Hôpitaux Civils de Colmar (68)
26680090300012
Colmar
68024
https://www.marches-securises.fr/
FC.2025.047
Monsieur le Directeur
sdm@ch-colmar.fr
+33 389124000
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité par tous les moyens
2025-11-19T12:00:00
Etablissement public de santé
Prix : 60 points
Conditions logistiques et commerciales : 20 points
Conditions environnementales de l'offre : 20 points
Fourniture de gaz et fluides à usage médico-techniques
24111500
Ce marché est un accord cadre instruit sous forme d'un Marché à Procédure Adaptée, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est ensuite renouvelable 2 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 31/12/2028.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans les annexes à l'acte d'engagement.
Les quantités sont indiqués en valeur, soit :
Lot n°1 : montant maximum annuel de 55 000,00EUR HT
Lot n°2 : montant maximum annuel de 6 000,00EUR HT
Lot n°3 : montant maximum annuel de 1 000,00EUR HT
Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté - 68000 COLMAR
36
1 - Gaz médico-techniques
24111500
Hôpitaux Civils de Colmar
2 - Glace carbonique en pellets ou en sticks
24112100
Hôpitaux Civils de Colmar
3 - Cartouche d'Hélium pour pompes de contre pulsion intra-arotique
24111300
Hôpitaux Civils de Colmar
L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre.
Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
25-113278
3.2.5
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
2025-10-10
2025-11-19T12:00:00
2025-11-19
128
Fluides médicaux
140
Gaz médicaux
68
Fourniture de gaz et fluides à usage médico-techniques
Avis de marché - Avis n° 25-113278 du 10/10/2025
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
25-113278
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26680090300012
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FC.2025.047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Directeur
Adresse mail du contact : sdm@ch-colmar.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389124000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité par tous les moyens
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de santé
Critères d'attribution : Prix : 60 points
Conditions logistiques et commerciales : 20 points
Conditions environnementales de l'offre : 20 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de gaz et fluides à usage médico-techniques
Code CPV principal - Descripteur principal : 24111500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Ce marché est un accord cadre instruit sous forme d'un Marché à Procédure Adaptée, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est ensuite renouvelable 2 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 31/12/2028.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans les annexes à l'acte d'engagement.
Les quantités sont indiqués en valeur, soit :
Lot n°1 : montant maximum annuel de 55 000,00EUR HT
Lot n°2 : montant maximum annuel de 6 000,00EUR HT
Lot n°3 : montant maximum annuel de 1 000,00EUR HT
Lieu principal d'exécution du marché : Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté - 68000 COLMAR
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 - Gaz médico-techniques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24111500
Lieu d'exécution du lot : Hôpitaux Civils de Colmar
-
Description du lot : 2 - Glace carbonique en pellets ou en sticks
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24112100
Lieu d'exécution du lot : Hôpitaux Civils de Colmar
-
Description du lot : 3 - Cartouche d'Hélium pour pompes de contre pulsion intra-arotique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24111300
Lieu d'exécution du lot : Hôpitaux Civils de Colmar
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre.
Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
- Objet du marché : Ce marché est un accord cadre instruit sous forme d'un Marché à Procédure Adaptée,
selon les articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu
pour une première période allant du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il
est ensuite renouvelable 2 fois pour une période d'une année par reconduction tacite,
sans excéder la date du 31/12/2028. La description des prestations est indiquée dans
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans les annexes à l'acte
d'engagement. Les quantités sont indiqués en valeur, soit : Lot n°1 : montant maximum
annuel de 55 000,00EUR HT Lot n°2 : montant maximum annuel de 6 000,00EUR HT Lot n°3
: montant maximum annuel de 1 000,00EUR HT
- Durée du marché : 36
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 - Gaz médico-techniques
- 2 - Glace carbonique en pellets ou en sticks
- 3 - Cartouche d'Hélium pour pompes de contre pulsion intra-arotique
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
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