MAIRIE DE JOUY LE POTIER 29 place de la mairie 45370 JOUY LE POTIER 0238458013 mairie@jouy-le-potier.fr https://jouy-le-potier.fr/ https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1021322 FRB06 24-61978 Concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif 65111000 Gestion de service public d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Jouy-le-Potier 65111000 FRB06 Gestion de service public d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Jouy-le-Potier critères énoncés dans les documents du marché 120 Pendant toute la durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'eau potable et d'assainissement collectif. Tribunal Administratif Orleans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées 25-113009 24-61978 3.2.5 MAIRIE DE JOUY LE POTIER 2025-10-10 2025-10-31 406 Délégation de service public 45 Concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-113009 du 10/10/2025
Avis d'attribution de concession
Infructueux
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-113009
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-61978
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE JOUY LE POTIER
Adresse : 29 place de la mairie, 45370 JOUY LE POTIER
Coordonnées :
Téléphone : 0238458013
Courriel : mairie@jouy-le-potier.fr
Adresse internet : https://jouy-le-potier.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1021322
Code NUTS : FRB06
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : Gestion de service public d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Jouy-le-Potier
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
Description des prestations : Gestion de service public d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Jouy-le-Potier
Critères d'attribution :
  • critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Pendant toute la durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'eau potable et d'assainissement collectif.
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif Orleans
Adresse : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1
Coordonnées :
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Poste :
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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