Avis de marché - Avis n° 25-112849 du 10/10/2025

ROLLAND Hélène Crédit Municipal de Toulon 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon 0494189620 helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr https://www.credit-municipal-toulon.fr https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1122667 6 Marché de nettoyage et d'entretien d'agences bancaires et fournitures de consommables sanitaires 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon Le présent marché de service concerne l'entretien et le nettoyage des agences du Crédit Municipal de Toulon, dans le respect des normes de la profession pour des prestations à effectuées selon un planning et à un rythme établi à partir des éléments communiqués dans les annexes intitulées " décomposition prix global et forfaitaire (DPGF) ". Le marché comprend une prestation " ménage " et une prestation " fournitures de consommables sanitaires ", pour une durée de un an, pouvant être reconduit deux fois. Cinq agences réparties en 3 lots pour le ménage et la fourniture de consommables sanitaires, et 3 agences en mode remplacement de personnel sans fourniture de consommables 2026-01-01 2026-12-31 2026-01-01 voir règlement de consultation voir CCATP - Utilisation de CHORUS La consultation est lancée suivant une procédure adaptée, elle est soumise aux règles issues de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique et suivant les dispositions du CCAG-FS des marchés publics fournis en pièce annexe.

2025-11-18T16:00:00Z 2026-01-31 2025-5 ROLLAND Hélène Caisse de Crédit Municipal de Toulon 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon 0494189620 helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr https://www.credit-municipal-toulon.fr ROLLAND Hélène Caisse de Crédit Municipal de Toulon 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon 0494189620 helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr https://www.credit-municipal-toulon.fr ROLLAND Hélène Caisse de Crédit Municipal de Toulon 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon 0494189620 helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr https://www.credit-municipal-toulon.fr voir le règlement de consultation ROLLAND Hélène Caisse de Crédit Municipal de Toulon 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon 0494189620 helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr https://www.credit-municipal-toulon.fr Agence de la Garde, agence d'Ollioules, agence de Toulon Louis Blanc, Prêt sur gage Toulon, Toulon siège prestation " ménage " et prestation " fournitures de consommables sanitaires ",sur les agences de la Garde et d'Ollioules. prestation de ménage pour le remplacement du personnel d'entretien titulaire des agences de Toulon Louis Blanc, du Prêt sur gage de Toulon et du siège de Toulon sans fourniture de consommables sanitaires La Garde : 120m2, Ollioules 130m2, Agence de Louis Blanc Toulon 210m2, Prêt sur Gage 230m2,Siège 462m2 2026-01-01 2026-01-01 Agence de Puget sur Argens prestation " ménage " et prestation " fournitures de consommables sanitaires ". 300m2 2026-01-01 2026-01-01 Agences de Corse prestation " ménage " et prestation " fournitures de consommables sanitaires "sur l'Agence d'Ajaccio et l'Agence de Bastia 100m2 pour Ajaccio et 130m2 pour Bastia 2026-01-01 2026-01-01 25-112849 3.2.5 Caisse de Crédit Municipal de Toulon 2025-10-10 2025-11-18T16:00:00Z 2025-11-18 239 Nettoyage de locaux 83 20A 20B Marché de nettoyage et d'entretien d'agences bancaires et fournitures de consommables sanitaires Avis de marché - Avis n° 25-112849 du 10/10/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 83, 20A, 20B

Annonce n° 25-112849

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit Municipal de Toulon

Correspondant : ROLLAND Hélène

Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon

Coordonnées :

Téléphone : 0494189620

Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr

Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1122667

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Marché de nettoyage et d'entretien d'agences bancaires et fournitures de consommables sanitaires

Lieu d'exécution et de livraison :63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché de service concerne l'entretien et le nettoyage des agences du Crédit Municipal de Toulon, dans le respect des normes de la profession pour des prestations à effectuées selon un planning et à un rythme établi à partir des éléments communiqués dans les annexes intitulées " décomposition prix global et forfaitaire (DPGF) ". Le marché comprend une prestation " ménage " et une prestation " fournitures de consommables sanitaires ", pour une durée de un an, pouvant être reconduit deux fois.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cinq agences réparties en 3 lots pour le ménage et la fourniture de consommables sanitaires, et 3 agences en mode remplacement de personnel sans fourniture de consommables

