David FISCHER
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
3 rue louis majorelle
54110
Dombasle sur meurthe
+33 383452332
s.walcker@cc-seletvermois.fr
http://www.cc-seletvermois.fr/
https://www.marches-securises.fr
Elaboration du schéma directeur cyclable intercommunal de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Territoire de la CCPSV
54110
Dombasle sur Meurthe
4 phases : 1/ diagnostic territorial 2/ concertation et analyse des besoins 3/ proposition de scénarios et stratégie territoriale 4/ programme d'action
Fin de la mission par la validation du conseil communautaire du schéma directeur cyclable de la CCPSV
marché de prestations intellectuelles
durée du marché comprise entre 18 et 24 mois. délais d'exécution maximum fixés par phase
24
2025-12-01
voir règlement de consultation
voir règlement de consultation
groupement conjoint ou groupement solidaire
avec mandataire solidaire
fr
45
Prix des prestations
55
Valeur technique
2025-11-14T12:00:00
90
2025/007
sous critères de choix sont détaillés à l'article 10 du règlement de consultation
négociation possible
Communauté de communes des pays du sel et du vermois
3 rue Louis Majorelle
54110
DOMBASLE SUR MEURTHE
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Communauté de communes des pays du sel et du vermois
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25-112943
3.2.5
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
2025-10-10
2025-11-14T12:00:00
2025-11-14
118
Etude
365
Voirie
54
Elaboration du schéma directeur cyclable intercommunal de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Avis de marché - Avis n° 25-112943 du 10/10/2025
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
25-112943
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Correspondant : David FISCHER
Adresse : 3 rue louis majorelle,
54110
Dombasle sur meurthe
Coordonnées :
Téléphone :
+33 383452332
Courriel :
s.walcker@cc-seletvermois.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Elaboration du schéma directeur cyclable intercommunal de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Lieu d'exécution et de livraison :Territoire de la CCPSV,
54110
Dombasle sur Meurthe
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : 4 phases : 1/ diagnostic territorial 2/ concertation et analyse des besoins 3/ proposition de scénarios et stratégie territoriale 4/ programme d'action
Fin de la mission par la validation du conseil communautaire du schéma directeur cyclable de la CCPSV
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
marché de prestations intellectuelles
durée du marché comprise entre 18 et 24 mois. délais d'exécution maximum fixés par phase
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
groupement conjoint ou groupement solidaire
avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 45%
- Valeur technique : 55%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025/007
Renseignements complémentaires : sous critères de choix sont détaillés à l'article 10 du règlement de consultation
négociation possible
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de communes des pays du sel et du vermois
Adresse :3 rue Louis Majorelle,
54110
DOMBASLE SUR MEURTHE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 383452332
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de communes des pays du sel et du vermois
Adresse :3 rue Louis Majorelle,
54110
DOMBASLE SUR MEURTHE
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de communes des pays du sel et du vermois
Adresse :3 rue Louis Majorelle,
54110
DOMBASLE SUR MEURTHE
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de communes des pays du sel et du vermois
Adresse :3 rue Louis Majorelle,
54110
DOMBASLE SUR MEURTHE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
- A l'attention de : David FISCHER
- Adresse : 3 rue louis majorelle, 54110, Dombasle sur meurthe
- Téléphone : +33 383452332
- Courriel : s.walcker@cc-seletvermois.fr
- Adresse internet : http://www.cc-seletvermois.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-securises.fr
- Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Elaboration du schéma directeur cyclable intercommunal de la Communauté de Communes
des Pays du Sel et du Vermois
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: Territoire de la CCPSV, 54110 Dombasle sur Meurthe
- Caractéristiques principales : 4 phases : 1/ diagnostic territorial 2/ concertation et analyse des besoins 3/ proposition
de scénarios et stratégie territoriale 4/ programme d'action Fin de la mission par
la validation du conseil communautaire du schéma directeur cyclable de la CCPSV
- Quantité ou étendue : marché de prestations intellectuelles durée du marché comprise entre 18 et 24 mois.
délais d'exécution maximum fixés par phase
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 90 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Prix des prestations : 45 %
- Valeur technique : 55 %
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