Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
21540547300012
VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
54503
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37750
VAND2584
Patrice DONATI
Attestation DC1- DC2
Attestation DC1 - DC2
Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat.
2025-11-14T12:00:00
PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER - CRÉATION DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE LA CHANSON ET D'ATELIERS MUNICIPAUX-.
La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance Dommages Ouvrages et Tous risques Chantier dans le cadre de la création d'une maison de l'histoire de la chanson et d'ateliers municipaux au sein du parc du Charmois à Vandœuvre-Les-Nancy.
Garantie Dommages ouvrage: le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l’ouvrage.
Garantie « Tous risques chantier » & « RCMO » : le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu’à la réception de l’ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification.
La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511- 1 et suivants du Code des assurances. Les Prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans les pièces de marché notamment l'acte d'engagement.-.
Parc du Charmois- Commune de Vandoeuvre-Les-Nancy
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
25-112990
3.2.5
Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
2025-10-10
2025-11-14T12:00:00
2025-11-14
20
Assurance
54
PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER - CRÉATION DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE LA CHANSON ET D'ATELIERS MUNICIPAUX-.
Avis de marché - Avis n° 25-112990 du 10/10/2025
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
25-112990
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540547300012
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54503
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VAND2584
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Patrice DONATI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Attestation DC1- DC2
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation DC1 - DC2
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER - CRÉATION DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE LA CHANSON ET D'ATELIERS MUNICIPAUX-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance Dommages Ouvrages et Tous risques Chantier dans le cadre de la création d'une maison de l'histoire de la chanson et d'ateliers municipaux au sein du parc du Charmois à Vandœuvre-Les-Nancy.
Garantie Dommages ouvrage: le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l’ouvrage.
Garantie « Tous risques chantier » & « RCMO » : le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu’à la réception de l’ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification.
La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511- 1 et suivants du Code des assurances. Les Prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans les pièces de marché notamment l'acte d'engagement.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Parc du Charmois- Commune de Vandoeuvre-Les-Nancy
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37750
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance Dommages Ouvrages
et Tous risques Chantier dans le cadre de la création d'une maison de l'histoire de
la chanson et d'ateliers municipaux au sein du parc du Charmois à Vandœuvre-Les-Nancy.
Garantie Dommages ouvrage: le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter
de la date de réception de l’ouvrage. Garantie « Tous risques chantier » & « RCMO
» : le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage
du chantier, jusqu’à la réception de l’ouvrage. Dans le cas où la notification du
présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie
prendrait effet à la date de notification. La prestation est réservée à une profession
particulière : le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées
à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance
en vertu des articles L310-1 et suivants et L511- 1 et suivants du Code des assurances.
Les Prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans les pièces de marché
notamment l'acte d'engagement.-.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
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