Lamballe Terre & Mer Agglomération 20006939100098 Lamballe-Armor 22400 www.megalis.bretagne.bzh COLLECTE_AV_VERRE Service Commande Publique marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh +33 296323332 *Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. *Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ; *Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 2025-11-13T15:00:00.000 Prix des prestations 60 % - Valeur technique 30 % - Performance en matière de protection de l’environnement 10 % COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DU VERRE SUR CERTAINS SECTEURS DE LAMBALLE TERRE & MER 90511000 La présente consultation concerne un marché de services relatif à une mission de collecte en apport volontaire du verre sur certains secteurs de Lamballe Terre & Mer. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Les périodes de réalisation des prestations sont précisées au CCTP. Le marché peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 4 ans. Lamballe terre & Mer Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta- rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr 25-113057 3.2.5 Lamballe Terre & Mer Agglomération 2025-10-10 2025-11-13T15:00:00.000 2025-11-13 82 Collecte sélective 404 Déchets non ménagers (prestations) 22 Collecte en apport volontaire du verre sur certains secteurs de Lamballe Terre & Mer Avis de marché - Avis n° 25-113057 du 10/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-113057
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Lamballe Terre & Mer Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100098
Ville : Lamballe-Armor
Code postal : 22400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : COLLECTE_AV_VERRE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 296323332
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 60 % - Valeur technique 30 % - Performance en matière de protection de l’environnement 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DU VERRE SUR CERTAINS SECTEURS DE LAMBALLE TERRE & MER
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de services relatif à une mission de collecte en apport volontaire du verre sur certains secteurs de Lamballe Terre & Mer. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Les périodes de réalisation des prestations sont précisées au CCTP. Le marché peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe terre & Mer
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta- rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
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Informations pratiques

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