’attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d’un marché public au 31/12 de l’année N-1.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1/ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
2/ Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu’il en dispose pour l’exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1/ Liste des travaux exécutés dans le domaine de l’entretien du matériel de plongée, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
3/ Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l’UE notamment la liste des personnels détenteurs des certificats/attestations en cours de validité nécessaires à l’entretien du matériel de plongée selon les normes en vigueur.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Antenne du Service de soutien de la Flotte de La Réunion / Mayotte
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d’entretien du matériel de plongée au profit de la Marine nationale pour les îles de La Réunion et de Mayotte
Code CPV principal - Descripteur principal : 98363000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : LA REUNION 97400
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : entre 135000.0 euros et 270000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Remise des candidatures et offres en même temps.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Antenne du Service de soutien de la Flotte La Réunion / Mayotte
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://saisie.boamp.fr
- Durée du marché : 60
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 09:00
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