Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-LOUIS Agglomération

Correspondant : Le Président

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis

Coordonnées :

Objet du marché : Marché de mesure de la qualité des prestations de transport sur le réseau Distribus

Lieu d'exécution : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE CS50199, 68305 SAINT-LOUIS CEDEX

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne des prestations de mesure de la qualité de service du réseau urbain DISTRIBUS de la Communauté d'Agglomération « SAINT-LOUIS Agglomération » (SLA). Les mesures se feront à partir de la méthode du Client Mystère, via un « parcours client ». Les prestations du présent marché s'inscrivent dans la démarche qualité de service du contrat de délégation de service public qui sera conclu au 1er janvier 2026 pour une durée de 7 ans. Lieu(x) d'exécution : - Code NUTS : FRF12 - Ces prestations seront à réaliser sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement et de paiement : - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de paiement : virement administratif. - Délai global de paiement : 30 jours. - Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25AS-Amen-0741-L

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2026. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le titulaire précisera dans son offre le délai qu'il estime nécessaire, à partir de la notification du marché, pour mettre en place le premier mois d'observations régulières. Il précisera la manière dont il prévoit d'organiser les campagnes de mesures trimestrielles de manière à être en capacité de transmettre les résultats trimestriels au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre. Options au sens du droit européen -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. -Possibilité de recourir aux modifications de marchés en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. -Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Les prix seront fermes et révisables dans les conditions du CCAP (article 11.3). Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché (article 14 du CCAP). Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats). Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. La valeur technique notée globalement sur 100 points sera appréciée au regard des éléments détaillés dans la note méthodologique fournie par les candidats. La note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante : -Qualité des moyens humains notée sur 30 points : 15 points pour l'expérience et la compétence du Chef de Projet et 15 points pour l'expérience et la formation des Clients Mystères. -La méthodologie de réalisation et d'exploitation des enquêtes notée sur 40 points : 20 points pour la méthode et les outils de collecte sur le terrain et 20 points pour la méthode de traitement des données et sa fiabilité. -La présentation des résultats notée sur 30 points : 15 points pour la proposition de présentation des résultats pour le minimum imposé par le CCP et 15 points pour les propositions complémentaires de restitutions. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX E-mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tél : 03.83.34.25.65 Fax : 03.83.34.22.24

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAINT-LOUIS Agglomération

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025