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCATP - Utilisation de CHORUS

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La consultation est lancée suivant une procédure adaptée, elle est soumise aux règles issues de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique et suivant les dispositions du CCAG-FS des marchés publics fournis en pièce annexe.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31/01/2026

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-5

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Contact : ROLLAND Hélène

Adresse :63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon

Coordonnées :

Téléphone : 0494189620

Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr

Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Contact : ROLLAND Hélène

Adresse :63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon

Coordonnées :

Téléphone : 0494189620

Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr

Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Contact : ROLLAND Hélène

Adresse :63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon

Coordonnées :

Téléphone : 0494189620

Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr

Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse de Crédit Municipal de Toulon

Contact : ROLLAND Hélène

Adresse :63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon

Coordonnées :

Téléphone : 0494189620

Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr

Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) Agence de la Garde, agence d'Ollioules, agence de Toulon Louis Blanc, Prêt sur gage Toulon, Toulon siège - prestation " ménage " et prestation " fournitures de consommables sanitaires ",sur les agences de la Garde et d'Ollioules. prestation de ménage pour le remplacement du personnel d'entretien titulaire des agences de Toulon Louis Blanc, du Prêt sur gage de Toulon et du siège de Toulon sans fourniture de consommables sanitaires

Etendue ou quantité : La Garde : 120m2, Ollioules 130m2, Agence de Louis Blanc Toulon 210m2, Prêt sur Gage 230m2,Siège 462m2

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026

Date de livraison du lot : 01/01/2026
Lot(s) Agence de Puget sur Argens - prestation " ménage " et prestation " fournitures de consommables sanitaires ".

Etendue ou quantité : 300m2

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026

Date de livraison du lot : 01/01/2026
Lot(s) Agences de Corse - prestation " ménage " et prestation " fournitures de consommables sanitaires "sur l'Agence d'Ajaccio et l'Agence de Bastia

Etendue ou quantité : 100m2 pour Ajaccio et 130m2 pour Bastia

Date d'éxécution du lot : 01/01/2026

Date de livraison du lot : 01/01/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Crédit Municipal de Toulon
A l'attention de : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000, Toulon
Téléphone : 0494189620
Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1122667
Accès électronique à l'information : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Objet du marché : Marché de nettoyage et d'entretien d'agences bancaires et fournitures de consommables sanitaires
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no Agence de la Garde, agence d'Ollioules, agence de Toulon Louis Blanc, Prêt sur gage Toulon, Toulon siège : prestation " ménage " et prestation " fournitures de consommables sanitaires ",sur les agences de la Garde et d'Ollioules. prestation de ménage pour le remplacement du personnel d'entretien titulaire des agences de Toulon Louis Blanc, du Prêt sur gage de Toulon et du siège de Toulon sans fourniture de consommables sanitaires
- Lot no Agence de Puget sur Argens : prestation " ménage " et prestation " fournitures de consommables sanitaires ".
- Lot no Agences de Corse : prestation " ménage " et prestation " fournitures de consommables sanitaires "sur l'Agence d'Ajaccio et l'Agence de Bastia
Caractéristiques principales : Le présent marché de service concerne l'entretien et le nettoyage des agences du Crédit Municipal de Toulon, dans le respect des normes de la profession pour des prestations à effectuées selon un planning et à un rythme établi à partir des éléments communiqués dans les annexes intitulées " décomposition prix global et forfaitaire (DPGF) ". Le marché comprend une prestation " ménage " et une prestation " fournitures de consommables sanitaires ", pour une durée de un an, pouvant être reconduit deux fois.
Quantité ou étendue : Cinq agences réparties en 3 lots pour le ménage et la fourniture de consommables sanitaires, et 3 agences en mode remplacement de personnel sans fourniture de consommables

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : Jusqu'au 31/01/2026
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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