Commune d'Angerville
21910016100013
Angerville
91670
https://www.marches-securises.fr
2025-01
Marion CHAYA (Directrice Générale des Services)
marion.chaya@mairie-angerville.fr
1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
2°) Le pouvoir de la personne signataire de l’acte d’engagement, habilitée à engager la société.
3°) En cas de groupement, le document d’habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.
Il est précisé qu’en cas de doutes sérieux sur la situation juridique du candidat, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat de produire la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d’exclusion pendant la phase d’analyse des candidatures.
4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
6°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
7°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l’ensemble des moyens matériels dont dispose l’entreprise à la réalisation des prestations.
8°) L’agrément « cuisine centrale » de chaque établissement fournissant la collectivité en denrées alimentaires en conformité à l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Si le candidat s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, il devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés pour lui-même dans le cadre de cette concertation. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques pourra mettre à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public.
Conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessus, dès lors que la personne publique a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administrée par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, identifiant, mot de passe, etc.).
2025-11-10T12:00:00
Voir RC
Voir RC
MARCHÉ PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE
55321000
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire de la commune d'Angerville.
Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP).
Le groupe scolaire « Le Petit Nice » se situe 27 rue du Jeu de Paume à ANGERVILLE (91670).
48
600000
25-112836
3.2.5
Commune d'Angerville
2025-10-10
2025-11-10T12:00:00
2025-11-08
66
Restauration collective
91
78
MARCHÉ PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE
Avis de marché - Avis n° 25-112836 du 10/10/2025
Département(s) de publication :
91, 78
Annonce n°
25-112836
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Angerville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910016100013
Ville : Angerville
Code postal : 91670
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91, 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marion CHAYA (Directrice Générale des Services)
Adresse mail du contact : marion.chaya@mairie-angerville.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
2°) Le pouvoir de la personne signataire de l’acte d’engagement, habilitée à engager la société.
3°) En cas de groupement, le document d’habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.
Il est précisé qu’en cas de doutes sérieux sur la situation juridique du candidat, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat de produire la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d’exclusion pendant la phase d’analyse des candidatures.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
6°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
7°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l’ensemble des moyens matériels dont dispose l’entreprise à la réalisation des prestations.
8°) L’agrément « cuisine centrale » de chaque établissement fournissant la collectivité en denrées alimentaires en conformité à l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Si le candidat s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, il devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés pour lui-même dans le cadre de cette concertation. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques pourra mettre à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public.
Conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessus, dès lors que la personne publique a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administrée par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, identifiant, mot de passe, etc.).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Voir RC
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire de la commune d'Angerville.
Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Le groupe scolaire « Le Petit Nice » se situe 27 rue du Jeu de Paume à ANGERVILLE (91670).
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 600000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune d'Angerville
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'élaboration et de livraison
de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire de
la commune d'Angerville. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier
des Clauses techniques particulières (CCTP).
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
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